VIVRE A
SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIÈRE

Un village en Normandie

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORBIQUET

CERNAY, CERQUEUX, LA CHAPELLE-YVON, FAMILLY, LA FOLLETIERE ABENON, FRIARDEL, MEULLES, ORBEC, PRÉAUX SAINT SÉBASTIEN, SAINT CYR DU RONCERAY, SAINT DENIS DE MAILLOC,SAINT JULIEN DE MAILLOC, SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIÈRE, SAINT PIERRE DE MAILLOC, TORDOUET, LA VESPIÈRE

J'sais pas oco cobien qu'on va payè, mais sûrement trop ché pou c'qu'ch'est.

 

La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.
Georges Clémenceau.

Bienfaite présentation

Bienfaite en 1900 Photos

Camembert Lanquetot

Le patois

Liens

La politique

Histoire

Les gens d'ici

PAGE D'ACCUEIL

 

Dernière mise à jour
vendredi 26 décembre 2014
11h35





5.944 au 13/05.2015 visiteurs depuis le
22 Mars 2006

 

L'opinion de l'auteur du site.
L'intercommunalité c'est : (en l'état de la législation actuelle 2006)
- Non démocratique : les dirigeants de la CdC ne sont pas élus mais cooptés.
- Les citoyens y perdent des Libertés communales chèrement acquises par nos anciens.
- Un échelon administratif supplémentaire qui doublonne avec le canton et les communes. La France est sur-administrée.
- Coûteux, comme tout système administratif, donc des impôts plus lourds.
- Le retour à de petites féodalités par le cumul des mandats.
- - - - - - - - - - - - - - -
La décentralisation n'a pas été au bout de sa logique. Les collectivités territoriales nouvelles nées des lois sur l'intercommunalité, n'ont rien apporté en terme d'économies d'échelles et de lisibilité des circuits. Il y a double, voir triple, emploi avec les services de l'Etat, empilement des responsabilités, et dépenses de fonctionnement accrues.

L'élection des responsables des Communautés de commune est à double étage, puisque l'électeur désigne simplement des délégués. On est donc dans le registre quatrième République, voire jeux de cour de "l'Ancien Régime", ou dans d'autres cercles, petits arrangements entre amis. Il faut donc s'attendre à tout. Comme la parité n'est pas obligatoire, place aux hommes.

Janvier 2017

AVIS DE DÉCÈS

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORBIQUET VIENT DE NOUS QUITTER

La Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie (74.000 habitants) est créée le 1er janvier 2017 par la fusion des Communautés de Communes de : Lintercom Lisieux, du Pays de Livarot, du Pays de l'Orbiquet, de la Vallée d'Auge et des Trois Rivières.
Le Conseil Communautaire de l'Agglomération Lisieux Normandie se compose de 136 délégués :

Le conseil communautaire du 9 janvier 2017 a élu son Président, François Aubey (PS) maire de Mézidon, et 15 Vice-Pésidents.
15 Conseillers délégués et 105 Conseillers communautaires parmi lesquels figurent les maires de toutes les communes complètent le conseil.
Le bureau est composé du Président, des 15 vice-présidents et des 15 délégués.


La CDC d'Orbec, qui n'a jamais fonctionnée comme elle eut dû, se termine donc par un fiasco complet. Les 8.700 habitants du canton d'Orbec ne sont quasiment plus représentés dans la nouvelle agglo que par 7 conseillers plus le 14ème vice-président Sylvain Ballot maire de la Vespière-Friardel.

Notre petite commune de Bienfaite et ses 500 habitants aura bien du mal à se faire entendre !

Autre échec cuisant, quatre communes de l'ancienne CDC d'Orbec : Cerqueux, Familly, Meulles et Préaux-Saint-Sébastien, sont parties rejoindre la nouvelle commune Livarot Pays d'Auge, créée le 1er janvier 2016 par la fusion de 22 communes, et ses 22 Conseillés à l'agglo.
La maire de Livarot, Sébastien Leclerc (LR), a su rassembler.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Mars 2017

Les contribuables Bienfaitois vont payer les dettes de feue CDCPO.

La CDCPO avait contracté en avril 2008 un emprunt d'un montant de 600 000 € et un autre en octobre 2008 d'un montant de 500 000 € afin de financer les marchés de voiries d'un montants de 1 939 233,40 € de l'année 2007.
Au 31/12/2016 il restait à rembourser 657 615,87 € de ces emprunts.
La répartition des emprunts voirie de la CDCPO en fonction des travaux réalisés sur le territoire de chaque commune a imputé à Bienfaite un reste de 50 276,70 € à rembourser à la banque.

Question à 148 260,20 € : quels sont les travaux que prétend avoir réalisés la CDCPO en 2007 sur la voirie de Saint-Martin-de-Bienfaite La Cressonnière ?

Référence : Réunion conseil municipal du 10 mars 2017.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Septembre 2017


Nouvelle institution mais vieilles habitudes !


26 décembre 2014
Orbec, le pays réel.

La CDCPO recherche des médecins généralistes pour le pôle de santé d'Orbec.
Elle a confié cette tâche à un cabinet privé qui recrute au Portugal, Roumanie, Tunisie et Liban.
La CDCPO s'engage à assurer un chiffre d'affaire de 6.000€ sur 6 mois et la gratuité du loyer privé sur un an à un candidat qui accepterait de s'installer au pôle.

C'est ainsi que les élus locaux sont obligés de chercher à pallier les graves lacunes du système de santé français.

La cécité méprisante du gouvernement socialiste.
Les médecins généralistes sont en grève depuis le 24 décembre. Madame la Ministre de la santé répond :
- " Quant aux difficultés d'accès aux soins rencontrées par les Français depuis le début de la grève, Marisol Touraine rappelle qu'en cas de doute, elle a conseillé d'appeler le 15. Il y a la continuité des soins partout sur le territoire...".

On peut donc conseiller aux élus de la CDCPO d'appeler le 15 !

17 décembre 2014
C'est Noël à la communauté de communes.

Le gratin local s'est réuni pour s'auto congratuler des subventions accordées par l'État à Orbec.
Étaient présents, Monsieur le Maire d'Orbec Etienne Cool, Madame la Sous-préfète de Lisieux Hélène Courcoul-Petot , Madame la Députée Clotilde Valter, Monsieur le Conseiller général Patrick Beaujan et de nombreux élus du canton, nous rapportent les gazettes locales.

Selon Madame la Députée, socialiste pur jus, qui vote sans sourciller à l'Assemblée nationale tous les textes du gouvernement : budgets en déficits, lois abstruses qui mènent le pays à la faillite, " ...il était temps qu'on se préoccupe de ce sud Pays d'Auge pour lequel nous demandons toujours des aides."
Je me demande si Madame la Députée est consciente que c'est elle et ses camarades socialistes qui dirigent le pays depuis deux ans et demi !
De plus, le Père Noël, très en verve ces jours-ci, va faire pleuvoir des millions d'Euros de subventions sur Lisieux pour rénover Hauteville. D'où sortent tous ces Euros ? Ne cherchez pas, c'est un tour de magie socialiste.

Pour revenir à notre modeste canton orbecquois, en quoi va consister "la revitalisation du bourg" ?
J'ai ma petite idée. Pour commencer, Orbec, 2.000 habitants, possède déjà quatre ronds-points (un pour 500 habitants !).
Je prends le pari d'un cinquième rond-point, à Orbiquet par exemple.
Quand je vous dis que nos élus tournent en rond !

2 décembre 2014
Orbec était candidate aux subventions octroyées par l'État pour la revitalisation des bourgs de moins de 10 000 habitants.
Orbec apprenait début juillet qu'elle était sollicitée, avec 302 autres communes de métropole et d'outre-mer pour présenter un projet.
Au final, 50 communes viennent d'être retenues pour être accompagnées par l'État, qui va mobiliser environ 40 millions d'euros par an, pendant six ans, et ce, dès 2014.
Orbec fait partie des 50 lauréates. C'est la seule ville retenue du Calvados.

Est-ce une bonne nouvelle pour Orbec et le canton ? Oui et non !

Non :
Orbec entre dans le top 50 des petites villes pauvres de "La France périphérique"(1).
Pas de quoi pavoiser.

Oui:
Des euros de subventions d'État, c'est toujours bon à prendre.

Ceci dit, quelques remarques :

- 1/ 40 millions € par an, a répartir en 50 (Selon quels critères ? Combien pour Orbec ?), durant six ans, ce n'est pas le pactole mais ce n'est pas négligeable. Cette action sera t-elle poursuivie si, comme c'est probable d'ici là, le gouvernement change ?
- 2/ On ne connaît pas encore quels sont les projets que le maire d'Orbec envisage pour cette opération, ni son calendrier.
- 3/ L'État ne finance pas 100% des projets. Il faudra que la municipalité d'Orbec et la CDCPO abondent ces projets, en clair mettent la main à la poche. Je veux dire dans les poches des contribuables.

(1)Christophe Guiluy, La France périphérique Comment on a sacrifié les classes populaires. Flammarion, septembre 2014.

21 novembre 2014
Quelques remarques sur le P.L.U. intercommunal.

Durant l’enquête publique le PLU est accessible au citoyen sous la forme d’un épais dossier papier, un petit mois seulement et aux horaires d’ouverture de la mairie. Comme au 19ème siècle !
Pourquoi ce document n’est-il pas disponible en numérisé téléchargable ?
Cela permettrait à l’habitant lambda de le consulter en détail, de faire des scans de recherche de mots clé, des recoupements, des comparaisons etc. pour se former son opinion.
Le formalisme désuet de l'enquête publique ne vise t-il pas à écarter les gêneurs ?

Les jolies cartes coloriées sont établies d’après le cadastre. Comme au 19ème siècle !
Il existe aujourd’hui une technologie plus précise de cartographie numérique par drone.

Sur le site, à consulter absolument, PLU Intercommunal CDCPO les rares documents présentés sont affichés en 72 ppi, résolution qui ne permet pas un agrandissement même avec Adobe.

Tout ceci pour dire qu'il est impossible à un particulier esseulé d'avoir un avis argumenté sur l'ensemble de ce PLU communautaire.

Les 157 « Plus beaux villages de France » ont été édifiés par nos anciens sans PLU. Juste par l’intelligence, le coeur et l’amour de leur village.

Le PLU est un bel exemple de l’empiètement de la technocratie bureaucratique sur les libertés citoyennes. Le droit individuel de propriété est un peu plus grignoté !
En attendant leur disparition complète, c’est aussi une mise sous tutelle des maires, déjà dépossédés d’une grande partie de leurs prérogatives au profit des Communautés de commune.

8 novembre 2014
Le "médecin de famille" c'est fini !

Le pôle de santé libéral ambulatoire d'Orbec, mis en place par la CDCPO, doit faire face à la pénurie de médecins généralistes.

Au printemps 2014 le docteur Stéphani, qui exerçait en indépendant, est parti en retraite. Médecin très apprécié, environ 1.500 personnes constituaient sa clientèle. (La moyenne nationale est d'environ 800 patients par médecin.) Il n'a pas été remplacé.

Environ 12.000 habitants fréquentent le pôle de santé d'Orbec auxquels sont venus s'ajouter depuis les patients du docteur Stéphani.
Cinq médecins généralistes exercent au pôle, pas tous à plein temps. C'est évidement très insuffisant par rapport à la population du canton.
Au 1er décembre un nouveau médecin généraliste devrait arriver au pôle. Il consultera sur rendez-vous quatre jours par semaine, de 17h15 à 19h30. Il est convenu qu'il recoive en priorité les patients du docteur Stéphani.

Selon le parcours de soins coordonnés de la sécurité sociale, il faut choisir et déclarer son médecin traitant. Encore faut-il en trouver un qui vous accepte !

Voir la liste des praticiens de santé sur Orbec.


Du vendredi 24 octobre au samedi 29 novembre
Enquête publique sur le PLU Intercommunal. Le dossier sera consultable au siège de la CDCPO rue de Geôle et dans les mairies des 16 communes concernées, aux jours et heures d'ouverture.
Disponible en ligne, voir une partie, très limitée, du dossier PLU Intercommunal. La taille d'affichage des documents n'en rend pas la lecture aisée. Toutes les communes ne sont pas visibles sur ces documents. La carte de Bienfaite ne couvre pas tout le territoire communal, seulement le bourg.

17 octobre 2014
Retour à la Taxe Enlèvement Ordures Ménagères TEOM calculée sur la valeur locative du foncier. (Comme avant 2011)
Les raisons invoquées par le Président E. Cool de cet "en arrière toutes" se résument ainsi :

  • Des incivilités : Des dépôts qui ne sont pas des OM mais qui auraient dû aller en déchetterie.
  •                Une augmentation de 20% des apports depuis l'ouverture illimitée des trappes.
  •                Un grand nombre d'impayés.

  • Pour 2015
  • Facturation par Taxe enlèvement OM. Les taux seront fixés lors d'un prochain Conseil communautaire.
  • Le système des conteneurs est maintenu.
  • Les grandes trappes arrières seront cadenassées.
  • Les clés d'ouverture des tambours de 30L seront réactivées mais non comptabilisées.

  • Pour 2016
  • Mise en place d'une TEOM incitative.
  • La comptabilisation des sacs déposés sera activée.

Selon E. Cool, les dépenses à couvrir pour la CDC concernant les OM s'élèvent à 250.000 €
La TEOM est recouvrée par la Percepteur pour le compte de la collectivité qui lui demande.
Au passage, ce "service" est facturé au contribuable en % du montant dû.
L'avantage réside pour la CDC en la garantie du total recouvrement des sommes réclamées par elle, les défauts de paiement étant pris en charge par le Trésors qui dispose, lui, d'important moyens coercitifs envers les mauvais payeurs.

L'instauration d'une part incitative dans la TEOM est encadrée par l'article 1552 bis du code général des impôts (CGI).
Cet article indique que les communes ou les EPCI peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code, instituer une part incitative de la TEOM, assise sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d'enlèvement.
Ce régime juridique a été simplifié par la loi de finances rectificative pour 2013.

Ce serait un système plus juste que la seule assiette sur la valeur locative.
Il reste que pour les habitants des quatre communes concernées, dont Bienfaite, la facture OM est plus chère que dans les communes ayant échappées en 2011 à la redevance incitative mise en place par la CDCPO.
Exactement l'inverse de la justification qui nous était présentée :

                      Plus de tri sélectif, donc moins de déchets à enfouir (enfouissement couteux), donc des économies pour les ménages.

1er octobre 2014
Le mardi 16 septembre le Conseil communautaire s'engage sur de nouvelles dépenses au profit d'Orbec.
Explication de texte :

Orbec a bien besoin d'un petit ravalement de façade, ce n'est pas contestable.
Le Maire d'Orbec, qui entame son troisième mandat, désire profiter pour sa petite ville d'aides publiques pour "la revitalisation du centre bourg" (Opération AMI). Pourquoi pas.
Mais le Maire d'Orbec est un petit malin. Il est aussi Président de la communauté de communes. Son coup de génie est qu'il a réussi à impliquer la CDC dans le financement de cette opération.
Il faut comprendre par là, si le projet se réalise, que les petites communes rurales de la CDC vont devoir payer pour Orbec ! Elle est pas belle la vie !

Bon, il faut être honnête et reconnaître que, sur le principe, la CDC peut contribuer à cette opération puisque tous les habitants du canton profiterons d'une rue Grande rénovée.
Le problème est : dans quelle proportion ?
Selon la motion votée : - "Le conseil s'engage à budgétiser les crédits nécessaires au fur et à mesure de leur inscription....."

Admirons l'imprécision de la formule. Combien ? Quand ? Il est là le flou. Et "Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup." (Dixit Martine Aubry qui s'y connaît en bidouilles).
La CDC va t-elle participer à 5% du coût des travaux, à 10%, à 50%, à 95% ? La réponse est repoussée à plus tard, au fur et à mesure.
Mais la CDC est coincée, elle s'est engagée.
Le Maire d'Orbec 1 - CDC 0.

"Revitalisation du centre bourg". Le boniment politicien

Dictionnaire Larousse. Revitaliser: Donner une vitalité nouvelle à un pays, à une entreprise, etc
Orbec : une petite ville en déclin :
     Selon l'Insee en 2011: 218 logements vacants à Orbec.
     Selon l'Insee, Orbec à perdu 126 habitants en 5 ans.
Question:
Un coup de peinture sur les façades de la rue Grande suffira t-il à donner du boulot aux jeunes de notre canton rural ?

Début Septembre 2014
Lancé depuis 2010, le projet de la CDCPO d'implantation d'une ferme photovoltaïque au sol dans la zone d'activité de Beauvoir à Orbec se poursuit. Après avoir évolué, il arrive dans sa phase d'autorisation administrative.
Une enquête publique sur ce projet se déroule tout le mois de septembre 2014.
Présenté par la société Solar Ener Jade 14540 Saint-Aignan-de-Cramesnil, le dossier est consultable en mairie d'Orbec.

