VIVRE A

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE

Un village en Normandie

 

 

FISCALITÉ ET BUDGET DE LA COMMUNE

L’aut’seir sus la télévisionne not’Président prêchi qu’no‘s payaient biaucoup trop d’impôts. C’est bi vrai que j’me dis en d’dans d’mé. Mei préfère m’en ergent dans d’ma pouquett’.
Not’ conseil municipa i’ n’est pas d’cet avis. Li vient d’hucher reide la cote part des villagoués. C’que Chirac nous rend d’une main, l’pé Tiennot i’ no l’r’prins d’l’aute’!
YB Octobre 2001.

Bienfaite, présentation

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26 novembre 2020.
Source : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s5&_eventId=fichedetaillee

Le ministère des finances vient enfin de publier les budgets communaux 2019.
Ci-dessous, les chiffres clés pour la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite La Cressonnière.

468 habitants en 2019. (contre 553 en 2016).

En milliers d'euros.

Budget de fonctionnement : 335
Dont :
- Charges de personnel : 174
- Achats et charges externes : 93
- Contingents : 15

- Charges financières : 5
Encours de la dette au 31/12/2019 : 185
Annuité de la dette : 29

Recettes des impôts locaux.
Taxe d'habitation : 46
Taxe foncière propriétés bâties : 69
Taxe foncière propriétés non bâties : 22

La dotation de fonctionnement versée par l'Etat en 2019 : 40


Toujours plus !
Ci-dessous, l'augmentation lente et continue des taxes communales : + 36% en 9 ans. (2011 à 2019).
Il faut encore y ajouter la revalorisation annuelle des bases votée par le parlement. Environ identique à l'augmentation des prix INSEE.
Sur la même période l'indice des prix INSEE a évolué de +9,6%.
Les impôts locaux de Bienfaite ont donc augmentés de près quatre fois plus vite que l'inflation.
Évolution du taux des trois taxes communales
  1993 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Taxe habitation 7,22 8,31 8,56 8,56 8,65 8,78 9,22 9,68 9,97 11,27
Foncier bâti 13,25 15,28 15,74 15,74 15,90 16,44 16,95 17,80 18,33 20,71
Foncier non bâti 23,11 27,25 28,07 28,07 28,35 28,78 30,22 31,73 32,68 36,93


Juillet 2020.

https://www.ouest-france.fr
Publié le 24/05/2020 à 15h14

Christian de Meneval a retrouvé son fauteuil de maire. À peine installé à son bureau, le nouveau maire se penche déjà sur les dossiers les plus brûlants de la commune. « En cinq ans, nous avons vu baisser nos dotations. On a perdu au total plus de 45 000 €. Ça me fait hurler. Le gouvernement va finir par tuer les petites communes, s’exaspère-t-il. Nous allons être obligés d’augmenter les impôts. » Nul doute que le maire fera de ce dossier, son cheval de bataille pour les années à venir.

Fin de l'article Ouest-France. _ _ _ _ _ _ _

Sauf que les chiffres du Ministère des finances sont différents :
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes

- Les chiffres 2019 ne sont pas encore publiés par le ministère.

Évolution montant de la Dotation globale de fonctionnement
versée par l'Etat
Année 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
Montant
en milliers d'euros
37 57 58 49 54 51 47


Population selon recensement Insée :
2017 : 452
2011 : 519


28 Octobre 2019.
source : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s11&_eventId=fiscalite

La taxe foncière communale 2019 augmente de 12,98% sur une base en augmentation de 2,16% soit une augmentation totale de + 15,29% sur le bâti et + 15,58% sur le non bâti.


La taxe d'habitation communale 2019 augmente de 13,04% sur une base en augmentation de 2,21% soit une augmentation totale de + 15,25%
Certains contribuables sont encore soumis partiellement ou en totalité à cette taxe. Combien ? Aucun chiffres officiels sur cette question.

La Taxe ordures ménagères augmente de + 4,81%

Pour un budget de 317 000 € en fonctionnement, les charges de personnel sont de 165 000 €

L'en cours de la dette au 31/12/2018 est de 209 000 €.
Celle-ci ne progresse plus, elle se maintient quasiment à son niveau de 2017.
Le remboursement d'emprunts et dettes assimilées a été de 23 000 €.

la taxe d'habitation rapporte 39 000 €, le Foncier bâti 59 000 €, le Foncier non bâti 19 0000 €.

