VIVRE A

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE

Un village en Normandie

 

ARCHIVES
FISCALITÉ ET BUDGET DE LA COMMUNE

L’aut’seir sus la télévisionne not’Président prêchi qu’no‘s payaient biaucoup trop d’impôts. C’est bi vrai que j’me dis en d’dans d’mé. Mei préfère m’en ergent dans d’ma pouquett’.
Not’ conseil municipa i’ n’est pas d’cet avis. Li vient d’hucher reide la cote part des villagoués. C’que Chirac nous rend d’une main, l’pé Tiennot i’ no l’r’prins d’l’aute’!
YB Octobre 2001.

Bienfaite, présentation

Bienfaite en 1900 Photos

Camembert Lanquetot

Le patois

Liens

La politique

Histoire

Les gens d'ici


PAGE D'ACCUEIL

 

Dernière mise à jour le :
lundi 14 avril 2014

Les impôts locaux ne cessent d'augmenter au fil des ans. Département, Région et la Communauté de Communes participent allègrement au mouvement.
La réponse à la question que se pose tous les Bienfaitois : " Mais où donc passe notre argent ?" ne se trouve malheureusement pas dans le bulletin municipal, très discret sur la question de nos impôts et de leur emploi.
La question étant douloureuse vous trouverez ci-après des tableaux irréfutables et quelques commentaires sur la fiscalité communale. Contribuables mes frères, à votre porte-monnaie !

1 LES TAUX DE BASE :

Avril 2014
Le site Contribuables Associés publie un 'argus des communes' qui examine les dépenses des communes.
Ci-dessous les chiffres pour Saint-Martin-de-Bienfaite.
Le maire se voit attribuer une note de 16/20 pour sa gestion.
En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 260 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes cdcpo, la dépense totale par habitant s’élève à 1078 €.
L'analyse 'par habitant' est intéressante en ce sens qu'elle concrétise bien les sommes dépensées par la commune : 1.078 € par habitant ça parle ! Pour une famille de quatre personnes cela donne 4.312 € par an. C'est énorme !

La dernière année des chiffres publiés est 2012. Le Ministère des finances dévoilera les chiffres 2013 cet été.
Source : www.contribuables.org/argus-des-communes/ consulté le 10 avril 2014. Aller sur le site Contribuables associés.

    2008    2009    2010    2011    2012 
Dépenses totales par habitants     689 €    525 €    639 €    746 €    818 €
dont dépenses de fonctionnement par habitant     487 €    417 €    453 €    516 €    631 €
dont dépenses de personnel par habitant     200 €    137 €    185 €    218 €    228 €

Quelques remarques..
Pour l'anecdote les 519 Bienfaitois élisent 15 conseillers municipaux. 519/15 = 1 élus pour 34 habitants.
Sur le territoire de la communauté de communes cdcpo, 7 720 habitants pour 32 élus, ce qui nous fait 1 élu pour 39 habitants.
Moyenne nationale : il y a 618 384 élus en France, soit un élu pour 104 habitants.

Seuls le maire et ses adjoints ont droit à une indemnité, encadrée par la loi. Les conseillers municipaux sont bénévoles.
La Communauté de communes cdcpo a pris à sa charge une très grande partie des compétences des communes. Il est donc paradoxal de voir les communes continuer à nommer autant d'adjoints qu'avant la création de la cdcpo. Ah oui, la soupe est bonne...
Le Conseil municipal de Bienfaite a décidé, par mesure d'économie, de ne désigner qu'un seul adjoint (minimum obligatoire).

Avril 2012
Le Conseil municipal, après onze années de stabilité, vient d'augmenter les trois taxes municipales. Les taux augmentent de 3%.

- " L'augmentation est légère, cela ne fera que quelques Euros de plus par habitant " argumente le Maire.

Peut-être, mais pour les contribuables, chaque Euro d'impôt en plus, c'est du pouvoir d'achat en moins !
Ainsi, le Conseil municipal bienfaitois cède à la mode ambiante (voir la page Intercommunalité) : toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts.
Les élus municipaux ne communiquent guère. Les arguments qui justifieraient cette augmentation ne sont pas rendus publics à ce jour.

De 2006 à 2010, à taux constants, le produit des 3 taxes a progressé de 75.000 € à 87.000 € soit + 16% (inflation officielle sur la même période = 7,7%).
Cette progression des recettes de + 16% provient du réajustement annuel des bases d'imposition voté par le Parlement, de + 7,4% en cinq ans, et des nouveaux foyers s'installant sur la commune qui passe de 475 en 2006 à 521 habitants en 2010.

Part des foyers fiscaux imposables à Bienfaite : 43,5%. Cela signifie que plus de la moitié des foyers de la commune ne paient pas d'impôts communaux.