Éléments techniques du dossier :

Les documents (épaisseur 20cm) présentent L'étude d'impact sur l'environnement du projet.
Terrain de 5,5ha comprenant 13.248 modules disposés sur 13 colonnes pouvant produire 3,5 Mwc (Méga Watt Crète. Unité de mesure représentant la puissance maximale d'un dispositif).
La forme polygonale du terrain fait que les colonnes ne comportent pas le même nombre de modules et forment une pointe.
Les modules sont mobiles et s'inclinent d'est en ouest en suivant le soleil. Inclinaison maxi 50°.
Les modules sont arrimés au sol par un système de pieux et vérins facilitant le démontage en fin de vie. Pas de dalle de béton.
L'ensoleillement annuel a été évalué par la chaîne météo Rouen Boos (76520) sur des mesures relevées entre 1991 et 2005.
Les panneaux nécessitent un nettoyage régulier pour un bon rendement.
Le terrain sera clôturé en panneaux rigides grillagés vert.
La plantation de haie, en plus de celles existante, devrait permettre de limiter l'effet de miroitement visible de l'extérieur du site.
La végétation au sol sera entretenue par pâturage de moutons dans le cadre d'un partenariat avec La Dame Blanche de St-Julien-de-Mailloc. [J'ai un doute : Solar force sur l'image "écolo"].
Le chantier d'installation est prévu pour une durée de quatre mois (cinq camions par jour). Armoires et shelter pour le raccordement au réseau et l’installation des onduleurs s'effectuerons en toute fin de chantier.
La proximité d'une ligne haute tension EDF facilitera le raccordement.
Durée de vie 30 à 40 ans, les contrats de vente à EDF sont de 20 ans.

Ce que ne dit pas le dossier public :

La technologie photovoltaïque choisie pour les panneaux solaires.
La production annuelle estimée d'électricité ni le prix d'achat par EDF.
Aucune approche financière : coût du projet, budget prévisionnel d'exploitation. Qui finance quoi ?

Encore des zones d'ombre :

La seule implication juridique de la CDCPO précisée dans un des documents présentés est la qualification de "Maître d'ouvrage".
A contrario, l'affiche annonçant l'enquête publique, apposée sur la mairie d'Orbec, indique la Sté Solar Ener Jade comme "Maître d'ouvrage".
Certaines études datent de 2011 ou 2012 complétées en 2013, d'autres de 2013. Ce qui peut expliquer ces confusions ou indiquer une évolution du dossier.
(Un "maître d'ouvrage" est l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet.)
Cette qualification de "Maître d'ouvrage" est inquiétante.
Cela signifie t-il que la CDCPO n'a pas renoncé à l'idée de mener seule le financement du projet à plusieurs millions d'Euros ?

Voir. Car il est précisé dans le "Résumé non technique" page 16 :
- " Dans la continuité du projet de la CDCPO et avec son accord, la Sté Solar Ener Jade souhaite aménager sur ce site une ferme photovoltaïque."
Ceci signifie t-il que Solar Ener Jade s'engage à financer seul le projet, ou bien en partenariat avec la CDCPO ? Selon quelles modalités ?
Le principal obstacle à la réalisation du projet n'est pas technique, c'est son financement. Soit un emprunt de la CDCPO soit un investisseur privé.
Dans les deux cas il faut rembourser le principal augmenté des intérêts. Cela diminue la rentabilité du projet.

La motivation principale de la CDCPO dans ce projet visait à se procurer une source de revenu.
Encore faut-il que les coûts d'achat, d'installation, d'entretien, d'amortissement d'emprunt ne soient pas supérieurs à la recette.
Or la recette réelle est aléatoire, principalement tributaire des aléas climatiques, du rendement de l'installation et du prix d'achat par EDF. Ce projet n'est pas sans risque financier.

Par ailleurs, il est précisé dans le "Résumé non technique" page 16 :
- " ... La ferme photovoltaïque permettra donc d'occuper et d'entretenir le site de manière transitoire avant sa reconversion en zone d'activités."
Ainsi la ferme photovoltaïque nous est présentée comme provisoire et devant disparaître dans 20 ou 30 ou 40 ans.
La CDCPO donnerait priorité à l'aménagement de la ZA Campaugé, au nord d'Orbec. La ZA Beauvoir est une réserve foncière qui viendra en son temps prendre le relais lorsque la ZA Campaugé sera saturée.

A ce jour, il n'est pas certain que le projet Solar Ener Jade aboutisse. Que décidera alors la CDCPO ?

Glop ! glop ! Une blagounette :

Les panneaux solaires produisent de l'électricité le jour. Pas la nuit.
C'est pourquoi la CDCPO va récupérer le suint de la laine des moutons de la Dame Blanche pour la fabrication de chandelles.
La distribution de celles-ci permettra aux habitants du canton de s'éclairer le soir.
Ils sont trop fort à la CDCPO !

Pas glop ! pas glop !

Le tarif d'achat des "KWh énergies vertes" (éolien, photovoltaïque) génère un déficit important pour EDF.
Maintenant regardez votre facture EDF à la ligne :

Contribution au Service Public d'Électricité (avec des majuscules svp), elle est censée compenser ce déficit.

En plus, cerise sur le gâteau, l'État s'attribue 20% de TVA sur cette "Contribution".
Que ce soit par les impôts CDC ou par la facture EDF, qui c'est les cochons de payant ? C'est nous !

 

Août 2014
La France est un pays à la ramasse. L’économie va mal. Pas de reprise à l’horizon, un chômage en croissance perpétuelle, une dette chaque seconde plus abyssale et un déficit qui crève le plafond.
Le gouvernement n'est pas seul dans ses pratiques nuisibles. Les collectivités locales participent aussi, à leur niveau, à la mise à mal de l'économie du pays.
Pour illustrer ce propos, deux petits exemples du train de vie dispendieux de la CDCPO :

Les dirigeants de la CDCPO organisent la censure quasi totale sur leurs activités. Cf. consulter le site CDCPO non mis à jour depuis....depuis ....(date inconnue).
Manque de chance pour eux, le Ministère des finances publie annuellement une synthèse des comptes des regroupements de communes. Des chiffres qui ne peuvent donc pas êtres contestés par la CDCPO.

- 1/ Toujours plus de fonctionnaires.

 

Ce graphique (c'est ma période graphiques ces temps-ci) montre la progression continue de la masse salariale de la CDCPO.
Elle passe de 325.000 à 620.000€ entre 2007 et 2013, soit presque doublée.
Comme le salaire des fonctionnaires n'a pas été doublé durant cette période, on peut en déduire sans crainte d'être démenti, que c'est le nombre de fonctionnaires au service de la CDCPO qui a augmenté.
Devinez qui paient ces fonctionnaires supplémentaires ?

Avec le doublon "Communes / Communautés de communes" les contribuables paient d'avantage pour ne pas avoir plus de services qu'avant.

[Le Ministère des finances à mis en place un système anti-robot bloquant l'accès à son site. Pour contourner cet obstacle et connaître le budget de votre commune, lancer une requête "ministère des finances budget communes" sur Google. Cliquer sur le 1er choix proposé : "Finances locales - Communes | Collectivités locales www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes". Puis cliquer sur "Les comptes 2013 des communes : données individuelles". Choisir son département puis sa commune.]

 

- 2/ Toujours plus d'impôts.
La grande mystification.
Les collectivités locales n'en finissent plus d'augmenter leurs dépenses.

A la création de la Communauté de communes, en 2006, les impôts à Bienfaite baissent puisque une partie des charges assumées par la commune est transférée à la CDC. (tableau de gauche).
Parallèlement, les impôts perçus par la CDC augmentent avec la montée en régime de la CDC. (tableau de droite).
Sauf qu'après 2006 les impôts à Bienfaite reprennent leur marche ascendante, alors que de plus en de compétences communales continuent d'êtres transférées à la CDC.

Avec le doublon "Communes / Communautés de communes" les contribuables paient deux fois pour ne pas avoir plus de services qu'avant.

29 juin 2014
Le Conseil communautaire s'est réunit le 18 juin dernier.
En conclusion de ma chronique post électorale du 28 avril je terminais comme ceci :

- "Attendons les premières décisions du nouveau Conseil communautaire pour ébaucher une opinion.
Quelque chose me dit qu'ils ne vont pas nous décevoir !"

Eh bien voilà, c'est parti !

Première décision : Enterrement de 1ère classe de la redevance incitative.
L'accès aux trappes des conteneurs poubelles sera libre, démolissant ainsi le coeur du dispositif. Deux raisons sont alléguées par le Président E.Cool :

- 1/ Les apports individuels n'ont jamais été comptabilisés.
- 2/ Faire cesser les dépôts sauvages et les actes de vandalismes sur les conteneurs.

On apprend donc que :
- Ce système contraignant n'a jamais fonctionné correctement. Mauvais choix de matériel ou incapacité à le gérer correctement ? Les deux probablement !
- Les vandales ont gagnés ! Nos édiles capitulent devant les mauvais payeurs ! Si M Cool pense ainsi éradiquer incivilités et dégradations, je prends le pari qu'il se met le doigt dans l'oeil !

Deuxième décision : Augmentation de la REOM de 20€, 'Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.)
Motif : la "redevance incitative" enregistre un déficit accumulé depuis 2011 d'environ 80.000€.
Non seulement les bons citoyens ont été floués avec leur petite clé verte, mais en plus ils sont punis au porte monnaie d'avoir respecté les nouvelles règles qui leur avaient été imposées et surtout la mauvaise gestion de la CDCPO.

Pour 2015, la question qui se pose est : sur quelles bases va être facturée l'augmentation de la REOM ?
Le système combinait une part fixe et une part proportionnelle incitative. La part incitative était calculée en fonction de la quantité exprimée en nombre de dépôts.
Puisque le nombre d'apport n'est plus le critère justificatif de la tarification de la part proportionnelle, le barème par tranche n'a plus aucune justification. De fait, il n'y a plus de part proportionnelle dont pourrait justifier la CDCPO.
Comment la CDCPO va-t-elle assurer l'égalité des contribuables devant l'impôt ?

Conclusion : La CDCPO devra donc passer de la REOM à la TEOM et pourquoi pas dès 2015.

Pour 2016, la CDCPO étudie de nouvelles règles de calcul, par exemple la fixation d'un forfait par foyer et/ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.

Les cocus comptez vous.
Mais c'est pas tout. Quatre communes sont concernées par cette affaires de ramassage des OM. Douze autres communes ne sont pas impliquées. Du moins le pensaient-elles.
Les délégués de ces 12 communes ont eu la mauvaise surprise d'apprendre par M Cool que le déficit du système OM des 4 communes était imputable à l'ensemble de la CDCPO, donc aux 16 communes !
La prochaine fois ces délégués prêterons attention aux conséquences de leur vote, même, et surtout, si cela ne semble pas les concerner. Encore que rien n'est moins sûr !

L'abandon du "Grenelle de l'environnement" par le gouvernement.

A l’issue des discussions engagées lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, figurait l’obligation pour les collectivités d’instituer une tarification incitative obligatoire à travers une REOM - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - ou une TEOM - taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
La traduction législative du Grenelle sur ce point s’était en revanche conclue par une obligation pour le législateur de prévoir d’ici à 2014 les instruments permettant l’institution de tels leviers incitatifs (article 46 de la loi Grenelle 1).
Dans ce contexte, Françoise GUEGOT, député UMP de Seine Maritime, a adressé une question ministérielle pour savoir si la part incitative dans la TEOM devait obligatoirement être instituée à partir de 2014.

Le Ministère du Budget a récemment répondu en indiquant que la part incitative dans la TEOM était possible mais en rien obligatoire : Les collectivités territoriales et leurs EPCI ne sont donc pas tenus d'instaurer une part incitative de TEOM mais peuvent délibérer en ce sens.
Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7289
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11317

4 juin 2014
Source : L'Éveil de Lisieux du 28/05/2014.
La désignation aux différents postes de compétences de la CDCPO est un indicateur significatif du système organisationnel des domaines couverts et de leur importance estimée au nombre de personnes qui y sont affectées.
Le chiffre devant les postes indiquent le nombre de personnes désignées pour le poste. (2 + 2 se lit : 2 titulaires 2 suppléants).

Représentants de la CDCPO à 9 organismes externes :
6 + 6 SCOT du Sud Pays d'Auge; 4 SICDOM; 4 OPAH; 4 SPANC; 3 + 3 Syndicat mixte du bassin de la Touques; 3 Pays d'Auge expansion; 2 + 2 SIDMA; 2 + 1 SITE; 1 Mission locale et Cilaj.
Les 14 Commissions internes :
16 PLU, 12 Finances, 8 Développement économique, 7 Travaux, 6 Équipement, 6 Personnel, 6 Tourisme, 6 Pôle de santé, 6 Jeunesse, 5 École de musique, 5 Gens du voyage, 4 + 4 Appels d'offres, 4 Transports scolaires, 3 Crèche - relais assistante maternelle.

28 avril 2014
Une nouvelle direction a été désignée par le nouveau Conseil communautaire issu des élections municipales de mars dernier.

Président : Etienne Cool, Maire d'Orbec pour un troisième mandat, a été élu par 19 voix contre 15 à Geneviève Wassner, Maire de Cernay pour un troisième mandat et Présidente sortante de la CDC.
1er Vice président : Sylvain Ballot, Maire de La Vespière, chargé du développement économique.
2ème Vice-président : Patrick Beaujan, Maire de Meulles, Conseiller général, chargé du tourisme.
3ème Vice -président : Christian de Menneval, Maire de Saint-Martin-de-Bienfaite, chargé de la redevance incitative, du pôle de santé et du PLU.
4ème Vice-président : Denis Goujon, Maire de Saint-Cyr-du-Ronceray, chargé des travaux et du transport scolaire.
5ème Vice-président : Evelyne Macrez, première adjoint au Maire d'Orbec, chargée des affaires sociales et "gens du voyage".

Le bureau sera composé des six personnes ci-dessus plus :
Philippe Ratel, Maire de Saint-Denis-de-Mailloc.
Jean-Pierre Tissier, Conseiller municipal de La Vespière.
Didier Toussaint, Conseiller municipal de Saint-Pierre-de-Mailloc.
Kléber Grenier, Maire de Friardel.

C'est donc une nouvelle équipe qui prend la direction de la CDCPO. Six années de mandat sont suffisantes pour user un collectif. Le renouvellement était souhaitable.

Dans son 'Engagement n° 7' de son blogspot 'Agir pour Orbec en Auge' Etienne Cool se donnait pour objectif :
"...Enfin redonner à Orbec sa place au sein de notre CDC sera une priorité. Nous ne voulons plus en tant que ville-centre, représentant le tiers de la population de notre CDC, nous satisfaire d'un strapontin comme dans le mandat précèdent.".
Objectif atteint.
Cet engagement n° 7 affirme une ambition, ce n'est pas un programme.
Donc, attendons les premières décisions du nouveau Conseil communautaire pour ébaucher une opinion.

Quelque chose me dit qu'ils ne vont pas nous décevoir !


 

31 mars 2014
Tribune dans l'Éveil de Lisieux du mercredi 26 mars 2014.
Madame Wassner, Présidente sortante de la CDCPO et candidate à sa succession répond à un interview paru dans cet hebdo de Monsieur Cool, Maire sortant d'Orbec et revendiquant la présidence de la CDCPO.
[Le titre est de la rédaction de l'Eveil.]

Lire ci-dessous, sur le même sujet, les chroniques des 5 octobre 2012 et 3 novembre 2012.
Malheureusement les comptes-rendus des conseils communautaires ne sont plus accessibles sur le site de la CDCPO. Éventuellement on peut s'en procurer une copie en se rendant au siège de la CDCPO.
Les avis de la Cour régionale des comptes sont, eux, toujours en ligne.

27 mars 2014
Le vendredi 21 mars, deux jours avant les élections municipales, le Conseil communautaire a adopté le PLU (Plan Local d'Urbanisme)communautaire.
La Présidente a expliqué quelle souhaitait que ce PLU soit arrêté par l'équipe actuelle qui y travaille depuis cinq ans.
Il était moins une. On aurait pu soupçonner qu'elle se méfie de l'équipe nouvelle qui résultera des élections du 23 mars. Mais admettons l'explication.
Les citoyens Lambda, eux, ignorent encore tout de ce document.
Le PLU étant soumis à enquête publique, les citoyens pourrons prendre connaissance du contenu et donner leur avis.
Le site internet du PLU n'est pas à jour depuis novembre 2013. Le site le PLU communautaire CDCPO.

La désignation de la nouvelle équipe dirigeante issue des élections municipales du 23 mars va être très chaude.
On succède à des incapables, on est remplacé par des intrigants.

Oh! bien sûr ces Messieurs Dames sont bardés de nobles sentiments désintéressés et ne pensent qu'au bien public, au bonheur des habitants du territoire. (C'est le dernier mot à la mode).

Sont candidats déclarés à la présidence :
- Madame Geneviève Wassner, Présidente sortante, réélue Maire de Cernay
- Monsieur Étienne Cool, réélu Maire d'Orbec
Candidat probable :
Monsieur Patrick Beaujan : Conseiller général du canton, élu Maire de Meulles, ancien Président de la CDCPO (de 2006 à 2008)
D'autres candidats sont encore possibles.
Ces personnes ne s'entendent sur rien et sont à couteaux tirés.
Il faudra aussi élire les vice-présidents et le bureau.