NDLR. Les élus persistent dans le matraquage fiscal des contribuables avec des augmentations de taxes prohibitives. Pour quels résultats ?
La dette communale, stabilisée cette année, représente toujours les deux tiers du budget annuel. Les charges de personnel un peu plus de la moitié des dépenses de fonctionnement. Sur ces deux points voir plus de détails ci-dessous en 2017. Même motif, même punition.


- Janvier 2019. Rien de changé depuis 2014 ? Si, c'est encore pire !

Il n'y a pas que l'Etat qui nous "coûte un pognon fou" selon la formule du Président.
Nos édiles municipaux ne sont pas en reste ! La dette de la commune s'envole vers des sommets vertigineux

Source : Selon les derniers chiffres de l'année 2017 publiés récemment par le Ministère des Finances.
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s6&_eventId=fichedetaillee
Pour accéder à cet écran et passer les barrages : sur Google chercher ".gouv.fr budgets communes" puis sélectionner votre recherche.




Les 212.000 € de dette représentent les deux tiers du budget annuel de fonctionnement (64%).

Produits de fonctionnement en 2017
  Montant Montant par
habitant
Moyenne nationale
par habitant
Total des produits de
fonctionnement
329 000€ 666€ 238€
Impôts locaux (Habitation, Foncier) 118 000€ 239€ 501€
Autres impôts et taxes 34 000€ 69€ 98€
Dotation globale de fonctionnement 57 000€ 115€ 173€
NDLR.
Produits de fonctionnement : comprendre recettes.
La somme des impôts locaux, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement (209 000 €) ne correspond pas au total des produits de fonctionnement (329 000 €).

Le maire, et les conseillers, ont géré en 2017 un budget de 329.000 € en dépenses de fonctionnement.

>
Ci-dessus le ventilation des dépenses de fonctionnement.
Le coût du personnel représente à lui seul la moitié du budget de fonctionnement. Combien de personnes émargent à ce budget ?


19 février 2019. - La réponse du maire, M. Christian de Menneval.
(Entretien réalisé le lundi 18 février 2019).

Il ne conteste pas les chiffres globaux du Ministère. Mais il en explique ci-après la composition en rétablissant les responsabilités des uns et des autres sur l'origine de son montant.
Une partie de "la dette" ne provient pas d'emprunts aux banques souscrits par la commune mais d'un héritage de dettes de la Communauté de Communes d'Orbec.
En janvier 2017 l'Aglo de Lisieux Normandie, nouvellement crée (Loi NOTRe), n'a pas repris la totalité des compétences de la CDC d'Orbec, notamment la voirie intercommunale.
Lire sur ce point les pages : L'intercommunalité

Autres soucis pour les finances communales, la baisse des dotations d'Etat.
Les dotations de l'Etat ont baissées progressivement de 2014 à 2017 pour les communes ne se regroupant pas avec d'autres communes. St Martin-de-Bienfaite fait partie de ces communes dites aussi "communes historiques".

Le maire, par courriers, a alerté différents responsables de la situation financière de la commune :

- Les trois Sénateurs du Calvados.
- Le Député de la circonscription.
- Le Président de la Région Normandie.
- Le président du Conseil départemental du Calvados;
- Le Président de l'Association des Maires de France.
- Le Président de l'Association des Maires du Calvados;
- Le Préfet du Calvados et le Sous-préfet de Lisieux.

La maire a été reçu à Paris par Madame Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires ainsi que par Sébastien Lecornu Ministre chargé des Collectivités Territoriales.<font face="Verdana" size="2">
Le Maire a participé à Paris à la réception des 2 000 maires à l'Elysée le 21 novembre 2018 en tant que Maire rural, suite au mouvement des gilets jaune.

Le but de ces courriers et audiences est double :
- Faire accepter par l'Aglo de Lisieux la prise en charge de la voirie intercommunale comme l'avait fait la CdCPO d'Orbec.
- Retrouver un niveau de dotation d'Etat permettant à la commune d'assainir ses finances.

Les travaux prévus en 2018 n'ont put être réalisés faute de financement.
Le Conseil municipal doit voter prochainement le budget 2019. Il est probable qu'il soit contraint d'adopter de fortes hausses (a deux chiffres ?) des trois taxes municipales.

 

2014 - "On paie de plus en plus, mais où passent donc nos impôts ?"

