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SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE

Un village en Normandie



 

ARCHIVES DE FISCALITÉ ET BUDGET DE LA COMMUNE (ARCHIVES de la suite 2)

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Janvier 2012.
Le bulletin municipal qui vient de paraître donne sur deux pages, sous forme de graphiques camemberts (cela s'impose en Normandie), les grands chapitres des budgets prévisionnels communaux 2011. Les chiffres réels définitifs 2011 seront connus en Mars. Ce décompte définitif présenté par l'Agent du Trésors fait l'objet d'un vote du Conseil municipal.
Un emprunt de 30.000€ est prévu. Pour rappel, la marge d'autofinancement constatée ces dernières années est d'environ 40.000€. Pratiquement c'est la somme dont dispose le maire pour mener les travaux qu'il souhaite réaliser. Si les dépenses envisagées dépassent cette somme, le maire doit emprunter le complément.
La commune est très faiblement endettée. Elle serait classée AAA par les agences de notation.
Il faut attendre Juillet/Août pour avoir les chiffres communaux 2011 du Ministère des finances.

Nombre de foyers fiscaux à Saint-Martin-de-Bienfaite
Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales. Mise à jour le 23 octobre 2012

  Données 2010
Nombre de foyers fiscaux 278
Nombre de foyers fiscaux imposables à l'irpp 121
Part des foyers fiscaux imposables (%) 43,5
Nombre de redevables ISF nc

Rappel. Les foyers non imposables à l'IRPP, ne paient pas de Taxe d'habitation sur la résidence principale.


ANALYSE DU BUDGET 2012

Source capturée le 29 juillet 2013, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=621&dep=014&type=BPS&param=0&exercice=2012

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS
Population : 498 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 350 703 717
dont : Impôts Locaux 100 201 242
         Autres impôts et taxes 16 32 52
         Dotation globale de fonctionnement 47 93 181
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 314 631 558
dont : Charges de personnel 113 228 192
          Achats et charges externes 113 228 172
          Charges financières 1 2 19
          Contingents 13 25 76
          Subventions versées 6 11 22
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 36 72 160
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 139 280 393
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 65
         Subventions reçues 8 17 99
         FCTVA 4 8 39
         Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 0
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 93 187 394
dont : Dépenses d'équipement 56 112 321
          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 5 11 56
          Charges à répartir 0 0 0
          Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E -46 -93 1
ELEMENTS DE FISCALITE En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Potentiel fiscal (population = habitants) 0 0 0
Bases nettes imposées au profit de la commune      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 363 729 935
          Foncier bâti 311 624 715
          Foncier non bâti 55 111 109
          Taxe professionnelle 0 0 0
Réductions de bases accordées sur délibérations      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 0 0 23
          Foncier bâti 0 0 0
          Foncier non bâti 0 0 0
          Taxe professionnelle 0 0 0
Taux Taux voté Taux moyen
de la strate
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 8,56 9,94
          Foncier bâti 15,74 14,72
          Foncier non bâti 28,07 40,42
          Taxe professionnelle 0,00 0,00
          Cotisation fonçière des entreprises 0,00 0,00
Produits des impôts locaux      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 31 62 93
          Foncier bâti 49 98 105
          Foncier non bâti 16 31 44
          Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0 0 0
          Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Produits des impôts de répartition      
          Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 0 0 0
          Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 0 0 0
          Taxe sur les surfaces commerciales 0 0 0
AUTOFINANCEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Excédent brut de fonctionnement 32 64 182
Capacité d'autofinancement = CAF 36 72 168
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 31 62 112
ENDETTEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Encours de la dette au 31/12/2012 30 61 498
Annuité de la dette 7 13 74

OBSERVATIONS sur le tableau :

  • Pas de grands écarts par rapport au budget de l'année précédente 2011.
  • Le budget "est tenu".
  • Le tableau du Ministère ne permet pas une analyse fine.
    Les produits de fonctionnement sont annoncés à 350 000€
    Mais l'addition
    Impôts locaux 100 000 + Autres impôts et taxes 16 000 + Dotation globale (l'État) 47 000 = 163 000€.
    Il manque 187 000€ de recette dont on ne connaît pas la provenance.