La composition du Conseil communautaire, réduit à 32 membres, va être considérablement renouvelée par l'arrivée de plusieurs nouveaux Maires et Conseillers communautaires. (La Vespière, Tordouet, La-chapelle-Yvon, Meulles, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Cyr-du-Ronceray).

Les neuf représentant d'Orbec seront divisés : 7 majorité du maire, plus 2 d'opposition au maire. Quelle sera l'attitude de Monsieur Jean-Claude Duval réélu conseiller à Orbec sur une liste d'opposition au Maire sortant et son ancien 1er adjoint ? Monsieur Duval annonce "[être].. constructif au sein de la CDC".
Du sports en perspective !

1er mars 2014
Réunis le 17 février, les 43 délégués communautaires sont incroyables. Ils osent tout !

Ils ne savent pas quelles seront les actions de la CDCPO en 2014, le budget prévisionnel sera voté seulement dans un mois, le 17 mars, mais ils ont décidé d'augmenter les taxes perçues par la CDCPO. Comme ça, a tout hasard, par précaution. Un réflexe pavlovien !
Étouffée par les prélèvements obligatoires, l'économie du pays s'écroule, le chômage bat des records, nos 43 délégués n'en n'ont cure, ils se font un devoir de participer, à leur modeste niveau, à l'alourdissement du boulet fiscal.

Autre décision contestable : débattre et voter un budget à SIX jours des élections qui vont renouveler le Conseil communautaire, c'est 'légal' mais 'ça ne se fait pas' Mesdames et Messieurs les Délégués !
Cette précipitation de dernière heure cacherait-elle une entourloupe ?

  Taxe habitation  Évolution   Foncier non bâti Évolution    Foncier bâti Évolution    Ordures ménagères
pour Bienfaite
 Évolution
Année 2014 9,50 % + 1,01 % 3,37 % + 1,00 % 1,45 % + 1,00 % forfait 1 : 120 €  
Année 2013 9,40 % + 1,95 % 3,34 % + 2,14 % 1,44 % + 2,13 % forfait 1 : 120 €  
Année 2012 9,22 % + 3,95 % 3,27 % + 4,14 % 1,41 % + 3,68 % forfait 1 : 120 € + 33 %
Année 2011 8,87 %    NC 3,14 % + 243,41 % 1,36 % + 20,35 % forfait 1 : 90 € NC
Année 2010 0,493 % + 2,07 % 1,29 % + 2,38 % 1,13 % + 1,8 % 14,61 % + 2,81 %
Année 2009 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 14,21 % + 9,81 %
Année 2008 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 12,94 %  -
Année 2007 0,483 % + 28,46 % 1,26 % + 28,18 % 1,1 % + 26,29 % 12,94 % + 2,37 %
1ère Année 2006 0,376 %     0,983 %   0,871 %     12,64 %
NC = non calculable.

24 février 2014
Pour savoir ce qui se trame à la CDCPO c'est simple, il suffit de lire les bulletins municipaux !
Ainsi, le 25 octobre dernier (voir ci-dessous) j'indiquais : "La CDC est à la recherche de 125.000€."

Dans le bulletin municipal d'Orbec, Hiver 2013, le Maire d'Orbec donne une explication à cette mise à contribution des communes pour 125.000€.

En fait le Conseil communautaire de la CDCPO a décidé d'un nouveau transfert de charges afin de se procurer une recette supplémentaire à son profit.
Les frais "...d'Administration (locaux, entretient des locaux, charges de personnel, indemnités des élus...)" seront financés par les seize communes à proportion de leur nombre d'habitants. Soit 15,85€ par habitants, applicable au 1er janvier 2014.

C'est l'explication de la petite phrase du Maire de Bienfaite, Christian de Menneval, dans son "Mot" du bulletin municipal 2014 de Bienfaite :
- " ...les demandes pressantes de transfert de charges au profit de l'Intercommunalité...".
Et donc,
- " Tout cela nous amènera à mettre en place un budget de 'crise'..." ajoute t-il.

La CDC était à la recherche de 125.000€ ? Rassurez-vous, elle les a trouvé par ricochet ! Dans la poches des contribuables, comme d'habitude !

Deux précisions :
- 1/ Comme la CDCPO s'octroie de plus en plus de compétences votées par le Conseil communautaire, le pendant est qu'il faut bien les financer.
- 2/ Les transferts de charges décidés à la création de la CDCPO sont une usine à gaz qu'il faudra bien un jour réviser.

- - - - - - - - - - - -

Il existe un organe de coopération intercommunal entre Orbec et La Vespière, le SIVOM.
Ce SIVOM fonctionne très bien et rend de grands services à la population de ces deux communes.
Le SIVOM accepte d'accueillir les enfants et ados des communes environnantes pour ses activités de loisirs durant les vacances scolaires et de sports toute l'année (Le Service Jeunesse).
La commune de Saint-Martin-de-Bienfaite a acceptée de participer financièrement à ces activités pour que les enfants de Bienfaite bénéficient des mêmes tarifs que ceux des deux communes organisatrices. C'est très bien ainsi. Consulter dates, horaires et tarif sur le site du SIVOM Orbec - La Vespière.


13 février 2014
Interrogez un habitant lambda du canton d'Orbec : "Savez-vous ce qui se passe à la Communauté de Communes du Pays de l'Or biquet CDCPO ?
La réponse sera " Je n'en sais rien." Interrogez-en 100, 1000 le résultat sera identique.

Un déficit de communication ? Non ! Une opacité organisée !
Une majorité des 43 dirigeants de la CDCPO veulent opérer dans le plus grand secret. Ils ne tiennent absolument pas à ce que leurs électeurs dans leurs communes respectives sachent ce qui s'y passe.
Pas de bulletin d'information, pas de site internet digne de ce nom, pas de réunion publique de compte rendu de mandat, rien, rien, silence radio.
Ce n'est même pas de la désinformation, c'est le black out total. Ce n'est pas une négligence mais un calcul.

C'est un déni du droit à l'information des citoyens.

Ainsi, quand le Maire de Bienfaite dit : " Mais moi j'ai voté contre." comment voulez-vous vérifier ? Comment savoir ?
Je sais que M de Menneval est de bonne foi et je ne met pas un instant en doute sa parole.

On touche là au fond du problème. La CDCPO gère des budgets de plusieurs millions d'Euros. Une majorité des 43 Conseillers communautaires ne souhaitent pas que leurs administrés prennent connaissance de leurs vote pour ou contre tel ou tel sujet.
Le soupçon de 'double casquette opportuniste' est hélas fondé pour beaucoup de délégués.
Le black out organisé sert aussi à masquer les oppositions qui ont l'audace de se manifester au sein du Conseil. C'est peut être là son premier objectif.

Pour contempler sa viduité, consulter le site "rénové" (?) de la CDCPO.

7 février 2014
La friche industrielle de l'ancienne usine Sogal de Bienfaite : mais ou est passée L'Intercom ?
Dans son bilan annuel, la CDCPO citait à son actif "les zones industrielles", une de ses 'compétence' majeure.
Il semble que dès qu'il y a un problème d'importance, la CDCPO se met aux abonnés absents et c'est la maire de Bienfaite qui doit monter au charbon. Lire la saga SOGAL.

30 janvier 2014
La question du partage du fromage.
Un pas en avant, un pas en arrière ....Le Conseil communautaire a revu à la hausse le nombre de délégués communautaires voté à la baisse en mars 2013. De 28 on remonte à 34 délégués à partir de 2014; au lieu de 43 actuellement.
L'esprit de clocheton est bien enraciné ! A ce truc non élu, 16 communes = 16 représentants, les 16 Maires, suffiraient largement et les placeraient devant leurs responsabilités, sans possibilité de se défausser sur les 27 autres conseillers comme ils le font depuis 6 ans.

Commune Habitants
inséé 01/01/2013
Représentants
en 2014
Représentants
en 2008
pour comparaison
Cernay 144 1 2
Cerqueux 92 1 2
La Chapelle Yvon 534 2 2
Family 127 1 2
Folletière Abenon 150 1 2
Friardel 240 1 2
Meulles 392 2 2
Orbec 2.296 9 10
Préaux St Sébastien 36 1 2
St Cyr du Ronceray 615 3 3
St Denis de Mailloc 315 1 2
St Julien de Mailloc 499 2 2
St Martin de Bienfaite; 519 2 2
St Pierre de Mailloc 501 2 2
Tordouet 271 1 2
La Vespière 989 4 4
Total 16 communes 7.720 34 43

lundi 20 janvier 2014
Le jeudi 9 janvier, devant une soixantaine d’élus, la Présidente de la CDCPO a présenté ses vœux.
Dressant le bilan des actions de la CDC depuis 2006 elle cite :
- Le pôle de santé
- la réfection de 54km de voirie. (Ce sont là les deux seules importantes réalisations à mettre au crédit de la CDC.)

- Le PLU (En gestation mais pas encore finalisé. L'essentiel d'un PLU c'est son contenu. On verra bien.)
- Les zones d’activités de Beauvoir et Campaugé. (Existaient avant la CDC qui en a seulement repris la gestion)
- La création d’un commerce de produits locaux à Orbec. (La CDC à dû s’en retirer en y laissant des plumes)
- Tourisme. (La CDC a repris la gestion de l’office de tourisme dont le personnel est formidable [un compliment ? je faiblis !])
- Seize boucles de randonnées et leur topo guide. (Ces chemins étaient balisés avant la CDC)
- La fête de la pomme, la route des saveurs, le plan vélo, les panneaux thématiques. (Ah! L'aire de La Rochette au bord de l'A28 !)
- L’école de musique. (Existait avant la CDC qui en a repris la gestion)
- Un salon du 'design' mis en place à Orbec. (A été très apprécié par les producteurs locaux. Bientôt, des salles de traite 'design')
- Le relais assistantes maternelle (Existait avant la CDC qui en a repris la gestion)
- La CDC oeuvre pour 'les gens du voyage'. (Pas ravi de l'apprendre, mais les dits s'en foutent éperdument, ils font ce qu'ils veulent)
- Le ramassage des OM et les déchetteries. (Existait avant la CDC qui en a repris la gestion)
- La mise en place de la redevance incitative OM. (Pour quatre communes seulement, les autres n'en veulent pas)
- Le contrôle de l'assainissement non collectif. (Obligatoire depuis peu, a été sous traité au Site de Lisieux)
- Des conventions OPAH de rénovation de logements. (Là, la CDC n'est pas responsable du peu d'écho de l'opération toujours en cours)
-
- Un projet de ferme photovoltaïque sur 7ha. (La malheureuse expérience 'La maison de l'Orbiquet' devrait les faire réfléchir)

En final, la Présidente sortante, Madame Geneviève Wassner, a annoncé être candidate à sa propre succession à la tête de la CDC.
Est-ce là la raison pour laquelle ils tirent tous une tronche d'enterrement sur la photo ? Ginoux, c'est pas gentil de décourager aussi brutalement l'ego de ces Messieurs !

Commentaires :
Le bilan de la CDC n'est pas nul pour sa phase de démarrage. Mais la CDC devra faire plus pour convaincre. Et aussi soigner sa communication.

Un choix stratégique :

1/ Les Communes doivent-elles accepter de devenir les vassales de la CDC ?
2/ La CDC doit elle être seulement un instrument aux ordres et au service des Communes ?

En 1/ La CDC doit petit à petit se substituer aux communes qui disparaîtront à terme. Mais alors il faudra que la CDC devienne un organe élu par les électeurs. Le découpage par commune doit être préservé.

En 2/ On ne change rien, on garde le double emploi actuel Communes/CDC qui ajoute un étage de plus au mille feuille administratif déjà lourd, donc inutilement coûteux.

Par ses actes, le Conseil communautaire à choisi la seconde option : limiter le rôle de la CDC au minimum syndical.

Le danger d'une CDC au rabais réside en ce que le Préfet pourrait rattacher autoritairement le canton d'Orbec à une autre Intercommunalité, Lisieux par exemple. Et là, notre canton y compterait pour des clopinettes.

"J'aimerais mieux être le premier dans un village, que le second à Rome." Jules César.

Parmi les perles de la CDC :
"Grâce à la redevance incitative, le poids des OM est passé de 320 à 120kg par an et par habitant."
Ok ! C'est bon pour la planète ! Sauf que ça nous coûte plus cher qu'avant et c'est nous qui faisons le boulot !

Pas un mot à changer à mon analyse du 23 juillet dernier. Voir ci-dessous.

mercredi 15 janvier 2014
Plus mis à jour depuis fin 2011, le site internet de la CDCPO a été rouvert début décembre 2013 dans une nouvelle version.
Hélas cette dernière est restée à ce jour à l'état d'ébauche incomplète.
Depuis le 01/12/2013, on doit se contenter de nombreux écrans vides avec mention : 'informations prochainement disponibles'.
Pire, des informations historiques qui figuraient sur l'ancienne version ont disparues, tels les compte-rendus des Conseils communautaires de 2006 à 2011. Peut être pas un hasard !
Pour contempler sa viduité, consulter le site 'rénové' de la CDCPO.

samedi 21 décembre 2013
Le Conseil communautaire va vendre la boutique 'La maison de l'Orbiquet' deux ans et demi après son ouverture. Perte sèche pour la CdC 140.000€. Je sais pas comment ils font ! Ils sont décourageants !

mardi 3 décembre
La communauté de Communes rénove son site internet qui n'était plus mis à jour depuis fin 2011. Consulter CDCPO.
Il reste à examiner son nouveau contenu. A suivre donc !

13 novembre 2013

La CDCPO publie le bulletin n°3 du PLU communautaire en préparation; le PADD.
Bien présenté, facile à lire, croquis compréhensibles, Planis connaît son boulot.

Mine de rien la CDCPO avance en douceur. Le terrain est miné ! De prime abord, des grandes phrases standard toutes faites, des portes ouvertes enfoncées : "Promouvoir un développement cohérent du territoire". Qui serait contre ?

Mais de temps à autre une petite phrase au potentiel redoutable dissimulé : "...nécessité du développement d’une offre de logements diversifiée". Faut-il comprendre des logements collectifs sociaux pour population de la diversité ? Objectif : plus 450 logements d'ici 2015.

Dans ce document, qui à le mérite d'être publié par la CDCPO, de bonnes choses et d'autres qui mériteraient des explications.
Dans un PLU, le Diable se cache dans les détails.

Consulter le PLU CDCPO en ligne Bulletin n°3 du 3 novembre 2013. A lire avec attention, chaque mot est pesé.

 

30 octobre 2013

Le syndicat des ordures ménagères (Sicdom) dans son rapport annuel se plaint «… d’ une explosion record du taux de refus (15,84 %) qui devrait encore grimper en 2013. »
Il faut comprendre par là que l'opérateur récupérateur dirige en rebut des d'objets déposés dans un bac de tri sélectif, alors qu'il ne s'agissait pas de matériaux recyclables et qui auraient donc dû être mis à la poubelle par la ménagère.

Deux remarques :

1/ Pour économiser une tournée de ramassage, le Sicdom a décidé que le même bac pouvait recueillir emballages divers plastiques , boîtes de conserves etc. et papiers et petits cartonnages. (Avant les papiers avaient leur bac réservé.)
Le résultat est contestable. Les papiers sont souillés par des coulis provenant des emballages mal vidés. Ce containeur ressemble plus à une grande poubelle qu’a un bac de tri sélectif.
Cela n’incite pas à un tri soigneux.

2/ Même de bonne volonté, devant la diversité des matériaux d’emballage, le citoyen est perplexe sur ce qui est recyclable ou non.
Or la grande distribution use et abuse de ces « barquettes » et emballages en matériaux polymères.

En Grande Bretagne, sur les emballages, un chiffre dans un triangle indique le degré de récupération. De 1 à 20 -> recyclable, au dessus de 20 -> poubelle. Plus le chiffre est élevé, plus l’emballage est polluant.

A droite, un sac de sel acheté chez Carrefour market, avec ce fameux triangle. PEDLD = PolyEthylène Basse Densité.
En France, c'est plus compliqué et pas encore généralisé. Il existe des logos par dizaines ! Pour les emballages ménagers en plastiques 6 sigles permettent d’identifier le matériau plastique en présence et la possibilité de le valoriser. Le matériau est indiqué par son abréviation (licence de chimie nécessaire pour comprendre) et par un N° associé
(normes dite " DIN "). Ces sigles n’assurent pas forcément l’existence d’un dispositif de récupération pour recycler le matériau.
Vérifiez votre guide local de tri pour trier correctement les plastiques. Bien souvent, seuls les plastiques N° 1 , 2 , 3 sont recyclables. Évitez donc les emballages 4 , 5 , 6 et ceux pour lesquels vous avez des doutes.