Évolution du taux des quatre taxes communales
  1993 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taxe habitation 7,22 7,47 7,69 8,84 8,84 9,53 9,53 8,31 8,31 8,31 8,31 8,31 8,31 8,56
Foncier bâti 13,25 13,71 14,12 16,24 16,24 17,52 17,52 15,28 15,28 15,28 15,28 15,28 15,28 15,74
Foncier non bâti 26,11 26,38 27,17 31,25 21,25 31,25 31,25 27,25 27,25 27,25 27,25 27,25 27,25 28,07
Taxe professionnelle   4,39 4,52 5,20 5,20 5,66 5,66 6,32 0 0 0 0 0 0

La progression des taux est continue jusqu'en 2006, stabilisés depuis 2006.
La base sur laquelle s'applique ces taux est réévaluée chaque année par le Parlement et assure aux communes, à taux constant, au minimum un maintient du revenu réel. L'augmentation des taux marque bien la volonté d'obtenir des rentrées fiscales supplémentaires.
La diminution de 2006 correspond au transfert de compétences communales, donc de dépenses, vers la Communauté de communes.
Cette dimunution communale est censée compenser la nouvelle fiscalité de la Communauté de communes qui va apparaître en 2006 sur nos feuilles d'impôts.
Les taux communaux sont ainsi ramenés au niveau 2001/2002.

M de Menneval annonce qu'il n'augmentera pas les impôts en 2011, les taux communaux sont donc pratiquement stables depuis 11 ans.

2 LE BUDGET COMMUNAL :

Juillet 2013.
Le graphique ci-dessous montre les deux principaux postes du budget communal. Il permet de visualiser, d'une part l'évolution sur plusieurs années, d'autre part le rapport entre budget de fonctionnement et dépenses d'investissement.

Voir des chiffres plus détaillés établis par les services du Ministère des finances du budget communal 2012, année disponible la plus récente.

Janvier 2011. Les chiffres du budget 2010 de la commune publiés dans le bulletin municipal sont ceux du budget prévisionnel, et non les chiffres du budget réellement exécuté en 2010, chiffres qui ne seront connus qu'en février ou mars 2011.
Le budget prévisionnel voté en début d'année par le Conseil municipal est indicatif. Par exemple, pour le budget prévisionnel 2010, les chiffres votés sont les chiffres du budget réellement exécuté de l'année précédente majoré d'environ 40% ! C'est donc un budget fantaisiste, très éloigné de la réalité pourtant prévisible.
Cette étrange pratique, inconcevable dans une entreprise privée, se perpétue depuis de nombreuses années. Elle s'explique, en partie, par l'obligation faite aux communes de voter des budgets en équilibre : Recettes = Dépenses.
Dans le bulletin municipal 2011 les graphiques "section de fonctionnement recettes" et "section investissement dépenses" sont inversés.

3 LA TAXE ORDURES MENAGERES :
 
  2000 2001 2002 2003 2004 2005   2006 2007 2008 2009 2010
Redevance 80,80   85,37 +6% 116 +36% 116  =  119 +3% 119  =  Taxe 12,64   12,94 + 2,4% 14,21 + 9,85% 14,21  =  14,61 + 2,81%

2008 Certains m'ont fait la remarque que leur avis comportait un pourcentage plus élevé que les 9,85% de hausse votée par la CdC.
Le % de variation annoncé sur l'avis d'imposition porte sur la cotisation nette. La base de cotisation a été relevée de 1,5% par les députés. Les deux hausses cumulées, Parlement plus CdC, (1 * 1,015) * 1,0985 = 1,115 aboutissent a un taux de progression de 11,5% auquel il faut ajouter les arrondis à l'Euro le plus près. Soit en clair + 11,5% ou plus selon les arrondis.

La commune avait opté pour la redevance. Elle gère le ramassage, le traitement est effectué par le SICDOM Livarot-Orbec-Vimoutiers et Environs.
A compter du premier janvier 2006 sa compétence OM a été transférée à la Communauté de Communes du canton d'Orbec. La CdC a opté pour la Taxe que l'on trouvera sur l'avis 2006 des Taxes Foncières.

2011 et après. La CdC a opté pour la redevance incitative. Voir en page Communauté de Communes.

4 DANS LES COMMUNES DU CANTON EN 2005
Source : Perception d'Orbec, document préparatoire pour la Communauté de communes du canton d'Orbec. Décembre 2005.

Ce tableau regroupe les quatre taxes perçues par les seize communes de la Communauté de communes du canton d'Orbec en gestation.
C'est le document le plus embarrassant pour l'équipe municipale. Bienfaite perçoit la troisième plus importante recette fiscale en impôts locaux des seize communes (125 858 euros), derrière La Vespière et Orbec et leurs importantes taxe professionnelle, mais devant Saint-Cyr-du-Ronceray et ses 700 habitants. Bienfaite perçoit la troisième taxe professionnelle.
Les Bienfaitois sont bien placés pour le savoir, les réalisations municipales ne correspondent pas, loin s'en faut, à cette manne fiscale constatée par le Comptable du Trésor d'Orbec qui tient les comptes de la commune.

Retour à la page Budget communal actuelle

Retour à la page d'accueil