 

ANALYSE DU BUDGET 2011

Source capturée le 11 octobre 2012, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau_gfp.php?siren=241400910&dep=014&nomdep=CALVADOS&icom=621&type=BPS&param=0

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS
Population : 489 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 277 565 705
dont : Impôts Locaux 94 192 234
         Autres impôts et taxes 13 28 47
         Dotation globale de fonctionnement 47 96 182
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 252 516 548
dont : Charges de personnel 107 218 188
          Achats et charges externes 100 205 166
          Charges financières 1 3 19
          Contingents 13 27 77
          Subventions versées 15 31 21
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 24 50 157
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 129 263 396
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 30 61 75
         Subventions reçues 12 24 95
         FCTVA 7 15 38
         Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 0
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 112 230 397
dont : Dépenses d'équipement 104 214 323
          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 8 16 57
          Charges à répartir 0 0 0
          Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E -16 -33 1
ELEMENTS DE FISCALITE En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Potentiel fiscal (population = habitants) 0 0 0
Bases nettes imposées au profit de la commune      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 348 711 904
          Foncier bâti 301 615 686
          Foncier non bâti 54 111 107
          Taxe professionnelle 0 0 0
Réductions de bases accordées sur délibérations      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 0 0 22
          Foncier bâti 0 0 0
          Foncier non bâti 0 0 0
          Taxe professionnelle 0 0 0
Taux Taux voté Taux moyen
de la strate
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 8,31 9,77
          Foncier bâti 15,28 14,58
          Foncier non bâti 27,25 40,67
          Taxe professionnelle 0,00 0,00
          Cotisation fonçière des entreprises 0,00 0,00
Produits des impôts locaux      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 29 59 88
          Foncier bâti 46 94 100
          Foncier non bâti 15 30 43
          Foncier non bâti (Taxe additionnelle) 0 0 0
          Cotisation foncière des entreprises 0 0 0
Produits des impôts de répartition      
          Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 0 0 0
          Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 0 0 0
          Taxe sur les surfaces commerciales 0 0 0
AUTOFINANCEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Excédent brut de fonctionnement 26 52 174
Capacité d'autofinancement = CAF 24 50 162
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 16 34 105
ENDETTEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Encours de la dette au 31/12/2011 36 73 493
Annuité de la dette 9 19 75

  • Le potentiel fiscal n'apparaît pas sur le tableau 2011. Il ne doit pas être très éloigné de celui de 2010. La commune est créditée de 489 habitants en 2011 alors qu'en 2010 le potentiel fiscal nous attribuait 521 habitants. La population bienfaitoise aurait donc diminuée selon Bercy. Le blanc de cette rubrique nous indique, pour celle-ci, un bug dans les ordinateurs du ministère.
  • Les dépenses de fonctionnement progressent de 14%, dont les charges de personnel de 19%. Ce qui est beaucoup. Embauche ou augmentation des salaires ? [Des contrats CDD en contrats aidés pour des travaux selon le maire.]
  • En section investissement, un emprunt de 30.000 € a été effectué. Le bulletin municipal de janvier 2012 mentionne : " De nombreux travaux de voirie ont été réalisés ou sont en cours, beaucoup de rénovation et d'entretiens des bâtiments communaux (notre patrimoine commun) qui en ont particulièrement besoin. Les écoles n'ont pas été oubliées : toilettes des primaires, réparation des cours de récréation." Il faut reconnaître que la mairie avait bien besoin d'un petit coup de peinture.
  • En tableau fiscalité, les taux communaux sont inchangé. Le produit de la Taxe d'habitation 2011 est égal au produit 2010. Seul le produit Foncier bâti progresse de 2.000 €. Si le nombre d'habitants progresse du fait des constructions nouvelles, le nombre de foyers fiscaux non imposables sur le revenu et qui ne paye donc pas la Taxe d'habitation reste important, y compris chez les nouveaux propriétaires.
  • En tableau endettement, la commune reste très peu endettée à fin 2011. Les 36.000 € de dette seront remboursés en 4 ans à raison de 9.000 € d'annuités.
  • Après ces travaux mentionnés ci-dessus, la marge d'autofinancement est très faible (ce qui reste en surplus pour les petites dépenses imprévues) : 16.000 €
  • De nouvelles rubriques font leur apparition. Le produit des impôts de répartition, qui semble concerner les entreprises. L'ancienne Taxe professionnelle perçue par la commune a été transférée au profit de la Communauté de Commune depuis sa création en 2006.
  • Pour la première fois les comptes de la Communauté de Commune du Pays de l'Orbiquet sont disponibles, présentés de façon semblable aux tableau communaux. Cependant, il semble que les chiffres du Ministère concernant la CdCDPO soient erronés.
  • Les finances de la commune sont gérées avec prudence.