Voir Le site du Sicdom

 

25 octobre 2013

La CDC est à la recherche de 125.000€.
Ce trou dans la trésorerie proviendrait, non pas de trop de dépenses, pensez donc, mais d'erreurs d'appréciations dans l'usine à gaz des transferts de charges à la création de la CDC en 2006. (voir ci-dessous un exemple en date du 3 août).
La CDC a donc décidé de "taxer" les communes de 15,85€ par habitant. Environ 7.900€ pour Bienfaite. En fait cette somme sera défalquée des reversements effectués par la CDC vers ses 16 communes.
Pour Bienfaite qui recevait annuellement 48.772€ de la CDC, ne recevra plus que 48.772 - 7.900 = 40.872€
C'est une perte de recette que le budget communal se prend dans la figure.
Au final, devinez qui va payer ?

PLU communautaire.
Ce projet avance (en douce dé) et est actuellement présenté au public. Une réunion publique de présentation est prévue le 5 novembre à Orbec.
Avec la CDC, même si cela concerne le citoyen, la discrétion est la règle d'or !
Pour ne pas en savoir plus, consulter le site de la CDC le PLU communautaire.

24 octobre 2013

Rubrique : toujours plus d'impôts.
La CDC a augmenté le taux de la taxe d'habitation de 9,22% à 9,40% soit + 1,95%. C'est un peu moins que les taxes foncières (voir ci-dessous).
Dès que je serai en possession des éléments vérifiés de la fiscalité de la CDC sur les entreprises je les publierai.

2 octobre 2013

Et un fonctionnaire de plus ! Un !
Voir l'aphorisme de G. Clémenceau dans le bandeau de haut de page. Cent ans après rien n'a changé!

A quelques mois des élections, embaucher un nouveau fonctionnaire revient à refiler une charge supplémentaire aux élus qui prendront la succession. Pas vraiment sympa !
La CDC a signé un "contrat d'avenir", truc socialiste pour bricoler les chiffres du chômage (qui doit s'inverser à la fin de l'année).
A l'occasion on apprend qu'il existe un service technique mutualisé à la disposition des communes depuis 2006 :
- " Les petites communes qui n'ont pas les moyens d'embaucher quelqu'un peuvent faire appel à la CDC, qui leur propose une équipe formée de plusieurs personnes." Ce service est facturé à la journée ou à la demi-journée.
Le principe de mutualisation est excellent, c'est même une des finalités à l'origine de la création des Communautés de Communes.
La question qui vient à l'esprit : qui a utilisé les prestations de ce service depuis 2006 ?

Les artisans du canton devraient apprécier cette concurrence subventionnée.

4 septembre 2013

Taxes foncières 2013. Les bases de calculs ont été haussées de 1,72% (environ, selon les arrondis à l'€). Le taux propriétés bâties passe de 1,41% à 1,44% soit + 2,13%.
Le taux propriétés non bâties passe de 3,27% à 3,34% soit + 2,14%.
Les deux hausses combinées aboutissent sur la sommes à payer en € à : + 8,33% sur le bâties et + 14,29% sur le non bâties (% environ, selon les arrondis à l'€).

2 août 2013

Remarques sur les chiffres du 23 juillet ci-dessous. Quelques observations m'ont été adressées suite à la mise en ligne de ces chiffrages et analyses.

1/ Le montant de 554.006€ de subventions versées comprend la dotation aux budgets annexes Tourisme et Développement économique. Après ces déductions le montant réel des subventions versées est de 73.000€. Dont acte.
Cette façon de comptabiliser les virements aux budgets annexes est surprenante pour une personne qui vient du privé.

2/ Le plus surprenant encore provient du jeux de reversement de la Taxe Professionnelle (TP). Explication.
A la formation de la CDC, en 2006, les communes percevaient la Taxe professionnelle sur les entreprises implantées sur leur territoire.
En se regroupant dans la CDC les communes ont été mises dans l'obligation (GFP - TPU) de renoncer aux recettes de la TP au profit de la CDC.
Donc, à partir de 2006, c'est la CDC qui a encaissé la TP.
Mais les communes ont conclues un accord avec la CDC pour que cette recette leur soit reversée par la CDC au prétexte que les communes comptaient depuis longtemps sur cette TP pour boucler leur budget.
Pour Saint-Martin-de-Bienfaite, en 2006, la TP a été estimée à 48.772€ qui ont été encaissés par la CDC et reversés à la commune de Bienfaite.
Et depuis, chaque année que le bon Dieu fait, Bienfaite reçoit invariablement cette somme fixe de 48.772€ de la CDC. Idem pour les 15 autres communes, le montant reversé variant selon leur quote-part en 2006.

Mais alors, ou est le problème ?

a) Ce reversement fixe et perpétuel de TP, est déjà contestable dans son principe puisque les communes ont transféré leur compétence Développement économique à la CDC. On aurait pu imaginer un système de remboursement partiel et/ou dégressif dans le temps.
Le CDC est chargée de développer la zone industrielle de la Vespière, mais elle ne dispose pas des moyens financiers nécessaires, la TP aurait été toute indiquée pour cela.

b) Le gouvernement a changé les règles de la TP remplacée par la CFE et la CVAE (cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

c) Quand la crise frappe les entreprise comme en ces temps difficiles, la CDCPO perd de la CFE ou de la CVAE. Ses rentrées fiscales diminuent ! Mais elle doit reverser aux communes les sommes calculées en 2006. La CDCPO y est de sa poche. Cela s'appelle un marché de dupes.
Bienfaite a vu en 2013 la fermeture de la Sogal. Ça ne fait rien, Bienfaite continuera de percevoir ses 48.772€.

Double casquette, Double jeu ?
Le Conseil communautaire est composé principalement des maires des 16 communes de la CDC. Ces élus préfèrent que la CDC augmente ses taxes plutôt que leur commune pour éviter la critique de leurs habitants, mais ce sont bien les mêmes qui votent !!!

 

23 juillet 2013

C'est sûr, ça nous coûte plusieurs millions d'euros par ans
MAIS A QUOI SERT LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORBIQUET ?

- 1/ LES LIMITES DE LA CDCPO

La CDC s'est lourdement endettée. Bonne ou mauvaise gestion ? Pouvait-elle faire autrement ? Pouvait-elle faire mieux ?

Ma grand-mère disait : " Il ne faut jamais compter les oeufs qui sont encore dans le cul de la poule." Hélas, nos élus ne savent pas tenir un budget. Démonstration :

Les chiffres.
Dans un premier temps, le constat chiffré des finances de la CDC : cette petite Communauté de Communes "n'est pas fortunée" (Pv séance du 25/03/3013). Hé oui ! Seize misères réunies ne font pas une fortune.

Source des chiffres des graphiques : Ministère de finances, base "alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro". Données consolidées : "Budget principal et budgets annexes".
Voir ci-dessous les notes explicatives.

- 1/ Le graphique ci-dessous compare les dépenses d'investissement décidées par la CDC à sa marge d'autofinancement.
Comme on le voit, cette somme est insuffisante pour financer ses projets. La différence entre la barre rose et la verte est comblée par des subventions et surtout par l'emprunt.
L'endettement est constitué de la somme de tous les emprunts contractés par la CDC.
On voit que les investissements chutent en 2011 et 2012.
[Les 501.000€ de la barre rose 2012 du graphique se décomposent en : dépenses d'équipement 263.000€ et 235.000€ de remboursement d'emprunt.]


Comment lire les chiffres affichés en millier d'euros. Exemple : en 2009, 1.871. Il faut lire 1.871.000 soit 1 million 871 mille euros. En 2011 0.587 lire 587.000 euros.


- 2/ Le graphique ci-dessous compare les recettes de fonctionnement à l'endettement de la CDC.
Les recettes (barres roses)sont en hausse continue, +50,78% en six ans soit +8% par an (votre salaire augmente sûrement autant !). La machine administrative est lancée et est toujours plus gourmande. Pour autant la CDC n'arrive pas à dégager un supplément d'autofinancement, au contraire !
En bonne gestion, l'endettement ne peut augmenter indéfiniment et doit donc être maîtrisé. De même l'endettement ne doit pas dépasser un certain pourcentage des recettes de fonctionnement.
A partir de 2009 l'endettement (barres vertes) dépasse les recettes de fonctionnement jusqu'en 2011.

La CDC est placée devant un choix stratégique :
- Ou elle finance ses investissements en augmentant sa marge d'autofinancement soit en diminuant ses dépenses, soit en augmentant les impôts (recettes immédiates), soit en ayant recours à l'emprunt (impôts différés).
- Ou bien elle n'investit pratiquement plus, voir le graphique ci-dessus.


- 3/ La faible marge d'autofinancement de la CDC, son endettement important a contraint la CDC à limiter ses investissements.
La CDC a atteint les limites de ses possibilités financières.

Pour l'année 2013, le Conseil communautaire a voté (à l'unanimité !) le principe d'investissements à hauteur de 25% du budget 2012. (PV séance du 25/03/2013).
Mais en 2012 les investissements réels, 263.000€, ne représentaient que 7,08% du budget. Quels seront les investissements réellement réalisés en 2013 ?
C'est toute la différence entre vouloir et pouvoir.

- 4/ Encore quelques chiffres.

Juste deux remarques sur le budget 2012. Il pourrait en être donné bien d'autres.

- 1/ Parmi les dépenses de fonctionnement, les subventions versées 554.006€ : 70€ par habitant contre 24€ en moyenne par habitant pour la France entière.
Le montant des subventions versées représente 30,52% des charges de fonctionnement contre 9,96% en moyenne pour la France entière.
Ou vont ces subventions ?
Le procès verbaux des Conseils communautaires ne publient pas la listes des destinataires ni les montants de ces subventions.

- 2/ En dépenses d'investissement 263.000€ : 33€ par habitant contre 180€ en moyenne pour la Région Basse-Normandie.
Cette comparaison souligne la faiblesse des investissements de la CDC.

 

- 2/ LE VÉRITABLE MAL DONT SOUFFRE LA CDCPO

La mauvaise santé financière de la CDC n'est que la traduction chiffrée de son déficit de stratégie politique.
En six années d'existence, les 43 délégués communautaires n'ont pas réussi à créer un esprit communautaire. Le chauvinisme de clocher, les sourdes querelles de personnes l'ont emporté sur l'intérêt collectif.

Le bilan de six années ?
Demi-réussite, demi-échec, c'est selon ce que vous voulez bien voir.
La maison de santé d'Orbec, la zone industrielle de La Vespière sont à mettre à l'actif de la CDC. Pour le reste, demandez aux habitants quelles sont les réalisations de la CDC ils auront du mal à formuler une réponse.
Sauf les habitants concernés par la redevance incitative.

Pourquoi ce coûteux projet de ferme photovoltaïque qui passe de 2 ha à 5,6 ha ? Il n'entre pas dans les attributions statuaires de la CDC de jouer un rôle d'industriel producteur d'électricité !

Et où en est le PLU communautaire ? Que sont devenus les 150.000€ de frais d'étude budgétés en 2007 pour ce PLU ?

Autre grave travers de la CDC, son manque de communication et de transparence. Réponse de Madame la Présidente à cette remarque : Si vous voulez être informé de ce qui se passe à la CDC, les séances du Conseil communautaire sont publiques.
On imagine mal 7.000 habitants assistant aux séances.

 

- 3/ FORGEZ VOUS MÊME VOTRE PROPRE OPINION

Comparez les sites internet de la CDCPO d'Orbec 7.923 habitants et celui de notre proche voisine la CDCPL Livarot 6.975 habitants, de taille identique, même milieu rural.
Juste un exemple : comparez les procès verbaux des conseils communautaires.

Voir le site de Communauté de communes Pays de l'Orbiquet Le site n'est plus actualisé depuis fin 2011.

Voir le site de Communauté de communes du Pays de Livarot Il y a probablement des problèmes à Livarot, tout ne doit pas y être parfait, mais cette CDC a réussie son décollage et avance.

- - - - - - - - - - - - - - -

Notes explicatives sur le système comptable public..

Les collectivités territoriales ont l'obligation d'équilibrer leurs budgets. Toutes les dépenses doivent être financées par des recettes.

La section de fonctionnement présente, en recettes, le produit des impôts locaux, taxe ordures ménagères, les dotations versées par l’État (la dotation globale de fonctionnement, notamment) et les produits tirés de l’exploitation de services ou du domaine intercommunal (locations de salles, cotisations etc.). Ces recettes permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement, à savoir principalement les charges de personnel, mais aussi les intérêts de la dette ou encore les subventions versées. La section de fonctionnement génère un résultat qui, quand il est positif (recettes supérieures aux dépenses) représente la capacité d'autofinancement.

La section d’investissement retrace, en dépenses, les investissements réalisés par la CDC (logements, aménagement urbain, voirie, zone industrielle,bâtiments etc.) mais aussi le remboursement en capital des emprunts. La CDC finance ses dépenses d’investissement grâce à des recettes d’investissement (principalement des emprunts nouveaux, voire des subventions versées par d’autres , vente de terrains préalablement acquis, et par l’autofinancement dégagé au niveau de la section de fonctionnement.

La CDCPO a été créée en décembre 2005. 2007 est la première année de publication des comptes des CDC par le Ministère des finances.

 

 

10 avril 2013
Augmentation de 2% des impôts : « C'est la preuve d'une meilleure santé financière de la CDC », s'auto congratule le bureaux de la CdC (O/F.fr. 13/04/13). Et en plus ils sont satisfaits d'eux même !
Pourtant cette petite phrase est un aveu que la santé financière de la CdC était mauvaise ! Tiens, ils nous l'avait caché ! Est-elle meilleure aujourd'hui ? Pas certain !
Chez ces gens là, augmenter les impôts c'est une gourmandise, un impérieux besoin, un objectif, une obsession, une addiction, une ardente obligation, que dis-je, UN DEVOIR! Ils sont incapables de gérer une collectivité locale sans augmenter les impôts.

Le budget général s'élève à 4 187 686 €.
Le budget de fonctionnement s'élève à 3 387 943 €. Il était de 2 845 280,52 € en 2009 soit + 19% en 4 ans.

Une baisse : la taxe Ordures ménagères passe de 11,99% à 10,84% pour les communes adhérentes au Sidma.

  Taxe habitation  Évolution   Foncier non bâti Évolution    Foncier bâti Évolution    Ordures ménagères
pour Bienfaite
 Évolution
Année 2013 9,40 % + 1,95 % 3,34 % + 2,14 % 1,44 % + 2,13 % forfait 1 : 120 €  
Année 2012 9,22 % + 3,95 % 3,27 % + 4,14 % 1,41 % + 3,68 % forfait 1 : 120 € + 33 %
Année 2011 8,87 %    NC 3,14 % + 243,41 % 1,36 % + 20,35 % forfait 1 : 90 € NC
Année 2010 0,493 % + 2,07 % 1,29 % + 2,38 % 1,13 % + 1,8 % 14,61 % + 2,81 %
Année 2009 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 14,21 % + 9,81 %
Année 2008 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 12,94 %  -
Année 2007 0,483 % + 28,46 % 1,26 % + 28,18 % 1,1 % + 26,29 % 12,94 % + 2,37 %
1ère Année 2006 0,376 %   0,983 %   0,871 %   12,64 %  
NC = non calculable.

25 mars 2013
Le conseil communautaire a voté la nouvelle répartition des représentants des communes après les élections municipales de 2014, en application de la Loi Richard du 31/12/2012.
28 délégués au total contre 43 actuellement. (J'ai vérifié la conformité des calculs de la cdcpo.)

Commune Habitants
inséé 01/01/2013
Représentants
en 2014
Représentants
en 2008
pour comparaison
Cernay 141 1 2
Cerqueux 97 1 2
La Chapelle Yvon 547 2 2
Family 133 1 2
Folletière Abenon 158 1 2
Friardel 244 1 2
Meulles 403 1 2
Orbec 2.430 9 10
Préaux St Sébastien 37 1 2
St Cyr du Ronceray 629 2 3
St Denis de Mailloc 332 1 2
St Julien de Mailloc 504 1 2
St Martin de Bienfaite; 513 1 2
St Pierre de Mailloc 513 1 2
Tordouet 278 1 2
La Vespière 990 3 4
Total 16 communes 7.949 28 43

7.949 habitants pour 16 communes. 1 délégué représentera en moyenne 283 habitants (7.949/28= 283)
St Martin-de-Bienfaite 513 habitants = 1 délégué contre 2 actuellement perd de sa représentativité.

Le grand gagnant est Orbec. Bien que perdant 1 délégué, sont poids est renforcé :
Actuellement : 10 délégués pour 43 sièges = 23%
En 2014 : 9 délégués pour 28 sièges = 32%

en 2013 : Le "bloc Sicdom" : Orbec + Vespière + Bienfaite + Cernay = 18 délégués sur 43 soit 42% des sièges. Il n'est pas majoritaire.
En 2014 : Le "bloc Sicdom" : Orbec + Vespière + Bienfaite + Cernay = 14 délégués sur 28 soit 50% des sièges pour 4074 habitants. Ce groupe sera incontournable ! (51,25% des habitants de la CDCPO)
Le "bloc Sicdom" c'est la fameuse "redevance incitative", pour ceux qui l'ignoreraient.

A la fin de cette année 2013, il sera temps alors pour la CDCPO de présenter son bilan de mandat (six ans).
Et éventuellement de le faire à sa place en cas de prétérition.