C'est la question que se posent les Bienfaitois. Enfin ceux qui les paient : sur 279 foyers fiscaux, la part des foyers imposables à Bienfaite est de 43,5% (2012). Cela signifie que plus de la moitié des foyers de la commune ne paient pas d'impôts communaux.
Les impôts locaux ne cessent d'augmenter au fil des ans. Région, Département, Communauté de Communes, participent allègrement au mouvement.
Cette page se donne comme ambition d'examiner le budget communal, les recettes, les dépenses et son évolution dans le temps.

Le problème est de prendre connaissance des chiffres.
Le bulletin municipal annuel donne bien quelques généralités, mais ce sont les chiffres des budgets votés par le conseil municipal.
Le Ministère de finances publie des chiffres des budgets réellement exécutés et sont aussi plus détaillés.
C'est donc de cette source ministérielle que proviennent la majorité des chiffres indiqués ici.
Un bémol : le retard. Le Ministère publie en juillet les chiffres de l'année passée.

Mais à part ça, tout va très bien !

1 LES TAUX DE BASE COMMUNAUX :

Évolution du taux des trois taxes communales
  1993 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taxe habitation 7,22 7,47 7,69 8,84 8,84 9,53 9,53 8,31 8,31 8,31 8,31 8,31 8,31 8,56 8,56 8,65
Foncier bâti 13,25 13,71 14,12 16,24 16,24 17,52 17,52 15,28 15,28 15,28 15,28 15,28 15,28 15,74 15,74 15,90
Foncier non bâti 26,11 26,38 27,17 31,25 21,25 31,25 31,25 27,25 27,25 27,25 27,25 27,25 27,25 28,07 28,07 28,35

La base sur laquelle s'applique ces taux est réévaluée chaque année par le Parlement pour suivre l'inflation assurant ainsi aux communes, à taux constant, au minimum un maintient du revenu réel.
L'augmentation des taux marque bien la volonté; ou la nécessité, d'obtenir pour la commune des rentrées fiscales supplémentaires.
La diminution de 2006 correspond au transfert de compétences communales, donc de dépenses, vers la Communauté de communes.
Cette diminution communale était censée compenser la nouvelle fiscalité de la Communauté de communes qui est apparue pour la première fois en 2006 sur nos feuilles d'impôts foncier.

Remarquez quel est l'impact en milliers d'Euros de la baisse de 2 petits points et quelques de taux sur l'année 2006 en visualisant le graphique ci-dessous.

 

2 LE BUDGET COMMUNAL :

Voir les chiffres complets communiqués par les services du Ministère des finances du budget communal 2013 période disponible la plus récente.

Les mêmes tableaux pour les années précédentes Archives budget communal par le ministère depuis 2004.

 

2.1 Graphique à fin 2012 ci-dessous : Impôts locaux perçus par la commune
Le décrochage de 2006 correspond à la création de la Communauté de communes.
Les impôts à Bienfaite baissent puisque une partie des charges assumées par la commune est transférée à la CDC.
Mais les impôts communaux reprennent vite leur irrésistible ascension.
Peut-on dire pour autant que le maire jette l'argent par les fenêtres ?
Au contraire, beaucoup lui reprochent de ne pas en faire assez.
Pourtant le constat est implacable : les impôts ne cessent d'augmenter !

Les impôts locaux ne sont pas les seules ressources de la commune. Il y a aussi la dotation par l'État.
D'où la différence entre Impôts locaux perçus (graphique ci-dessus) et Revenu (graphique ci-dessous).

 

2.2 Graphique à fin 2012 ci-dessous :
L'endettement décroissant de la commune est maintenant faible. C'est le résultat d'une volonté constante d'assainissement des finances de réduire cet endettement.
Mais.
Une partie de la voirie communale demanderait une réfection complète : le lotissement du bourg (réalisé en mars 2014) et quelques chemins communaux.
Les nouveaux rythmes scolaires à la rentré 2014 vont aussi grever les comptes de la commune. Dépense supplémentaire qui va devenir annuelle à perpette.
Ces dépenses vont-elles être financées par l'impôt ou par l'emprunt ?

Par comparaison, voir le graphique semblable sur l'endettement de la Communauté de communes : L'intercommunalité Descendre au 23 juillet 2013.

 

2.3 Graphique à fin 2012 ci-dessous :
Rapport fonctionnement / investissement. Le graphique ci-dessous montre les deux principaux postes du budget communal. Il permet de visualiser, d'une part l'évolution sur plusieurs années, d'autre part le rapport entre budget de fonctionnement et dépenses d'investissement.
Ce graphique montre que l'investissement ne suit pas la progression des revenus. C'est le point négatif de la gestion municipale.

 

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