ANALYSE DU BUDGET 2010

Source capturée le 12 aoû 2011, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/tableau.php?icom=621&dep=014&type=BPS&param=0&exercice=2010

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS
Population : 488 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 262 538 677
dont : Impôts Locaux 88 180 217
         Autres impôts et taxes 10 21 48
         Dotation globale de fonctionnement 46 94 181
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 221 453 538
dont : Charges de personnel 90 185 186
          Achats et charges externes 96 196 162
          Charges financières 1 2 20
          Contingents 12 26 74
          Subventions versées 5 11 22
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 41 85 140
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 67 137 400
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 68
         Subventions reçues 15 30 101
         FCTVA 13 27 59
         Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 0
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 91 186 409
dont : Dépenses d'équipement 78 159 330
          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 12 25 59
          Charges à répartir 0 0 0
          Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 24 48 9
ELEMENTS DE FISCALITE En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Potentiel fiscal (population = 521 habitants) 276 530 420
Bases nettes imposées au profit de la commune      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 349 714 851
          Foncier bâti 289 592 634
          Foncier non bâti 53 109 107
          Taxe professionnelle 0 0 0
Réductions de bases accordées sur délibérations      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 0 0 21
          Foncier bâti 0 0 0
          Foncier non bâti 0 0 0
          Taxe professionnelle 0 0 0
Taux Taux voté Taux moyen
de la strate
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 8,31 9,67
          Foncier bâti 15,28 14,49
          Foncier non bâti 27,25 40,18
          Taxe professionnelle 0,00 0,00
Produits des impôts locaux      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 29 59 82
          Foncier bâti 44 91 92
          Foncier non bâti 14 30 43
          Compensation-Relais 2010 0 0 0
          Cotisation fonçière des entreprises au profit de l'Etat en 2010 0 0 0
AUTOFINANCEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Excédent brut de fonctionnement 41 83 158
Capacité d'autofinancement = CAF 41 85 145
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 29 60 86
ENDETTEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Encours de la dette au 31/12/2010 13 27 472
Annuité de la dette 13 27 78

MES OBSERVATIONS sur le tableau :

Peu de changement par rapport au budget 2009.
- Comme il est conseillé par le Ministère dans sa notice ci-dessous, examinons les écarts importants avec les ratios moyens des autres communes équivalentes :

  • La dotation globale de fonctionnement (versée par l'État à la commune) est plus faible de la moitié que pour les autres communes. 94€ par habitant contre 181€
  • Toujours une faiblesse des investissements : deux fois moins que la moyenne des autres communes. 186€ par habitant contre 409€. Cependant les investissements sont en progression par rapport à l'an passé. Les travaux de réfection des logements communaux ?
  • Les Bienfaitois seraient-ils riches ? Le potentiel fiscal des 521 habitants est supérieur de 26% à la moyenne des communes de moins de 500 habitants ! Il faut lire cette statistiques avec prudence.
  • L'augmentation du nombre d'habitants par la construction de nouvelles maisons sur la commune se retrouve dans la progression de +7% par rapport à 2009 du produit de la Taxe d'Habitation.
  • La commune gagne plus quelle ne dépense : elle "fait du bénéfice". 41.000€ en fonctionnement pour 2010.
  • La commune à un endettement proche de zéro : 27€ par habitant contre 472€ en moyenne pour les communes semblables à la notre. A fin 2010, l'annuité étant égale à l'encours, la commune aura remboursé en fin 2011 tous ses emprunts contractés avant 2010.