1 février 2013
La CDCPO ne communique pas. Son site internet n'est pas mis à jour depuis décembre 2011. Pour savoir ce qui s'y passe, le citoyen doit se contenter des comptes-rendus de la presse locale.
Le lundi 28 janvier 2013, réunion du Conseil communautaire.
Élaboration d'un PLU (en cours depuis 2010). Un cabinet spécialisé a présenté une étude diagnostic pour l'élaboration d'un PLH. Extrait :
- " ... maîtriser le foncier pour un développement équilibré, apporter une réponse afin de satisfaire les différents maillons du parcours résidentiel en allant vers une offre diversifiée et équilibrée."
L'étude et ses orientations ont été acceptées à l'unanimité. (L'Éveil 30/01/2013)
Ne rigolez pas, c'est nous qui payons !

M Cool, Président du Sicdom (syndicat des ordures ménagères), a annoncé que pour la seconde année consécutive, le Sicdom allait baisser la participation financière des Communautés de Communes adhérentes au syndicat, soit une baisse de 60 000 € pour la CDC du pays de l'Orbiquet. (OF.com 28/01/13)
Les incités soumis à la redevance incitative apprécieraient de constater la répercussion de ces économies par une baisse de leur facture.

3 janvier 2013
Redevance incitative OM.
Accompagnant la demande de règlement du 1/3 de la redevance OM (échéance du 10/01/2013), une nouvelle version largement remaniée et étoffée du Règlement OM. Le fruit de l'expérience de terrain ?
Principale nouveauté : les forfaits et tarifs sont sortis du Règlement et "Article 4 : ...seront fixés en conseil communautaire ...".
Le barème de mars 2012 (voir ci-dessous) a de fortes chance d'être reconduit pour l'année 2013.

Le site internet de la CdC est en recontruction après un changement d'hébergeur et de webmaster.

11 DÉCEMBRE 2012
Voilà maintenant un an que le site internet de la Communauté de Communes n'a pas été mis à jour.
Bon, d'un autre côté, quand on a rien à dire . . .

3 NOVEMBRE 2012
Injure, mépris et menace

L'objet unique de ce site est de parler de la vie de la commune de Bienfaite. La création de la Communauté de Communes en 2006 a élargit l'horizon communal à l'observation de cette nouvelle structure administrative de tutelle de la commune.

Le 16 juillet dernier, voir ci-dessous, j'écrivais que le Maire d'Orbec prétendait à la présidence de la CdC.
Voici le courriel reçu de Monsieur le Maire d'Orbec :

Orbec, le 1er novembre 2012
- "Monsieur,
J'avais eu quelques échos sur votre talent à cracher votre fiel.
J'ai lu avec étonnement par exemple que j'avais postulé à la présidence de notre CDC. Je n'ai pas souvenir avoir été candidat donc ne vous faites pas peur inutilement.
Concernant les finances de la ville d'Orbec, je ne ferai aucun commentaire, car je suis convaincu que vous ne comprendriez rien ou presque au budjet (très complexe) de la comptabilité M14 qui régit les communes. . . .
Je n'ai pas de conseil et encore moins d'ordre à vous donner. Je veux juste vous dire que si je m'estime diffamé, j'engagerai contre vous une procédure.
"

Réponse du cracheur de fiel.
Passons sur cette amabilité qui souligne le bien piètre niveau des "arguments" de Monsieur le Maire d'Orbec.
Après les élections municipales de mars 2008, il a été nécessaire de renouveler la présidence, vice-présidences, bureau de la CdC et délégués au Sicdom/Sidma. C'est l'objet du conseil communautaire du 16 avril 2008. Il est exact que le Maire d'Orbec n'est pas candidat à la présidence. Madame Wassner, Maire de Cernay 129 habitants, est élue Présidente. Mais attendez la suite !

Le 5 mai suivant, nouvelle réunion du conseil communautaire. Et là il faut lire le rectificatif du PV de la séance du 16 avril, inséré à la demande d'un représentant d'Orbec. Les interventions de Monsieur le Maire d'Orbec valent leur pesant de cacahuètes. Lire aussi le débat et les arguments de M Cool sur le poste de 5ème vice-président Procès verbal Conseil communautaire du 5 mai 2008.
Monsieur Cool y dévoile ses véritable pensées. En raccourci : "Je suis le plus le plus fort, c'est donc moi qui doit être le chef, et pas ces petites communes rurales de rien du tout." Les 36 Préaltoises et Préaltois cités devraient avoir honte d'exister selon Monsieur le Maire d'Orbec. La lecture de ces propos justifie à elle seule ma satisfaction de voir Monsieur le Maire d'Orbec écarté de la présidence de la CdC. Apparemment c'est ce qu'ont aussi pensé les représentants de ces "petites communes" en votant pour Madame Wassner.

Quant à la complexité de la comptabilité M14, inaccessible au vulgum pecus selon Monsieur le Maire d'Orbec, il suffit de lire le 2ème Avis de la Cour régionale des comptes Basse Normandie en date du 1er juin 2012 et notamment page 7, Invite la commune : pour se rendre compte que la bonne pratique sincère de la comptabilité M14 n'est pas le point fort de Monsieur le Maire d'Orbec. [sur la page de la CRCDC cliquer sur : JF00125054 (PDF, 670,77 kB) et charger le PDF].

En vérité, Monsieur le Maire d'Orbec déteste la critique. Va t-il engager une procédure contre la CRC Basse Normandie - Haute Normandie ?

La gestion budgétaire communale de Monsieur le Maire d'Orbec reste le problème des Orbecquois et je n'en parlerai plus. Mais là encore, les faits relatés ci-dessus font que je me réjouis que ce ne soit pas lui qui ait administré les finances de la CdC.

En ce qui concerne la menace de procédure, ça m’en touche une sans faire bouger l’autre.


5 octobre 2012
Matraquage fiscal des contribuables.
Le maire d'Orbec tente de justifier l'augmentation de +33% des impôts de sa ville en 2012.
Pour sa défense il montre du doigt la taxe foncière augmentée entre 2002 et 2010 par le département de +21,05% et par la région de +23,31%. Idem pour la taxe d'habitation +20,99% par le département. (ouest-france.fr du 28/09/2012)
Hélas pour nous, tous ces chiffres sont exacts. Ce qui est décalé, c'est que ce soit le maire de notre chef lieu de canton qui le reconnaisse, lui qui vient de les hausser de + 33%.

A Bienfaite, le taux de taxe d'habitation était de 8,84 en 2002 et de 8,31 en 2010, soit une baisse de -6,38%, les taux ayant été diminués suite à la création de la Communauté de Communes en 2006, la commune se trouvant déchargées de certaines compétences, donc de dépenses, transférées à la CdC. Cette diminution étant sensée compenser la nouvelle colonne de taxation propre à la CdC apparue sur nos avis d'imposition en 2006.
En 2012 le conseil municipal bienfaitois a augmenté les trois taxes de +3%, et par exemple le taux de taxe habitation passe de 8,31 à 8,56.
Malgré cette hausse 2012, entre 2002 et 2012, la taxe d'habitation de Bienfaite a donc baissée de -3,27%. Un bon point pour la gestion municipale bienfaitoise.
De quoi rendre jaloux ces pauvres Orbecquois.

Tout va donc au mieux pour le contribuable Bienfaitois? Eh bien pas du tout!

En 2012,dans la nouvelle colonne CdC, apparue en 2006, la taxe habitation demandée par la CdC est au taux de 9,22.
Une baisse de 3,27 d'un côté, reprise et au delà par la CdC : 9,22 moins 3,27 = +5,95 d'impôts en plus.
C'est ce que coûte la création de la CdC au contribuables Bienfaitois.

21 septembre 2012
Un nouveau machin : un Pôle métropolitain.

L'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques d'une myriade d'agences de l'État à l'efficacité douteuse et leur coût, 50 milliards d'euros chaque année, dans un rapport que s'est procuré "Le Parisien/Aujourd'hui en France" publié lundi 17 septembre.
L'IGF s'est penchée sur la question de savoir combien il existe d'Agences d'État et à quoi elles servent, écrit le journal. "Il n'existe pas de recensement exhaustif" de cette myriade d'agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble", dénonce d'emblée le rapport cité par le quotidien. Suit une "longue liste des organismes inutiles" (1.244) selon le rapport.

Eh bien figurez-vous qu'il se crée encore de nouveaux organismes tout aussi inutiles que coûteux.
La Présidente, Mme Wassner, propose l'adhésion de la CdC à un nouveau "Pôle métropolitain qui se dessine de part et d'autre de l'estuaire" [de la Seine].
Notons le français approximatif. Une ancienne enseignante qui égratigne ainsi notre belle langue !
Mme Wassner, précise qu'un "Pôle n'a pas de compétences, il met au point des projets" (sic). Bigre !
Sur 36 présents, il s'est trouvé 16 conseillers communautaires qui seraient pour approuver l'adhésion de la CdC à ce machin inutile et 11 hésitent !.

Hélas : La CdC ne publie pas, même dans ses procès verbaux, les noms des ces Messieurs et Dames qui balancent l'argent des contribuables par les fenêtres. Ces Messieurs Dames n'ont pas même le courage de rendre public leur choix. Incompétents et dégonflés !

3 août 2012
Où on en apprend de belles !
Attaqué sur sa mauvaise gestion des finances communales, le maire d'Orbec balance : - " Je n'ai pas de leçon à recevoir de M Patrick Beaujan. Le programme de voirie engagé dans l'urgence lorsqu'il était président de notre Communauté de Communes de 2006 à 2008 , un peu plus de 2.300.000 € hors taxes, plombera la capacité d'autofinancement de cette même CdC pour longtemps."
( L'Éveil de Lisieux du 1er août 2012.)

16 juillet 2012
Le Préfet du Calvados intervient dans la gestion municipale de la ville d'Orbec.
Le maire et le conseil municipal ont mis la ville d'Orbec, 2.400 habitants, dans une situation financière catastrophique. Un déficit de plus de 776.000 € !
Les trois taxes communales vont augmenter de 33% dès 2012 !

Le maire d'Orbec, en tant que ville principale de la CdC, prétendait à la Présidence de cette instance.
Les maires des 15 autres communes n'ont pas accédé à cette prétention et ont élu Mme Wassner Maire de Cernay à la Présidence.
Où en seraient les finances de la CdC si le maire d'Orbec avait pu gérer la CdC à sa façon ?
Ça fait peur !

9 avril 2012
Le Conseil communautaire a voté le budget 2012.
Cette année encore, la tradition du "toujours plus de dépenses, toujours plus d'impôts" est respectée.
Nos "zélus" doivent penser que la pente du toujours plus est inhérente à l'institution. Mais pensent-ils ? Ou sont-ils des dociles robots à approuver ?

La cerise sur le gâteau : la CFE (contribution foncière des entreprises) reste à 23,3 %. Mais la base a augmenté de 23 % !.

Dans les dépenses en folies, on relève 40.000 € pour la Maison de l'Orbiquet, qui se révèle être un gouffre financier, 10.000 € pour un Salon du design (prononcer disagne) pour deux journées d'exposition, soit 5.000 € la journée !
Autre dispendieuse aberration, le fantomatique projet de ferme photovoltaïque qui nous coûtera 4.753 € seulement pour 2012, projet toujours pas lancé depuis 2010 et qui ne verra probablement jamais le jour.

2 avril 2012
Redevance incitative.
Suite à la réunion publique à La Vespière. Revue de presse Intercommunalité-presse.

21 mars 2012
Redevance incitative.
Lire le courrier de la CdC en date du 9 mars 2012 courrier officialisant le nouveau barème 2012 décrit ci-dessous.

6 mars 2012
Redevance incitative.
Devant le flot de protestations des habitants concernés, la CdC a modifié le barème 2012 comme ci-après. Le choix offert est plus gradué que la première mouture 2012 et permet un meilleur ajustement à ses besoins, mais la hausse du tarif est toujours réelle. Un courrier explicatif va être expédié incessamment.

3 février 2012
Le Spanc du Site a présenté un argumentaire clair et complet sur ses activités.
Faute de documents papier disponibles deux chiffres à retenir :
Le contrôle obligatoire simple sera facturé 55,02€ ttc.
Ensuite une redevance annuelle obligatoire sera demandée pour 28€.
Les contrôles sur la commune se feront avant juillet. Un avis de passage est déposé. Il faudra prendre ensuite rendez vous sous 15 jours.
Lire + sur le SPANC

18 janvier 2012
La bonne conscience sociale de la CdC payée par les contribuables.
La CdC installe le CLLAJ. Un "service logement jeune" qui doit " servir d'interface entre propriétaires et jeunes ... identifier et développer l'offre de logement ".
Un emploi public a donc été créé. "Les politiciens sèment des fonctionnaires, les Français récoltent des impôts." Georges Clémenceau
Sur le seul canton d'Orbec il y a des dizaines de logements ou maisons à louer ou à acheter. Ce qu'il manque aux jeunes ce ne sont pas les logements, c'est DU BOULOT.

4 janvier 2012
Redevance incitative.
L'année 2012 commence comme l'année 2011 : dans la grogne.
Une pétition "NON à l'augmentation des forfaits des ordures ménagères" circule dans Orbec et rencontre un succès certain.

Les représentants à la Communauté de communes des quatre communes concernées n'ont qu'a s'en prendre à eux mêmes.
Ils ont accumulés sur ce dossier erreurs et maladresses.
Au bout d'un an, le système des sacs de 30 litres commençait à peine à être admis, que la CdC relançait la protestation populaire par un changement obligatoire des forfaits et une augmentation exagérée des tarifs.

A l'argument : 104 sacs pour 150€ pour une personne seule c'est trop, la CdC ne répond . . . . rien.
Et ils se réunissent à 43 pour ça ! Ils désireraient saboter le nouveau système qu'ils ne s'y prendraient pas autrement !

- "Sur un plan purement comptable, la redevance n'est pas un échec. « On a enfoui 600 t de moins cette année, soit un gain de 80 000 € pour la collectivité », rappelle la Présidente de la CDC. Cela représente une baisse de 60 % du tonnage, par rapport à l'an dernier." (Ouest-France Presse locale)

Donc, en récompense de cette économie, selon la logique Shadockienne de la CdC, les habitants sont taxés de plus en plus.
Une solution s'impose : faire le contraire.
Trions moins, augmentons le tonnage de nos ordures ménagères et les tarifs baisserons.

22 décembre 2011
Redevance incitative.
Lire le courrier de la CdC en date du 15 décembre 2011 courrier reconnaissant des dysfonctionnements et les mesures prises pour y remédier.

21 décembre 2011
Redevance incitative.
Toujours des petits pépins pour la CDC.
1/ Les conteneurs 50L, parallélépipèdes rectangles non enterrés sont défectueux. La trape du dessous s'ouvre dès qu'ils sont soulevés en répandant leur contenu sur le sol et non dans la benne.
2/ Lundi matin dernier, petite gelée à moins 1 moins 2° centigrade. Suffisant pour que de la glace emplisse le logement d'introduction de la clé verte des conteneurs 30L rendant ainsi impossible l'ouverture de la trappe.
Qu'en sera t-il lors de gelées à moins 5 moins 7° se maintenant toute la journée et durant plusieurs jours consécutifs. Et s'il neige ? Hypothèse vraisemblable en hiver !

16 décembre 2011
Redevance incitative.
La CdC va envoyer un courrier explicatif joint à la facture soldant l'année 2011. Les étrennes façon Intercommunalité !
Cette lettre précisera les changements apportés aux contrats.
Par exemple, les abonnés forfait 2 en 2011 seront automatiquement mis en forfait 1 en 2012, sans avoir à en faire la demande. 104 sacs au lieu de 52 mais 150€ au lieu de 120€, soit 25% d'augmentation.
Il faudra attendre cette circulaire pour en savoir d'avantage.

11 décembre 2011
Redevance incitative.
Lire la revue de Presse locale sur le sujet.

9 décembre 2011
Voici les tarifs 2012 de la redevance incitative dans la version présentée par le G4 de la CdC

La présentation est habile.
1/ La comparaison 2011/2012 du forfait n° 1 laisse croire à une baisse : 104 sacs de 30L coûtaient 190€ en 2011, pour "seulement" 150€ en 2012. Une bonne affaire donc !
Sauf qu'en 2011 vous pouviez choisir le forfait le moins cher à 90€, en 2012 le forfait de base passe à 150€. 66% d'augmentation ! à prendre ou à laisser ! Circulez !

2/ Si les petits déposants sont matraqués, les forfaits Gros Producteurs en sacs de 50L se voient récompensés de produire beaucoup de déchets, leurs tarifs 2011 sont reconduits en 2012 sans augmentation : 400€ et 500€.

3/ Les habitants "petits déposants" ne retiendront que l'obligation qu'il leur est faite de passer à 150€ et donc de subir une augmentation de 66%. Ils n'ont qu'un seul tort : être les plus nombreux.

- "Il faut prendre l'argent là ou il se trouve : chez les pauvres. D'accord ils n'en n'ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux !"
Alphonse Allais Oeuvres posthumes, Le sourire, décembre 1902.

