VIVRE A
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE

Un village en Normandie

Une époque révolue à jamais ?
Les errements de la gestion de l'eau : les anciens puits à Bienfaite.


LA MAISON PRÈS DE LA FONTAINE
paroles et musique: Nino Ferrer

La maison près de la fontaine
Couverte de vigne vierge et de toiles d'araignée
Sentait la confiture et le désordre et l'obscurité
L'automne
L'enfance
L'éternité...

Autour il y avait le silence
Les guêpes et les nids des oiseaux
On allait à la pêche aux écrevisses
Avec monsieur le curé
On se baignait tout nus, tout noirs
Avec les petites filles et les canards...

La maison près des H.L.M.
A fait place à l'usine et au supermarché
Les arbres ont disparu, mais ça sent l'hydrogène sulfuré
L'essence
La guerre
La société...

Ce n'est pas si mal
Et c'est normal
C'est le progrès ?

Bienfaite présentation

Bienfaite en 1900 Photos

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Avec l'aide des documents fournis par le SPANC LISIEUX



Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux (SITE)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Les premiers contrôles des installations d'assainissement individuels des eaux usées, généralement par fosses sceptiques et épandage souterrain, devraient être réalisés cette année sur notre commune.
Les normes modernes d'hygiènes impliquent la mise en conformité des installations individuelles. C'est une évolution raisonnable et nécessaire. C'est un effort qui va nous procurer quelques soucis et coûter quelques Euros. C'est le progrès...comme le dit Nino Ferrer.
La Communauté de communes d'Orbec a choisi de rejoindre le Spanc de Lisieux et Moyaux.

Concrètement :
- on recevra un avis de passage pour prendre rendez-vous avec l'agent contrôleur sous 10 jours.
- si nécessaire, un second avis de passage sera envoyé.
- si pas de réponse du propriétaire du logement, il sera facturé (par le percepteur) un refus de passage à 56€ par an.
- Les agents du Spanc ont un droit d'accès aux propriétés, mais pas dans l'intérieur des habitations.


Les types de contrôles

 Contrôle de diagnostic des installations existantes
 Contrôle des projets de travaux neufs ou de réhabilitation (implantation et conception)
 Contrôle de travaux (bonne exécution) des ouvrages
 Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien
 Contrôle de mutation en cas de vente immobilière, succession…


Organisation du contrôle de diagnostic du dispositif existant

 Une phase de préparation:
Listing, localisation,

 Une phase d’information:
Avis de passage 10 jours avant la visite pour rendez-vous.

 Une phase de terrain:
- Prise d’information,vérification, classification et conseil sur place,
- Données générales: Type d’occupation, capacité d’accueil,
- Données relative au site: Surface,pente du terrain, aménagement, présence d’un exutoire ou d’un puits,
- Données relatives à l’assainissement: Inventaire de la filière, accessibilité,fonctionnement, entretien et vidange,
- Données aptitude du sol: vérification à la tarière,

 Une phase de synthèse:
- Documents reçus par le propriétaire après contrôle :
Envoi d’un compte rendu du contrôle avec une attestation de niveau de conformité, un schéma de l’existant et une recommandation sur les démarches à réaliser.


Suite au diagnostic.

§Le Spanc :
 doit vous informer des démarches à réaliser mais ne peut pas préconiser le type de filière à mettre en place.
 n’a pas le droit d’exiger des travaux, mais de vous indiquer votre situation vis à vis de la réglementation

§Soit:

 Modification de l’existant (mettre des regards, refaire la ventilation etc..)
 Réhabilitation partielle ou totale de la filière (nécessité de réaliser un projet de réhabilitation « étude de sol ».
 La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (30/12/2006) vous autorise un délai de 4 ans pour réaliser ces interventions.


Réglementations pour l’application des contrôles en cas de vente (mutation)

 Depuis le 1er janvier 2011, lors de la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau collectif, un nouveau diagnostic vient compléter le Dossier des Diagnostics Techniques (DDT) précisé à l’article L271-4 du Code de la Construction.
  Il s’agit du diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.
  Il devient ainsi le 8éme diagnostic obligatoire à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
 Cette obligation, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2013, a été avancée de 2 ans par la Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 - article 160, plus couramment appelée Grenelle 2.
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 Un contrôle a déjà eu lieu : Le vendeur doit annexer à la promesse de vente le document établi à l’issue du contrôle, délivré par le SPANC, depuis le 1er janvier 2011.
 Durée de validité du document: 3 ans.
 Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

MODIFICATION dans la LOI GRENELLE II
 « En cas de non-conformité lors de la signature, l’acquéreur fait procéder aux travaux dans un délai d’un an après l’acte de vente »


Les démarches en cas de projet de travaux (permis de construire)

Pour les dispositifs neufs (PC) ou pour la réhabilitation,
2 procédures obligatoires:
Avant travaux:
Prendre rendez vous avec notre service pour le contrôle de conception.
Pendant les travaux:
Notre service viendra sur place pour réaliser un contrôle de bonne exécution des ouvrages.


TARIFICATION.

  Forfait :
A la charge du
  Propriétaire   
tarif 2012
Dispositif existant 
55,02 € TTC
Contrôle de mutation 
59,80 € TTC
Dispositif neuf (PC) 
120 € TTC
Redevance annuelle:
Charge récupérable
28 € HT
Refus de contrôle 
56 € /an

La redevance annuelle

 Elle couvre les frais de fonctionnement du service (le SPANC doit s'autofinancer).
 On ne vous facture pas ensuite:

 Le contrôle périodique (tous les 5 ans),
 Le calcul de hauteur de boue
 Les contrôles de projet,
 Les contrôles d’exécution des travaux
 Les visites et l’assistance en cas de litige avec un constructeur ou un terrassier,
 Les projets d’aides…


A savoir

 Il existe des aides du Conseil général pour les propriétaires d’installations classées défavorables se situant à moins de 100 m d’un cours d’eau temporaire ou permanent.
 L’Eco - prêt à taux zéro peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2014.
 D'autres aides, de l'ANAH de la CAF. TVA à 7% sur les installations de plus de deux ans.
 Les fosses doivent être vidangées tous les 4 à 8 ans par une entreprise agréée.

Se renseigner au SPANC.


Coordonnées.

SITE / SPANC
189 Bd Herbet Fournet-14100 LISIEUX
Tél.02 31 31 22 33

SPANC:
Tél.02 31 31 88 38
Agents de contrôle
Tél.02 31 31 88 37 LISIEUX
Tél.02 31 31 26 83 ORBEC

E mail:
spanc.site@wanadoo.fr


Grille de stratégie de réhabilitation
1 Réhabilitation
indispensable
Mesure
conservatoire
DÉFAVORABLE Absence totale de filière
constat de pollution
2 Mesure
curative
urgente
Filière incomplète absence de traitement, Rejet dans un puisard, ou milieu superficiel inadapté, nuisances déclarées
Filière détériorée mauvais fonctionnement
Filière inaccessible absence des regards
3 Réhabilitation
à prévoir
Mesure
curative à
programmer
FAVORABLE AVEC
RÉSERVE
Filière complète
mais inadaptée et/ou sous dimensionnée
4 Mesure
préventive
Filière complète sous dimensionnée
inadaptée sans dysfonctionnement constaté
5 Réhabilitation
n'est pas indispensable
Mesure
de surveillance
FAVORABLE Filière complète défaut d'entretien ou de vidange
6 Mesure
de gestion
Filière complète aux normes et entretenue