 

 

ANALYSE DU BUDGET 2009

Source capturée le 16 juin 2010, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuros

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS
Population : 488 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 249 510 677
dont : Impôts Locaux 85 175 217
         Autres impôts et taxes 15 30 48
         Dotation globale de fonctionnement 45 92 182
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 203 417 538
dont : Charges de personnel 67 137 186
          Achats et charges externes 102 208 162
          Charges financières 2 4 20
          Contingents 10 20 74
          Subventions versées 6 12 22
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 45 93 140
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 82 168 399
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 68
         Subventions reçues 3 7 101
         FCTVA 8 17 59
         Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 0
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 53 108 408
dont : Dépenses d'équipement 37 77 329
          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 13 27 59
          Charges à répartir 0 0 0
          Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E -29 -60 9
ELEMENTS DE FISCALITE En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Potentiel fiscal (population = 519 habitants) 263 506 392
Bases nettes imposées au profit de la commune      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 325 686 851
          Foncier bâti 280 573 634
          Foncier non bâti 52 107 107
          Taxe professionnelle 0 0 0
Réductions de bases accordées sur délibérations      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 0 0 21
          Foncier bâti 0 0 0
          Foncier non bâti 0 0 0
          Taxe professionnelle 0 0 0
Taux Taux voté Taux moyen
de la strate
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 8,31 9,67
          Foncier bâti 15,28 14,49
          Foncier non bâti 27,25 40,18
          Taxe professionnelle 0,00 0,00
Produits des impôts locaux      
          Taxe d'habitation (y comris THLV) 28 57 82
          Foncier bâti 43 88 92
          Foncier non bâti 14 29 43
          Taxe professionnelle 0 0 0
AUTOFINANCEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Excédent brut de fonctionnement 47 97 158
Capacité d'autofinancement = CAF 45 93 145
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 32 66 86
ENDETTEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Encours de la dette au 31/12/2009 26 53 472
Annuité de la dette 15 31 78
Avance du Trésor au 31/12/2009 0 0 0

MES OBSERVATIONS sur le tableau :

- Le budget 2009 est le premier budget entièrement sous la responsabilité du nouveau maire, Mr de Menneval, élu en mars 2008.

- Comme il est conseillé par le Ministère dans sa notice ci-dessous, examinons les écarts importants avec les ratios moyens des autres communes équivalentes :

  • La dotation globale de fonctionnement (versée par l'État à la commune) est plus faible de la moitié que pour les autres communes. 92€ par habitant contre 182€
  • Faiblesse des investissements : quatre fois moins que la moyenne des autres communes. 108€ par habitant contre 408€
  • La commune est très peu endettée, près de huit fois moins que la moyenne des autres communes. 53€ par habitant contre 472€
  • La commune gagne plus quelle ne dépense : elle "fait du bénéfice". 45.000€ en fonctionnement rien que pour 2009.
    Le bulletin municipal 2010, reconnait un "exédent disponible de 77.771€" à fin 2008.
ANALYSE DU BUDGET 2008

Source capturée en septembre 2009, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS
Population (doubles comptes) : 444 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 272 613 687
dont : Impôts Locaux 81 182 216
         Autres impôts et taxes 28 64 51
         Dotation globale de fonctionnement 40 90 185
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 216 487 544
dont : Charges de personnel 89 200 191
          Achats et charges externes 69 155 163
          Charges financières 3 6 20
          Contingents 17 39 73
          Subventions versées 7 16 22
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 56 126 142
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 101 227 412
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 80
         Subventions reçues 2 6 101
         FCTVA 1 3 37
         Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 0
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 90 202 400
dont : Dépenses d'équipement 60 135 325
          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 14 33 55
          Charges à répartir 0 0 0
          Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E -11 -24 -12
ELEMENTS DE FISCALITE En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Potentiel fiscal (population = 519 habitants) 263 506 390
Produits foncier bâti 41 92 89
Produits foncier non bâti 14 32 44
Produits taxe d'habitation 25 57 82
Produits taxe professionnelle 0 0 0
AUTOFINANCEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Excédent brut de fonctionnement 59 133 162
Capacité d'autofinancement = CAF 56 126 146
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 42 93 91
ENDETTEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Encours de la dette au 31/12/N 39 88 475
Annuité de la dette 17 39 75
Avance du Trésor au 31/12/N 0 0 0

OBSERVATIONS sur le tableau :
C'est le premier budget du nouveau maire Mr de Menneval, élu en mars 2008.
Pas de changement par rapport à l'année 2007, le nouveau maire s'installe et poursuit sur la lancée du maire précédent.
Le vrai premier budget de Mr de Menneval sera celui de 2009.

Les remarques 2007 concernant le budget communal, s'appliquent donc sur le budget 2008.