Les explications du G4.
L'idée générale serait qu'à attendre pour remplir le sac hebdomadaire il de développe des odeurs [vrai]! Il convenait donc de privilégier l'hygiène.
S'il est exact que le nouveau montant le plus bas (150 €) est supérieur de 60 € à l'ancien il donne beaucoup plus de souplesse.
Avec 2 sacs par semaine on pourrait presque, comme le disait quelqu'un, tout mettre comme avant, sans trier. Le même forfait coûtait 180 € avec l'ancien tarif. Plus de souplesse moins d'odeurs.


7 décembre 2011
Redevance incitative. Voici le nouveau barème pour l'année 2012.
Augmentation coup de bambou des tarifs !
Le premier forfait, le moins cher, passe de 26 sacs à 90€ en 2011 à 104 sacs à 150€ en 2012. + 66% ! Et ainsi de suite.

INCOMPRÉHENSIBLE ! L'objectif annoncé justifiant la mise en place de ce système contraignant était la réduction du volume des déchets.
La CdC fait marche arrière toute en augmentant fortement le nombre de sacs autorisés par forfait.
Visiblement la rentrée du pognon passe avant l'écologie.

G4 Une précision: les décisions sur la redevance incitative ne sont pas prises par l'ensemble des délégués à la Communauté de Communes, mais seulement par les représentants à la CdC des 4 communes concernées : G4 = Cernay ; Orbec ; Saint-Martin-de-Bienfaite et La Vespière.

Source : site www.ouest-france.fr du 7 décembre 2011
  nombre de sacs      Tarif     
Forfait 1 104 sacs de 30L 150 €
sac supplémentaire de 105 à 156 1 €
sac supplémentaire au delà de 156 1,50 €
 
Forfait 2 156 sacs de 30L 200 €
sac supplémentaire de 157 à 260 1 €
sac supplémentaire au delà de 260 1,50 €
 
Forfait 3 260 sacs de 30L 300 €
sac supplémentaire de 261 à 312 1 €
sac supplémentaire au delà de 312 1,50 €
 
Forfait 4 260 sacs de 50L 400 €
sac supplémentaire de 261 à 494 1 €
sac supplémentaire au delà de 494 1,50 €
 
Forfait gros producteur   500 €
Levée supplémentaire 50 €
 
Changement de forfait 5,00 €
Clé perdue ou non restituée 5,00 €

22 octobre 2011
Redevance incitative :
- M Etienne Cool, Président du Sicdom (traitement des ordures ménagères) se félicite de la baisse du tonnage OM collecté, les habitants trient de plus en plus et de mieux en mieux.

- La Communauté de Communes, qui a mis en place le nouveau système dit de redevance incitative, devrait se réjouir.
Hé bien pas du tout ! Le bilan financier est désastreux : recettes inférieures aux prévisions, coûts supérieurs au prévisionnel. Résultat : un déficit déjà très important sur l'exercice 2011.
De plus, la projection sur 2012, si aucune mesure n'est prise, donne des sueurs froides : le déficit cumulé deviendrait abyssal.

Comment va réagir la Communauté de Communes ?
Augmenter les prix du barème serait incompréhensible pour les habitants. Leurs efforts seraient pénalisés : plus ils trient plus cela leur coûterait cher ! Exactement le contraire de l'un des objectifs de la redevance incitative tel qu'elle nous a été présentée par la CdC.
Autre solution envisagée : rendre obligatoire le choix de 52 sacs par an. Là encore ceci irait à l'encontre du but recherché, la diminution du volume des déchets ménagers.

La CdC s'est mise elle même dans l'embarras. Ce n'est pas aux habitants de subir son manque de professionnalisme.
Pas d'illusions. Au final ce sont les contribuables qui paieront les erreurs de leurs élus.

Lire la folle progression des taxes de la fiscalité communautaire ci-dessous, en date du 6 juin.

Le site internet de la CdC est inaccessible depuis le début du mois. (www.cdcpo.fr)

30 juillet 2011
La Maison de l'Orbiquet.
L’idée de départ paraît excellente :
Promouvoir les produits de nos agriculteurs et artisans en proposant des produits frais de proximité et de saison à la population locale et touristique, en créant plusieurs activités commerciales sur la communauté de communes du pays de l’Orbiquet et offrir des produits régionaux aux collectivités locales.

La mise en pratique de ce concept par l’ouverture de la boutique de la rue Grande à Orbec a révélé quelques difficultés.

Première difficulté :
Au lieu de se réjouir de l’ouverture d’une nouvelle boutique sur un concept novateur, les commerçants établis pleurnichent à la « concurrence déloyale. » Cette réaction étroite et corporatiste est navrante.
Elle est un exemple parfait de l’adage « Les pires ennemis du petit commerce sont les petits commerçants eux mêmes (Bernardo Trujillo)» Le petit commerce continue de se faire bouffer par la grande distribution. Chaque année voit se rétrécir l’offre commerciale de la rue Grande à Orbec. Dernier exemple en date, le départ de Riffaut.
Avec ce type de réaction, inverser cette tendance sera difficile !

Seconde difficulté :
Modifier les habitudes des producteurs locaux se révèle également délicat.
Risquer de perdre une filière bien établie d’écoulement de sa production contre une vente aléatoire d’une nouvelle branche de distribution à l’avenir incertain mérite réflexion.
On peut comprendre la prudence de ces producteurs. L’inertie n’est pas non plus une promesse d’avenir.

Troisième difficulté :
Modifier les habitudes d’achat et de consommation des clients ne sera pas une tâche facile. Il y faudra du temps.

Quatrième difficulté :
Le rôle des élus.
L’action de la CdC montre qu’il peut être positif. (Cela peut arriver.)
Mais ce n’est pas gagné. La réaction négative du maire d’Orbec l’indique. On peut pourtant s’interroger sur son bilan de mandat quant au commerce orbecquois. Rappelons seulement l’affaire du marché descendu (dans tous les sens du mot) place de la mairie pour devoir être rapatrié rue Grande, qu’il n’aurait jamais dû quitter.

Quant aux maires du canton, on peut les questionner sur les menus des cantines scolaires par exemple. D’où proviennent les mets proposés ? Le Bio ? Pour le moment c’est le grand absent !

Briser le monopole de fait de la grande distribution ne peut être que gagnant et pour les petits producteurs et pour les consommateurs.

Se bouger le cul est-il chose impossible dans notre doux pays ?

J'espère que l'expérience de La Maison de l'Orbiquet réussira.

 

20 juin 2011
La Communauté de Commune du Pays de l'Orbiquet met en ligne un site dédié au projet de PLU communautaire qui devrait être finalisé début 2013. Voir ce projet PLU en ligne.
C'est un effort de communication que l'on ne peut qu'approuver.
Il conviendra d'examiner attentivement les informations contenues dans ce projet qui concerne de très près les habitants du canton.

17 juin 2011
Une zone industrielle ? Non, une friche à l'abandon.
Extraits (choisis) du dossier d'enquête publique sur le projet de ferme photovoltaïque. Ce dossier joint à la demande de permis de construire ne concerne que l'étude d'impact du projet. Rien sur les aspects financiers par exemple. Ni sur l'origine des panneaux solaires, probablement fabriqués en Allemagne. (Nos impôts soutiennent l'emploi...à l'étranger !)

... Déjà en 2002 la DDE avait réalisé un diagnostic de la zone industrielle de Beauvoir qui avait conclu "... que la finalisation des aménagements et la revalorisation de la zone devra passer par une démarche permettant une meilleur prise en compte de l'environnement."
En 2009 la CdC prend en charge les zones industrielles et prétend "... engager une Approche Environnementale d'Urbanisme (A.E.U.) sur la zone industrielle de Beauvoir."

En 2011 voici le diagnostic de la société AFCE de Caen qui a réalisé l'étude d'impact du projet de ferme photovoltaïque :
Les amorces de voieries et de réseaux électriques, ainsi que les chambres télécoms installées à l'époque se sont dégradées au cours du temps. Le site concerné peut être qualifié de dégradé (modification des sols, dépôts de matériaux divers, non entretien...)

Imaginez la tête d'un chef d'entreprise désirant s'implanter à Orbec (on peut rêver) et découvrant la "zone industrielle de Beauvoir" !!!
En plus, quand il apprendra que la CdC vient d'augmenter la CFE de +6,60% (21,86% en 2010 à 23,30% en 2011) il aura sûrement une envie d'aller voir ailleurs.

6 juin 2011
Le Préfet a ordonné une enquête publique sur le projet de la CdC d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Orbec.
Le dossier est consultable en mairie d'Orbec du 6 juin au 7 juillet 2011 inclus.

6 juin 2011
Sévère augmentation des taxes votées par la CdC pour 2011.
Le procès verbal du Conseil communautaire du 19 avril 2011 indique : " Madame WASSNER annonce à l’assemblée l’augmentation des taux de 19,99% sur l’ensemble des taxes additionnelles et de 6,60 % sur la CFE, ce qui n’est pas sans faire réagir certaines personnes de l'Assemblée.
Elle propose de voter ces taux tels que présentés ci-dessous : TA 8,87 ; TFB 1,36 ; TFNB 3,14 ; CFE 23,30
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve, avec 12 voix contres et 2 abstentions, les taux de taxe additionnelle proposés comme précisés ci-dessus.
" (www.cdcpo.fr)
M de Menneval, maire de Bienfaite, a voté contre [l'augmentation excessive de] ces taux.
L'augmentation réelle est encore plus importante que les 19,99 annoncés. Voir tableau ci-dessous.
  Taxe habitation  Évolution   Foncier non bâti Évolution    Foncier bâti Évolution    Ordures ménagères
pour Bienfaite
 Évolution
Année 2011 8,87 %    NC 3,14 % + 243,41 % 1,36 % + 20,35 % forfait incitatif    NC
Année 2010 0,493 % + 2,07 % 1,29 % + 2,38 % 1,13 % + 1,8 % 14,61 % + 2,81 %
Année 2009 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 14,21 % + 9,81 %
Année 2008 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 12,94 %  -
Année 2007 0,483 % + 28,46 % 1,26 % + 28,18 % 1,1 % + 26,29 % 12,94 % + 2,37 %
1ère Année 2006 0,376 %   0,983 %   0,871 %   12,64 %  

La Taxe d'habitation passe de 0,493 à 8,87%. Ce taux inclus le taux qui était perçu par le Département encore en 2010. La réforme fiscale des collectivités locales a attribué cette ressource aux Communautés de Communes. La colonne département apparaitra vide sur les avis d'imposition 2011.
En 2010 les taux étaient : CdC : 0,493 ; Département : 6,34 soit au total : 6,833
Le nouveau taux "réuni" voté par la CdC est de 8,87. On peut donc parler d'une augmentation de taux de la TH de + 29,81%

La CFE taxe payée par les entreprises, va augmenter de +6,60% (21,86% en 2010 à 23,30% en 2011). La CdC continue de prendre les entreprises pour des vaches à lait.
La CdC apporte ainsi sa petite pierre aux délocalisations.

16 mai 2011
La CdC lance une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en expédiant aux habitants un questionnaire concernant leur logement, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
L'INSEE, lors du recensement de janvier dernier, posait sensiblement les mêmes questions. Idem pour le fisc, pour recalculer la valeur locative de votre logement, lorsque vous avez déclaré des travaux.
Il n'y avait donc pas de raison que notre CdC soit en reste !

Juste un petit exemple de case à cocher :

Q : Souhaitez vous réaliser des travaux ?
Si refus (plusieurs réponses possibles) : Age avancé.

La CdC inciterait-elle les "vieux" à investir dans une belle sépulture plutôt que dans leur logement ?

10 mai 2011
Dans l'hebdo L'Éveil de Lisieux du 4 mai 2011, Mme Geneviève Wassner, Présidente de la CdC d'Orbec, s'exprime sur la réforme des collectivités territoriale et d'un regroupement éventuel des CdC.
L"Éveil : Que pensez vous d'une éventuelle fusion avec Lisieux ?
" Je ne suis pas du tout pour une fusion avec Lisieux, nous n'avons pas les mêmes visions."
L'Éveil : Et la constitution d'une communauté d'agglomération ?
" Pas plus pour. Quel impact pourrait avoir la CdC de l'Orbiquet sur les grands projets lexoviens tels que le Ligne Grande Vitesse, ou encore le Grand Paris ? Et puis c'est le territoire qui nous unit, et non pas des idées partisanes ; à Lisieux le clivage gauche/droite est nettement plus marqué."
L'Éveil : Statu quo alors ?
" Nous sommes tout neuf (ndlr la CdC date de 2006) et je suis fière de notre bilan. Aurions nous eu nôtre pôle de santé si nous avions été avec Lisieux ? Et nous avons encore beaucoup de chose à mettre en place.

Entièrement d'accord avec Mme Wassner. L'idée que notre petite commune rurale de Bienfaite pourrait dépendre des caprices du falot maire de Lisieux me glace d'effroi.

28 avril 2011
La CdC cultive le goût du secret. Si vous désirer lire les procès verbaux des séances du Conseil communautaire, consulter le marc de votre café matinal.
Le plus récent Conseil communautaire publié sur le site internet de la CdC date du 27 juillet 2010.
Au siège de la CdC, 13 rue de Geôle, il existe bien dans l'entrée un panneau d'affichage pour informer d'éventuels visiteurs. Manque de chance une pile de colis en masque la presque totalité. Pour les plus petits qu'1m90, lecture du haut du panneau impossible.

Photo prise le 28 avril 2011, entrée des locaux de la CdC, rue de Geôle, 14290 Orbec. YB

 

Ces colis et les toiles d'araignées doivent squatter cette position depuis un certain temps, puisque le dernier affichage date du 27 septembre 2010.
La vie se serait-elle arrêtée sur la planète CdC depuis cette date ?

Hélas non ! La mise en place de la redevance incitative au premier janvier 2011 nous prouve le contraire.

De plus, il paraîtrait que "Mardi 19 avril 2011 au soir, le Conseil communautaire s'est réuni pour voter le budget 2011, un budget extrêmement difficile"

et "qu'environ 400 foyers n'ont pas encore récupéré leur clé d'accès aux conteneurs".

TOUT VA BIEN.

Si vous ajouter la cuisine de la réforme des collectivités territoriales, certains ambitieux locaux briguant déjà un fauteuil de Président d’une Communauté de Communes élargie et bientôt de Conseiller Territorial, l'ambiance est à la défense de sa part de fromage et non à la fraternité entre élus, encore moins dans la défense des intérêts des habitants.
Notre pauvre Pays d'Auge n'a pas fini d'être découpé, redécoupé, charcuté, écartelé.

Sur cette question également, la CdC d'Orbec est d'une discrétion à toute épreuve. Et puis ça ne regarde pas le citoyen de base, na !

29 mars 2011
La CdC communique par voie de presse : ci après extrait de Ouest-France du 23 mars. (Noter le français approximatif. Pour une fois on échappe aux fautes d'orthographe !)

" Redevance incitative : fin de la période d'essai le 1 er avril.
Pour faciliter le passage au nouveau système de collecte des ordures ménagères mis en place le 1 er janvier, la CdC Pays de l'Orbiquet a mis en place une période d'essai de trois mois : trappe des conteneurs de 50 litres, pas de comptage des sacs.
Le 1 er avril, cette période prendra fin. Dès le 29 mars, les conteneurs seront équipés de trappes pouvant recueillir des sacs de 30 litres maximum et le comptage des sacs commencera le 1 er avril.
[ La CdC se plaint] . . des incivilités qui demeurent nombreuses notamment sur Orbec. Certaines personnes indélicates continuent à déposer leurs ordures au pied des conteneurs. "

Qu'advient-il des habitants qui ne lisent pas la presse locale ? Comment sont-ils informé de ce qui les concerne directement ?

Une autre lacune. Il semble que la CdC ne soit pas en mesure d'identifier les foyers qui payaient la Taxe Ordures Ménagères portée sur l'avis d'imposition des Taxes Foncières mais n'ayant pas souscrit un abonnement au nouveau système.

Les abonnés ont reçu en date du 10 mars 2011 de la Trésorerie de Livarot un Avis des sommes à payer facturant les 2/3 du forfait souscrit, soit 8 mois d'abonnement. Ce qui revient à payer d'avance un service qui n'est pas encore rendu.

13 mars 2011
Les énarques qui nous gouvernent préconisent un regroupement des "petites" Intercommunalités. La CdC d'Orbec va t-elle disparaître ?
Le danger à éviter absolument est un regroupement autoritaire dans un ensemble trop grand qui auraient pour inconvénient de diluer la représentation de nos petites communes au sein d'une super-intercommunalité.

Ainsi la CdC de Lisieux réunit 61 délégués. S'il fallait y ajouter les 43 d'Orbec cela ferait une assemblée de 104 membres !
Dans cette configuration, le pouvoir réel est détenu par le bureau. A Lisieux le bureau est Présidé par le maire de Lisieux assisté de 12 vice-présidents. Tous sont étiquetés politiquement et doivent leur poste, non de par leur compétence, mais grâce à cette étiquette politique.
Les Bienfaitois n'auraient rien à gagner à une telle fusion qui serait en vérité une absorption dilution.

24 février 2011
A une courte majorité, le Conseil communautaire a validé le SCOT sud Pays d'Auge (schéma de cohérence territoriale).
Plusieurs maires ont exprimé leurs craintes concernant les restrictions aux permis de construire contenues dans ce document qui s'imposera aux communes. Avec, à l'appui, un curieux postulat.
Ainsi, selon eux, les communes devraient obligatoirement se développer sans fin et ainsi construire sans cesse de nouveaux logements en s'étalant sans limite.
Est-ce pour cette folie qu'ils ont autorisé de construire n'importe quoi, n'importe où ?
Pour en savoir plus et argumenter sereinement il faudra attendre que ce document soit rendu public. (Ce qui ne saurait tarder.)

En attendant, prendre connaissance de la brochure du GIL et de la CCI (PDF). TGV, 4 voies Orbec/Pont-l'Évêque etc.

3 janvier 2011

Profitant du lancement de la redevance incitative, nos élus nous prodiguent de bons conseils sur le tri sélectif, présumé alléger notre facture "ordures ménagères", en distribuant dans les boîtes à lettres ce petit bristol, en manière de carte de vœux pour le nouvel an.

Ce guide du tri sélectif mesure 32cm sur 6,5cm. Sur la tirette, 120 produits courants sont classés par ordre alphabétique. 8 destinations possibles symbolisées par des couleurs.
Le coulissant vous indique le bon choix.

Ce guide démontre bien les limites du tri familial. Rien que pour ces 120 produits, vous avez plus de 120 X 8 = 960 choix possibles de destination.
Comment s'aviser du bon ? Un vrai casse-tête pour le citoyen lambda !

Il est plus facile de culpabiliser la ménagère qui croit bien faire en jetant les pots de yoghourts en plastique dans le conteneurs à emballages, que de contraindre Danone à vendre ses produits dans des emballages alimentaires recyclables.

 

Une question : combien de foyers vont avoir 8 récipients à déchets dans leur cuisine comme il est prescrit sur ce dépliant ? Lire une réponse dans la rubrique Archives Radotages de Mars 2010.

Un exemple pratique.
Que faire de vos coquilles d'huîtres du réveillon ? Suivez les conseils du petit dépliant. Rapportez les au magasin de vente . . s'il reprend vos anciens produits !
Si non, déplacez le problème : n'invitez plus personne mais au contraire faites vous inviter !


18 Décembre 2010
La CdC va financer une antenne locale des Comités Locaux pour le Logement des Jeunes. CLLAJ.
Son intérêt ? « C'est la mise en réseau de quelque chose de novateur. » d'après Mme la Présidente de la CdC.
On ne peut que s’incliner devant la forte pertinence de cet argument.
Et en avant donc pour ce Comité Théodule à 4.400€. Fi ! C'est payé par le contribuable, pas une raison pour s'en priver, n'est-ce pas ?

Madame la Présidente se complairait-elle à se pencher sur l'habitat rural ?

11 Décembre 2010
Suite à la visite du président de la République au Pôle de santé d'Orbec, quelques remarques :
  • L'installation d'un pôle de santé est une bonne initiative de la CdC.
  • Ces locaux ne suffiront pas à eux seuls à pallier la désertion des zones rurales par les médecins généralistes.
  • Des mesures nationales de réformes de la médecine de proximité doivent êtres prises par les autorités gouvernementales.
    • Réforme de la formation des médecins généralistes.
    • Réforme des rémunérations : paiement à l'acte complété par une rémunération forfaitaires de contraintes (comme l'exercice en milieu rural) et/ou défini en fonction des objectifs de santé publique.
    • Création d'un statut juridique et fiscal adapté pour ces pôles de santé. (Le pôle d'Orbec a un statut d'association.)

Le Ministre de la Santé est chargé de mettre en oeuvre ces chantiers. On verra bien ce qu'il en adviendra.

- - - - - - - - - - - - -

Après la visite présidentielle du premier décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni le lundi 6 décembre.
Certaines petites susceptibilités froissées se sont exprimées : La Présidente de la CdC, Mme Wassner, a regretté que les délégués intercommunaux n'aient pas été associés d'avantage. . .etc.
Des délégués intercommunaux placent quelques remarques amères ou ironiques . . .etc. (Ouest-France du 08/12/2010).

Il faut donc rappeler à ces 43 délégués intercommunaux et à leur Présidente qu'ils n'occupent pas leur fauteuil parce que désignés par le suffrage universel. Ils sont cooptés.
Par exemple, la Présidente, Mme Wassner, a été élue par les 112 électeurs de Cernay. Elle n'a pas été élue à son poste de Présidente par les 5.816 électeurs des seize communes de la CdC.
Ils ne sont pas responsables de leur gestion devant les électeurs et ne leur en rendent pas compte, ce qui est contraire aux règles démocratiques.

Protocole républicain.
Lors d'une visite d'un Président de la République (élu au suffrage universel), il est d'usage républicain que les habitants soient représentés par leurs élus locaux, c'est à dire le Maire (Etienne Cool) ceint de son écharpe tricolore et le Député de la circonscription (Claude Leteurte.)
Les autres personnes présentes sont des invités. Pour une visite Présidentielle, on a, me semble-t-il, le devoir républicain de se déplacer dès lors qu’on y est invité.
Dans le cas présent c'est un peu cruel puisque le pôle de santé est une réalisation de la CdC. Dura lex, sed lex.

22 Novembre 2010
La CdC a fait distribuer dans les boîtes à lettres un dépliant d'information sur la mise en place de la redevance incitative.

 

 

 

Cliquer sur les images à gauche puis à droite pour visualiser l'ensemble du document.

 

 

 

 

5 Novembre 2010
La CdC nous prépare, dans la plus grande discrétion, un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui s'imposera sur toutes les communes de la CdC.
Quelques maires, plus ou moins informés de ce qui se trame, ne cachent pas, en privé, leur inquiétude.
- " Tout est décidé, nous n'auront plus qu'à appliquer. "

Sauf que les représentants des communes, dont de nombreux maires, votent au Conseil Communautaire :

Extrait du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 Juillet 2010

" PROPOSITION DE RÉVISIONS DU PLU DE LA COMMUNE D’ORBEC
Madame WASSNER propose au Conseil Communautaire des modifications de catégories de terrains concernant certaines parcelles sur la Commune d’Orbec.
Sachant que la procédure de révision d’un PLU dure 6 mois, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la révision du PLU d’ORBEC.
"

Quant aux habitants .... Ils découvriront ce PLU quand il sera trop tard !

26 Octobre 2010
Contrôle de l'assainissement non collectif. Dans la précipitation, la CdC va transférer sa compétence SPANC au SITE de Lisieux.
Le Site est un syndicat mixte qui regroupe déjà 18 communes de la CdC de Lisieux et 9 communes de la CdC de Moyaux.
C'est quoi un "spanc" ? Vous le découvrirez quand vous devrez vous soumettre aux contrôles et payer la facture.

12 Octobre 2010
Les poubelles en folies.
Lire le comte rendu de la houleuse réunion publique à Bienfaite de présentation de la redevance incitative.
Applicable au 1er janvier prochain.

11 Septembre 2010
Cinq procès verbaux, d'octobre 2009 à juillet 2010, viennent d'êtres mis en ligne d'un coup sur le site de la CdC.

Septembre 2010
L'examen des budgets de la CdC laisse songeur.
Le budget principal de fonctionnement passe de 2 864 980,52 € en 2009 à 3 104 600 € pour 2010, soit une hausse de 8,5%.
Les élus se sont voté une augmentation de 20,83% de leurs indemnités : 46 758 € en 2009, 56 500 € pour 2010.
La toute jeune CdC, qui a débutée en janvier 2006, est déjà endettée de plusieurs millions d'Euros ! Rien que pour la ferme photovoltaïque, la CdC va emprunter 3,6 millions d'Euros, budgétés sur 2010.
Le produit de la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères), va passer de 630 816 € en 2009 à 662 985 € en 2010 soit + 5,10%
Le budget annexe Tourisme va augmenter de 22%.
Etc. Etc. . . .

1er septembre 2010
Les feuilles d'impôts arrivent !
Les taux de la CdC continuent leurs ascension. L'Intercom ne publie toujours plus ses budgets sur son site. Quel est le montant de l'endettement, impôts du futur, en 2010 de la CdC par exemple ?

Taux communautaires Taxe habitation   Foncier non bâti   Foncier bâti   Ordures ménagères
pour Bienfaite
 
Année 2010 0,493% + 2,07 % 1,29 % + 2,38 % 1,13 % + 1,8 % 14,61 % + 2,81 %
Année 2009 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 14,21 % + 9,81 %
Année 2008 0,483 %  - 1,26 %  - 1,11 %  - 12,94 %  -
Année 2007 0,483 % + 28,46 % 1,26 % + 28,18 % 1,1 % + 26,29 % 12,94 % + 2,37 %
1ère Année 2006 0,376 %   0,983 %   0,871 %   12,64 %  

Août 2010
Le dernier compte rendu du Conseil communautaire disponible en ligne sur le site de la CdC date du 20 avril 2009 !

La CdC a lancé l'appel d'offres pour la fourniture de 35 conteneurs semi-enterrés, 3 conteneurs enterrés et entre 5 et 10 conteneurs aériens de 5m3 avec trappe contrôlant l'accès et comptabilisant les apports d'ordures ménagères résiduelles.
Ces conteneurs seront disposés sur les points de regroupement situés sur les quatre communes concernées du Sicdom.
Fourchette de valeur estimée : entre 200 000 et 300 000 euros HT.

Avril 2010
Notre maire, Christian de Menneval, a refusé de voter le budget primitif 2010 de la CdC. Par ce geste, il a voulu marquer son inquiétude devant les dépenses, qu'il juge excessives, de la CdC.

La presse locale ne fournit que des comptes rendus succincts de la réunion du Conseil communautaire et les quelques rares chiffres cités ne sont pas une source fiable. Cependant, les quelques éléments fournis ne laissent pas d'être inquiétants.
Les budgets annexes se multiplient : Tourisme, Développement économique, Ordures ménagères. Pourquoi ? Pour mieux suivre ces activités ? Le budget annexe Tourisme a été adopté sans que la vice-Présidente chargée de cette compétence présente au Conseil un bilan prévisionnel détaillé !

Les entreprises ne payent plus la taxe professionnelle remplacée par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au taux voté par la CdC de 12,38 % et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s’ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

La suppression de la taxe professionnelle devait améliorer la compétitivité des entreprises Françaises. Quel sera l'impact de cette substitution d'une taxe par ces autres taxes sur la trésorerie des entreprises ?

A l'issue de ce Conseil, une chose est certaine, nos impôts pour la CdC, immédiats comme les futurs pour payer l'endettement, vont encore augmenter.

Janvier 2010
Madame Geneviève Wassner, Présidente, dévoile dans la presse locale les projets de la CdC pour l'année 2010.
Ces annonces sont en soit un réel effort de communication, le site internet de la CdC souffrant de ses mises à jour aussi succinctes que tardives.
Après des débuts difficiles et l'inévitable période de rodage, la CdC commence à faire décoller ses activités. Le renouvellement des élus suite aux élections municipales de 2008, ainsi que le changement de la présidence avec l'élection de Mme Wassner en sont aussi probablement la raison.

Pour 2010 trois grands projets sont au programme :

- Le pôle santé, déjà bien avancé, ouverture prévue en septembre.
- Un projet de ferme photovoltaïque de 2ha sur la zone industrielle de Beauvoir.
- Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) confié à un cabinet spécialisé. Résultat dans plus de trois ans.

Mme Wassner ne souffle mot des finances de la CdC. C'est donc RAS. Attendons nos feuilles d'impôts.

Janvier 2009
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE:

L'entreprise Wagon Automotive, de La Vespière, sous traitant de l'automobile, qui emploie 310 salariés, a déposé le bilan.

Madame Wassner, Présidente de la Communauté de Communes a déclaré : " La CdC du Pays de l'Orbiquet est financée à 45% par la taxe professionnelle payée par Wagon Automotive. Ce serait une catastrophe pour notre territoire si cette entreprise devait fermer."

Evidemment Madame Wassner n'est pas responsable de la crise de l'industrie automobile.

Mais on ne peut s'empêcher de penser à la super-fiscalité française qui met en péril la vie même de l'industrie.

Jacques Chirac jugea cet impôt « stupide » et anti-économique. Il en savait quelque chose puisqu’il l’avait créé en 1975 !

La taxe professionnelle a de nombreux inconvénients connus :
  • Cette taxe est mauvaise pour la croissance puisqu'elle est calculée sur les investissements réalisés. Il est aberrant d'avoir institué un impôt assis sur l'investissement.
  • La taxe professionnelle est un droit de douane à l'envers: elle pénalise l'exportation (les produits exportés paient la tp) et favorise l'importation (qui ne la paie pas, les autres pays ayant compris depuis longtemps).
  • Elle n'a pas d'équivalent en Europe et est ainsi un sérieux obstacle à la compétitivité de la France.
Il est aussi étonnant que l'ensemble du monde politique qualifie la taxe professionnelle de stupide pour ensuite déclarer qu'il est impossible de la réformer !

Janvier 2008
Cette rubrique n'est plus tenue pour une durée indéterminée.

Lire les STATUTS DE LA CDC. HISTORIQUE ET EVOLUTIONS

SEPTEMBRE 2007
Voici les taux communautaires relevés sur les avis 2007.
Pour ce deuxième budget, les taux de taxes de la CdC commencent leurs envolées vers le haut. Il est vrai que pour le moment les sommes à payer ne sont que de quelques €. Ce n'est qu'un début !
Taux communautaires Taxe habitation   Foncier non bâti   Foncier bâti   Ordures ménagères
pour Bienfaite
 
Année 2007 0,483 % + 28 % 1,26 % + 28 % 1,1 % + 26 % 12,94 % + 2 %
Année 2006 0,376 %   0,983 %   0,871 %   12,64 %  

JUILLET 2007

Extrait copié depuis le site de la CDC où sur lequel on peut lire l'intégralité des PV des séances du conseil communautaire
PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'ORBIQUET
du 5 juin 2007 à 19h
Salle des Trois Fontaines de La Chapelle Yvon

.....
PROPOSITION D'UNE MISSION A L'ETABLISSEMENT FONCIER DE NORMANDIE POUR UNE ETUDE D'AMENAGEMENT DU SITE DE SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE - LA CRESSONNIERE

Sur proposition de la commission "Développement Economique", et à la suite d'une visite sur place avec Monsieur le Maire et son adjoint, le Président de la commission souhaite qu'une mission d'étude soit donnée à l'EPFN pour établir des prospectives de réhabilitation de la zone industrielle de Saint Martin de Bienfaite le long de la RD 519, notamment sur les friches industrielles ou privées constatées par les membres de la Commission lors des réunions avec la Mairie.
Préalablement à cette mission, Monsieur Saint en accord avec Monsieur le Maire, Etienne TIENNOT, visiteront les propriétaires des différentes parcelles de ce site pour leur demander l'autorisation de mener à bien cette étude qui permettra de connaître les différentes solutions qui pourront s'ouvrir à la CDC.
Le Président, le Bureau, la Commission "Développement Economique", proposent de solliciter, par courrier, l'EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) pour la réalisation d'une étude de faisabilité, pouvant être prise en charge à la hauteur de 50 à 80%
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.

27 JUIN 2007
Le site de la CdC www.cdcpo.fr est en évolution rapide, ce qui est tout à fait acceptable en période de démarrage.
Pourtant, de petites modifications, qui pourraient passer inaperçues, ne doivent cependant pas être le fruit du hasard.
Comparez l'évolution entre le 15 et le 27 juin du paragraphe reproduit ci-dessous. La première phrase a été rectifiée en un français plus académique et dans la seconde phrase le mot "vertical" a disparu !

- 1/ Menu : Economie/zones d'activités :
La zone d'activité de Saint Martin de Bienfaite – La Cressonnière se situe le long de la RD 519. Des entreprises y sont installées notamment la Sogal et l'entreprise d'Ovoproduits BESSIN.
Cette zone comporte une friche. Une étude de redynamisation de ce secteur est en cours pour essayer d’aménager cette zone en secteur d’habitat ou en zone d’activité
.

15 JUIN 2007 Le site de la CdC est ouvert www.cdcpo.fr
Félicitons les responsables pour cet effort de communication. Les habitants du canton vont peut être enfin découvrir les activités de la CdC.

Une première lecture réserve deux surprises qui concernent notre commune :

- 1/ Menu : Economie/zones d'activités :
"... Puis il y a une autre zone à Saint Martin de Bienfaite – La Cressonnière, le long de la RD 519. Cette zone est actuellement en friche, partiellement. Une étude de redynamisation de ce secteur est en cours pour essayer d’aménager cette zone en secteur d’habitat vertical ou en zone d’activité."

- 2/ Menu : Environnement/Ordures ménagères/Organisation :
".... 4 adhérent au SICDOM d’Orbec Vimoutiers (Cernay, Orbec, St Martin de Bienfaite – La Cressonnière et La Vespière) et dépendent du PEDMA de l’Orne."