Le ministère des finances nous attribue une population de 444 habitants sauf sur la ligne "potentiel fiscal" qui annonce 519 Bienfaitois en 2008. Le recencement de 2006 donnait 479 habitants. Mystères de l'Administration !



ANALYSE DU BUDGET 2007

Source capturée fin août 2008, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/euros
Nouvelle adresse en 2009 : http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro
sur la première ligne chercher le département du Calvados puis dans la lettre S saint-martin-de-bienfaite

:
  ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2007
DEPARTEMENT : CALVADOS SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE LA-CRESSONNIERE  
Population (double comptes) : 444 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 250 à 500 habitants
n'appartenant à aucun groupement fiscalisé
Ratios de structure Moyenne de la strate
      OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
250 562 685 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
79 179 208 dont : Impôts 31,77 30,43
0 0 46          Autres impôts et taxe 0,00 6,70
39 88 183          Dotation globale de fonctionnement 15,67 26,68
206 463 529 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
91 204 187 dont : Charges de personnel 44,08 35,34
71 160 152          Achats et charges externes 34,54 28,81
4 8 19          Charges financières 1,82 3,66
16 36 71          Contingents 7,74 13,36
7 16 22          Subventions versées 3,44 4,13
44 99 156 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R  
      ELEMENTS DE FISCALITE taux taux moyen
257 542 389 Potentiel fiscal (population = 475 habitants)  
39 88 86 Produits foncier bâti 15,28 14,19
14 31 43 Produits foncier non bâti 27,25 40,44
26 59 78 Produits taxe d'habitation 8,31 9,58
0 0 0 Produits taxe professionnelle 0,00 0,00
     
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
   
53 120 391 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 72 dont : Emprunts bancaire et dettes assimilées 0,00 18,46
12 27 100          Subventions reçues 22,17 25,59
0 0 36          FCTVA 0,00 9,18
0 0 0          Retour de biens affectés, concédés,... 0,00 0,06
93 210 415 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
77 174 336 dont : dépenses d'équipement 82,85 81,05
14 31 55          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 14,55 13,27
0 0 1          Charges à répartir 0,00 0,21
0 0 0          Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 0,04
40 91 24 Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = G - C  
0 0 1 + Solde des opérations pour le compte de tiers  
40 91 25 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E  
4 8 132 Résultat d'ensemble = R - E  
      AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
34 78 172 Excédents brut de fonctionnement 13,82 25,07
44 99 159 Capacité d'autofinancement = CAF 17,57 23,24
30 68 104 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 12,12 15,20
      ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
53 119 458 Encours total de la dette au 31/12/N 21,11 66,88
17 39 74 Annuité de la dette 6,94 10,77
0 0 0 Avances du Trésor au 31/12/N 0,00 0,00
90 203 367 FONDS DE ROULEMENT    

Pour sa dernière année de maire, Etienne Tiennot veut laisser les finances de la commune au mieux selon ses critères : minimum de dépenses de fonctionnement, presque pas de dette.
Le gros reproche que l'on peut faire à sa gestion c'est le manque d'investissements. Par exemples : l'école primaire (et la cantine) de Bienfaite est-elle ce qu'elle devrait être ? L'assainissement communal n'est pas aux normes, notamment dans le lotissement de Bienfaite. La commune est propriétaire de plusieurs logements qui sont vétustes et ne répondent plus au confort que l'on est en droit d'exiger aujourd'hui. Les locaux communaux, mairie, salle des fêtes sont eux aussi à rénover.
Quant à la vie communale, elle se limite désormais à une annuelle foire à tout en déclin. Toutes les autres manifestations ont périclitées.


 
ANALYSE DU BUDGET 2006

Source capturée en octobre 2007, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE - CALVADOS
Population (doubles comptes) : 444 Habitants - Budget principal seul
Strate : communes de 250 à 500 hab appartenant à un groupement fiscalisé (TPU)

OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A 257 579 647
dont : Impôts Locaux 82 185 199
         Autres impôts et taxes 13 30 44
         Dotation globale de fonctionnement 38 86 178
TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B 207 465 508
dont : Charges de personnel 86 195 180
          Achats et charges externes 69 154 149
          Charges financières 4 10 18
          Contingents 10 23 68
          Subventions versées 8 18 21
RESULTAT COMPTABLE = A - B = R 50 113 139
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C 38 86 397
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 80
         Subventions reçues 8 18 103
         FCTVA 8 18 35
         Retour de biens affectés, concédés, ... 0 0 1
TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D 68 154 382
dont : Dépenses d'équipement 53 119 306
          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 13 29 54
          Charges à répartir 0 0 0
          Immobilisations affectées, concédées, ... 0 0 0
Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E 30 68 17
ELEMENTS DE FISCALITE En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Potentiel fiscal (population = 475 habitants) 247 520 371
Produits foncier bâti 38 86 82
Produits foncier non bâti 13 30 42
Produits taxe d'habitation 24 53 75
Produits taxe professionnelle 0 0 0
AUTOFINANCEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Excédent brut de fonctionnement 55 123 155
Capacité d'autofinancement = CAF 50 113 140
CAF nette du remboursement en capital des emprunts 37 84 87
ENDETTEMENT En milliers
d'Euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Encours de la dette au 31/12/N 66 149 441
Annuité de la dette 17 39 71
Avance du Trésor au 31/12/N 0 0 0

OBSERVATIONS sur le tableau :
1/ La dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat à la commune est moitié moindre que la moyenne nationale.
2/ Les frais de fonctionnement sont très légèrement inférieurs à la moyenne nationale, sauf les charges de personnel.
3/ La faiblesse des investissements est criante : 5 fois moins que la moyenne nationale. (voir l'analyse ci-après)
4/ La commune est faiblement endettée 3 fois moins que la moyenne nationale.
5/ La capacité d'autofinancement est très faible.
6/ Le tableau 2006 ne permet plus de comparer les taux d'imposition.

DIAGNOSTIC :
1/ Malgré des dépenses de fonctionnement maîtrisées, peu ou pas d'investissement, les Bienfaitois paient autant d'impôts que dans les autres communes de même dimension.
2/ L'équipe municipale gère les affaires courantes, sans plus. Les Bienfaitois le lui reproche, la municipalité n'effectue plus de travaux importants depuis plusieurs années. La voirie municipale, l'assainissement collectif, les bâtiments municipaux : mairies, écoles, cantine, salle des fêtes, l'église de Bienfaite, ne sont pas entretenus comme il se devrait.
3/ Quand il faudra rattraper ces années de retard, la facture risque d'être lourde pour les Bienfaitois, soit sous forme d'impôts supplémentaires, soit par des emprunts, soit les deux.

On ne peut pas reprocher à l'équipe actuelle de dépenser à tout va, mais au contraire une gestion qui se veut économe sur le moment, mais ne se soucie pas de l'avenir et qui renvoie à plus tard la solution des problèmes.

ANALYSE DU BUDGET 2005

Source, capturée en octobre 2006, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes
  ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2005
DEPARTEMENT : CALVADOS SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE LA-CRESSONNIERE  
Population (double comptes) : 444 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 250 à 500 habitants
n'appartenant à aucun groupement fiscalisé
Ratios de structure Moyenne de la strate
      OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
264 596 884 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
127 286 344 dont : Impôts Locaux 48,06 38,95
12 27 74          Autres impôts et taxe 4,54 8,35
44 99 197          Dotation globale de fonctionnement 16,65 22,33
241 544 673 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
78 175 206 dont : Charges de personnel 32,18 30,70
71 159 197          Achats et charges externes 29,26 29,25
6 13 30          Charges financières 2,35 4,48
33 75 114          Contingents 13,87 16,93
8 19 42          Subventions versées 3,46 6,30
23 52 211 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R  
      ELEMENTS DE FISCALITE taux taux moyen
232 488 427 Potentiel fiscal (population = 475 habitants)  
42 95 118 Produits foncier bâti 17,52 14,81
19 42 47 Produits foncier non bâti 31,25 36,62
25 56 77 Produits taxe d'habitation 9,53 8,43
42 94 152 Produits taxe professionnelle 5,66 19,49
     
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
   
53 119 610 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 131 dont : Emprunts bancaire et dettes assimilées 0,00 21,51
0 0 129          Subventions reçues 0,00 21,22
0 0 43          FCTVA 0,00 7,07
0 0 7          Retour de biens affectés, concédés,... 0,00 1,18
40 89 599 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
19 43 402 dont : dépenses d'équipement 48,20 67,08
18 41 97          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 46,25 16,11
0 0 0          Charges à répartir 0,00 0,02
0 0 54          Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 9,09
-13 -30 -11 Besoin ou capacité de financement Résiduel de la section d'investissement = G - C  
0 0 0 + Solde des opérations pour le compte de tiers  
-13 -30 -11 Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E  
36 82 222 Résultat d'ensemble = R - E  
      AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
48 108 232 Excédents brut de fonctionnement 18,11 26,25
48 108 210 Capacité d'autofinancement = CAF 18,08 23,80
29 66 114 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 11,4 12,89
      ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
80 179 658 Encours total de la dette au 31/12/N 30,10 74,48
24 54 126 Annuité de la dette 9,09 14,21
0 0 0 Avances du Trésor au 31/12/N 0,00 0,00
114 257 451 FONDS DE ROULEMENT    

Le revenu fiscal moyen en 2005 des Bienfaitois est de 12.471€. Ce chiffre est obtenu en divisant les revenus imposables (fiscaux) déclarés par les Bienfaitois par le nombre de foyers fiscaux de la commune. Bienfaite est donc la 14ème commune la plus "pauvre" sur les 247 communes du Pays d'Auge.
La fourchette pour le Pays d'Auge va de 10.193€ pour Corbon à 26.668€ pour Notre-Dame-d'Estrées.


ANALYSE DU BUDGET 2004

Source, capturée en février 2006, Ministère des Finances : http://alize2.finances.gouv.fr/communes
  ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX 2004
DEPARTEMENT : CALVADOS SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE  
Population (double comptes) : 444 habitants
Budget principal seul
En milliers d'Euros Euros par habitant Moyenne de la strate communes de 250 à 500 habitants
n'appartenant à aucun groupement fiscalisé
Ratios de structure Moyenne de la strate
      OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT    
280 630 799 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT = A en % des produits
123 277 312 dont : Impôts Locaux 43,98 39,07
19 44 61          Autres impôts et taxes 6,93 7,60
36 82 184          Dotation globale de fonctionnement 12,94 23,08
214 483 616 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B en % des charges
80 180 190 dont : Charges de personnel 37,28 30,79
66 148 178          Achats et charges externes 30,60 28,84
6 14 27          Charges financières 2,80 4,42
32 72 107          Contingents 14,83 17,31
7 17 35          Subventions versées 3,42 5,68
65 147 183 RESULTAT COMPTABLE = A - B = R  
      ELEMENTS DE FISCALITE taux taux moyen
220 463 402 Potentiel fiscal (population = 475 habitants)  
41 93 105 Produits foncier bâti 17,52 14,47
18 41 47 Produits foncier non bâti 31,25 35,09
23 51 73 Produits taxe d'habitation 9,53 8,41
40 90 129 Produits taxe professionnelle 5,66 12,62
      OPERATIONS D'INVESTISSEMENT    
33 74 489 TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT = C en % des ressources
0 0 81 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 16,48
6 13 121          Subventions reçues 17,19 24,78
4 9 40          FCTVA 12,37 8,19
0 0 7          Retour de biens affectés, concédés, ... 0,00 1,52
37 84 486 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D en % des emplois
25 56 364 dont : Dépenses d'équipement 66,06 74,80
11 26 70          Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 30,50 14,35
0 0 1          Charges à répartir 0,00 0,22
0 0 14          Immobilisations affectées, concédées, ... 0,00 2,88
5 11 -2 Besoin ou capacité de financement
Résiduel de la section d'investissement = D - C
 
0 0 -1 + Solde des opérations pour le compte de tiers  
5 11 -3 = Besoin ou capacité de financement de la section d'investissement = E  
61 137 186 Résultat d'ensemble = R - E  
      AUTOFINANCEMENT en % des prod. de fonct.
55 124 202 Excédent brut de fonctionnement 19,61 25,30
52 117 183 Capacité d'autofinancement = CAF 18,57 22,88
41 91 113 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 14,50 14,14
      ENDETTEMENT en % des prod. de fonct.
98 221 584 Encours total de la dette au 31/12/N 35,04 73,13
17 39 96 Annuité de la dette 6,22 12,06
0 0 0 Avances du Trésor au 31/12/N 0,00 0,03
100 225 383 FONDS DE ROULEMENT  


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