Les Bienfaitois seront sûrement ravis d'apprendre :

- Que des tours, HLM ou autres, sont envisagées au Fossard !

- Que notre commune n'est plus dans le Calvados, mais dépend de l'Orne, au moins en ce qui concerne les ordures ménagères !

- 1/ Ainsi la CdC envisagerait donc de transformer le bourg de notre petite commune rurale en cité HLM avec ses tours et ses barres ! Je dis immeubles HLM, car construire dans une zone industrielle avec ses usines polluantes et classée en zone inondable de surplus, je présume qu'il ne s'agirait pas de résidences de luxe.

- 2/ Quant aux ordures ménagères le titre de la page est : " Une organisation défiant toute concurrence." Nos élus font de l'humour sans doute ? Il aurait été plus exact de titrer : Une organisation défiant toute logique. En matière de déchets ménagers, nos élus appliquent le principe : "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" = une Communauté de communes, deux syndicats de traitement ! Tiens donc ! C'est logique, simple, rationnel, économique !!!

La référence au PEDMA de l'Orne n'est pas innocente. C'est au contraire une menace pour ces quatre communes. L'Orne est déficitaire en capacité de traitement de déchets. Le nouveau PEDMA de l'Orne prévoit donc la création de plusieurs centres d'enfouissements de déchets ménagers et industriels. Ces quatre communes pourrait donc tomber sous la même menace que la commune de Meulles de création d'un centre d'enfouissement CSDU.
Voila ce que signifie cette allusion au PEDMA de l'Orne. Il est utile de préciser que cette version est plus que contestable. Ces quatre communes sont et restent dans le Calvados n'en déplaise à la CdC.

FEVRIER 2007
Réunion du conseil communautaire le lundi 26 à 19h au centre culturel d'Orbec.

JANVIER 2007
La nouvelle année est une occasion pour présenter ses voeux autour du verre de l'amitié. Le Président Patrick Beaujan en a profité pour faire le bilan de l'année écoulée, année de mise en place de la CdC. - " Après la réflexion....place à l'action ! " a t-il déclaré. Nous verrons bien. Ainsi la CdC devrait ouvrir prochainement son site internet. Ce serait en effet une bonne initiative que d'informer les habitants du canton.

Transfert de charges. Je n'ai pas encore d'éléments précis pour juger de cette affaire très importante d'évaluation de transfert de charges. Il s'agit là de gros sous. Les nôtres d'ailleurs ! Les instances de la CdC sont très discrètes sur le sujet. Pour le moment, seul le Maire d'Orbec annonce fièrement à ses administrés que
- " La balance entre produits et charges est favorable à la ville d'Orbec pour un montant de 415.747€. La CdC versera donc tous les mois 1/12ème de cette somme à la ville d'Orbec." (Bulletin municipal d'Orbec Hiver 2006)

Les statuts de la CdC sont imprécis. Alors les nécessités de la gestion courante font qu'il devient obligatoire de bien préciser les choses et notamment cette notion floue "d'intérêt communautaire".
Le hic c'est que la commission de transfert des charges, en essayant de donner sa définition en matière de "voirie d'intérêt communautaire", contredit les statuts !

La commission de transfert de charges a défini comme "voirie d'intérêt communautaire" les routes reliant une commune de la CdC à une autre commune de la CdC; les routes desservant une zone industrielle ou artisanale, les routes reliant une départementale à une autre départementale.
Définition de la voirie. Les éléments constitutifs de la voirie sont : le sous-sol des voies publiques; les talus, accotements et fossés; murs de soutènement, clôtures et murets; les trottoirs, les pistes cyclables, les arbres, les égouts; les ouvrages d'art : ponts, tunnels, bacs et passage d'eau. Les parkings situés sur et sous la voie publique.
En revanche, les espaces verts sans liens avec la voirie et les réseaux d'assainissement, d'eau, d'électricité, de télécommunication, ne font pas partie des dépendances de voie publiques. (Bulletin municipal d'Orbec Hiver 2006)

M Christophe Soetaert, premier adjoint au maire d'Orbec, précise que tout ce qui est à l'intérieur des panneaux de la commune est de son ressort, tandis qu'à l'extérieur de ce périmètre, tout ce qui est d'intérêt communautaire est de la compétence de la CdC. (L'Eveil de Lisieux mercredi 10 janvier)

DECEMBRE 2006
Conseil Communautaire mardi 12 décembre à 19h nouvelle salle des fêtes de Saint-Cyr-du-Rnceray.


NOVEMBRE 2006
La Cour Régionale des Comptes a présenté ses "rapports d'observations". Voici ce que dit le Président Jean Le Foll sur les Intercommunalités :
<<...notre enquête a mis en évidence le caractère inachevé de cette réforme, notamment en termes de simplification et de lisibilité pour nos concitoyens, qu'il s'agisse du périmètre des intercommunalités ou de la définition précise de leurs compétences, je pense en particulier à la définition de l'intérêt communautaire ; caractère inachevé également en ce qui concerne la mutualisation des moyens et des économies d'échelle ou quant à la dynamique du développement et à la mise au point des projets communs...>>

Lorsque je critique l'institution "Intercommunalité" je ne désigne en rien comme responsables les élus locaux. Ils ont hérité de cette usine à gaz voulue par le législateur.
La Cour des Comptes ne distingue pas "les économies" ni "la dynamique de développement" des Intercommunalités. Il est encore trop tôt pour juger sur ces points notre toute jeune CdC du canton d'Orbec. Mais....vu les conditions de démarrage de cette CdC, il est permis de douter qu'elle fasse mieux que les autres.

SEPTEMBRE 2006
Lundi 25 septembre 19h salle de la Vespière : réunion du Conseil communautaire.
Le conseil vote une subvention exceptionnelle de 2.000 euros au profit de la Ferme nature la Dame Blanche de St Julien-de-Mailloc.

Fiscalité. Conséquence de la création de la Communauté de communes pour les contribuables du canton, la colonne "Intercommunalité" des avis d'imposition est imputée. Voici les taux communautaires relevés sur les avis 2006.
Année 2006 Taxe habitation Foncier non bâti Foncier bâti
Taux communautaires 0,376 % 0,983 % 0,871 %

Pour la première fois également, pour les contribuables de Bienfaite, la Redevance ordures ménagères est remplacée par la Taxe ordures ménagères. Le taux de cette taxe est de 12,64% pour Bienfaite. (Ce taux ne devrait pas être le même dans toutes les communes de la CdC). Il faut encore y ajouter 8% de la "cotisation" en "frais de gestion de la fiscalité locale".

La Redevance, 119€ en 2005 à Bienfaite, était égale pour tous les ménages Bienfaitois. Ceci créait un esprit de solidarité et facilitait l'appel au tri sélectif pour tenter d'alléger la facture à payer.
Cette année le montant à payer est calculé sur la base de cotisation "propriétés bâties". Le montant à payer est donc variable. Les "belles et grandes" maisons (selon le fisc) vont payer pour les "petites chaumières" quelque soit le nombre d'habitants vivant dans ces habitations. Ces différences vont créer une rupture de la solidarité villageoise.
Il va falloir un fort sens civique pour continuer le pourtant nécessaire tri sélectif en apport volontaire.

JUIN 2006
Le conseil communautaire s'est réuni le mercredi 7 juin avec à l'ordre du jour : élection des délégués de la commission d'appels d'offres, Spanc, ordures ménagères, école de musique, tourisme, gens du voyage, économie, syndicat mixte bassin de la Touques : prise de compétence rivières, questions diverses.
Spanc : la CdC va adhérer au SICEVO (Syndicat intercommunal de collecte des eaux de la vallée de l'Orbiquet). La CdC adhérera à Tourisme en Pays-d'Auge-pôle-d'excellence. Plusieurs commissions ont souhaité la création d'un site internet de la CdC. Le conseil a voté une dépense de 15.000€ pour la construction d'un nouveau poste EDF sur la ZI de Beauvoir. Les tarifs de l'école de musique ont été fixés.

MAI 2006
Voir la "Charte" de bonne conduite élaborée par la commission "Ordures ménagères".

Sans doute les commissions, le Conseil communautaire, travaillent-ils. En tous cas pas d'information en provenance de l'intercom !

6 MARS 2006
Adoption des règlements intérieurs et vote des budgets primitifs 2006.
BUDGET GLOBAL PRIMITIF 2006
INVESTISSEMENT  
DEPENSES  
1641 Emprunts 2 930
2135 Aménagements 4 100
21578 Autre matériel 9 600
2183 Informatique 5 100
2184 Mobilier 12 000
2188 Autres immobilisations 1 000
2317 Voirie en cours 867 420
Total 902 150
RECETTES  
021 Virt. du fonctionnement 603 996
10222 FC TVA 112 407
1323 Subv. Conseil général 8 700
1341 DGE 177 047
Total 902 150
FONCTIONNEMENT  
DEPENSES  
011 Charges générales 224 974
012 Charges de personnel 246 819
023 Virt. à l'investissement 603 096
65 Charges courantes 467 015
6611 Intérêts 2 450
73961 Attrib. de compensation 617 472
Total 2 162 726
RECETTES  
7062 Redevances culturelles 22 390
70632 Redevances de loisirs 2 500
7018 Autres produits 4 900
7311 Impôts et taxes 1 233 139
7321 Attrib.compens. 191 536
7331 TEOM 561 397
7411 DGF 99 719
7478 Autres partic. 41 645
Total 2 162 726
Budget Déchets ménagers 2006
Investissements Collecte Sicdom 141 310
Contribution Sicdom 219 473
Contribution Sidma 200 614
Total 561 397
Taux TEOM pour Bienfaite : 12,6356%
Budget SPANC 2006
Fonctionnement 90 000

C'est le premier budget provisoire de cette nouvelle structure en formation. Il est donc trop tôt pour se livrer à des analyses sérieuses. Il faudra attendre la clôture du premier exercice pour avoir des chiffres plus précis.
Le poste "Voirie en cours" est important : 867 420€.
Le transfert de charges de travaux réalisés a été évalué pour Bienfaite à 5 175€.

FEVRIER 2006
Les Communautés de communes ne suffisant pas à nos élus en quête de prébendes, outre un "machin" inutile : le "SCOT SUD PAYS D'AUGE", ils envisagent une Communauté urbaine autour de Lisieux et, de plus en plus fort, une Communauté urbaine "Estuaire de la Seine".

DECEMBRE 2005
15 décembre. Première séance plénière du conseil communautaire. Formation des commissions selon tableau ci-dessous :

Président de groupe Compétence statuaire Commissions
Patrick Beaujan Administration générale Finances
Personnel
Isabelle Rojkoff Logement et cadre de vie OPAH
Gens du voyage
Relais Assistance maternelle
Haltes garderies
Jeunesse
Tourisme Politique touristique
Office du tourisme
Christophe Soetaert Voirie Voirie
Serge Saint Développement économique Zones d'activités
Roger Lepage Aménagement de l'espace SCOT et Charte de Pays
Equipements culturels et sportifs Ecole de musique
Sport
Geneviève Wassner Environnement Assainissement et SPANC
Déchets ménagers
Le Président de la CdC est membre de droit de toutes les commissions.
La Commission d'évaluation des transfert de charges sera formée ultérieurement,
les seize communes devant y désigner un représentant.


Un budget provisoire pour les deux premiers mois de 2006 est voté :
- Investissements 28.500€
- Fonctionnement 270.472€

Est approuvé, à l'unanimité, le principe d'harmoniser les taux de taxes professionnelles des communes sur une durée de neuf ans, pour parvenir en 2014 à une taxe professionnelle unique (TPU) de 11,56% ainsi que le principe d'une fiscalité mixte. [Fiscalité mixte : comprendre taxe professionnelle + une fiscalité additionnelle sur la taxe d'habitation (TH) sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).]
Concrètement, cela signifie qu'une fiscalité propre à la CDC va donc appraître sur nos feuilles d'impôts.
[A titre indicatif, le taux de la taxe professionnelle de Bienfaite est en 2005 de 5,66%. Le gouvernement prévoit "d'encadrer" cette taxe stupide qui pénalise l'emploi.]

Le conseil approuve la location, pour un loyer mensuel de 750€, de l'appartement de sept pièces au dessus de la perception de la rue de Geôle à Orbec. La CdC y installera ses bureaux.


Lundi 5. Election du premier bureau. Les 44 délégués sont présents. Patrick Beaujan, Conseiller général, 4ème Maire adjoint d'Orbec, a été élu Président de la Communauté de Communes du Pays de l'Orbiquet.
Cinq Vice-Présidents ont été élu : 1- Isabelle Rojkoff (Tordouet); 2- Christophe Soetaert (Orbec); 3- Serge Saint (La Vespière); 4- Roger Lepage (La Folletière Abenon); 5- Geneviève Wassner (Cernay)
Sont simples membres du bureau : Etienne Cool (Orbec); Patricia Benoît (La Vespière); Christian de Menneval (Saint Martin de Bienfaite); Roger Fistolet (Saint Cyr du Ronceray).

Analyse du scrutin.
L'organe dirigeant de la CdC est donc constitué de 10 membres. Sept sont du bloc Orbec/La Vespière et ses deux satellites St Martin de Bienfaite/Cernay, qui va donc diriger en fait la CdC (ces 4 communes sont affiliées au Sicdom). Ce qui était à craindre se réalise : les petites communes rurales sont marginalisées. Etienne Cool, maire d'Orbec, avec toute la délicatesse qu'on lui connaît, avait déjà brutalement justifié cette suprématie par le fait que ces communes représentent à elles seules 95% de la taxe professionnelle et 55% de la population de la CdC.

Ces messieurs et dames délégués au Conseil communautaire viennent de découvrir avec étonnement qu'ils sont 43 titulaires. Ce sont pourtant eux qui ont votés les statuts !
Il faut donc une grande salle pouvant contenir cette assemblée. En conséquence la réunion de constitution se tiendra non à Meulles comme précédemment annoncé, mais au centre culturel d'Orbec.

NOVEMBRE 2005
Lors d'une réunion d'information cantonale à l'initiative du Conseiller général Patrick Beaujan, le 14 novembre, le Sous-Préfet Jean-Michel Bruneau s'est félicité de pouvoir dire que "la Communauté de communes d'Orbec était maintenant sur les rails".
Il a été décidé d'une réunion le 5 décembre prochain à Meulles pour élire le Président et les vice-présidents de la CdC. Sur quelles bases juridique ? Quels statuts, quel Arrêté de création ?

Monsieur le Sous-Préfet a convoqué les seize maires concernés par l'intercommunalité le 10 novembre prochain en sous préfecture de Lisieux.

OCTOBRE 2005
C'est la confusion totale : les 16 conseils municipaux se prononcent actuellement sur la dernière mouture des statuts. La compétence Ordures ménagères fait toujours problème, mais aussi la compétence Ecoles élémentaires et préélémentaires.
Derrière cette dernière compétence se profile la menace de regroupement de TOUTES les écoles élémentaires au chef lieu de canton, comme cela est en cours dans la CdC de Trun, et donc la fermeture des écoles de village (Enfin celles qui subsistent !).
Il faut attendre début décembre pour savoir combien de communes accepteront les statuts proposés et combien vont les refuser, ou en proposer d'autres ce qui revient au même.
Le quorum de validation requis par la Loi Chevènnement risque de ne pas être atteint. Le Préfet imposera t-il les statuts d'avril 2005 ? Dans ce cas il est plus que probable que des maires exerceront un recours au tribunal contre l'Arrêté préfectoral.

[ La loi Chevènnement prévoit que l'on ait recours à la majorité qualifiée pour fixer les règles fondamentales qui assureront l'existence et le bon fonctionnement de la C.D.C.
Elle est requise lors de la création de la C.D.C. Il faut alors que :
- la 1/2 des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population
- ou les 2/3 des conseils municipaux représentant la 1/2 de la population avec l'accord de la (des) commune(s) regroupant 25 % de la population
se soient prononcés en faveur de la C.D.C.]

Que peut-on attendre de bon d'une Communauté de communes dans de telles conditions ?

Pas sans mal, mais les voilà :

EXCLUSIF : Lire les statuts, 3ème version automne 2005

Pour le ministre aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, l' intercommunalité "... est un des facteurs de la hausse de la fiscalité locale, a compliqué les rapports politiques entres les élus et rendu les circuits de décisions plus opaque".
La Cour de comptes rendra début décembre un rapport très sévère sur l'intercommunalité. Il devrait pointer les "risques de dérives financières des regroupements de communes" et dresser un "bilan coût-avantages" très négatif du système. ... (Journal Le Monde).

SEPTEMBRE 2005 TOP SECRET ? J'essaie de me procurer un exemplaire des nouveaux statuts proposés. Dur dur ! Si je réussi ils seront en ligne sur ce site. Il suffit d'y croire !

JUIN 2005 Retour à la case départ : ce lundi 20, à l'initiative du Sous-Préfet de Lisieux, une réunion des maires du canton s'est tenue en sous préfecture afin de relancer le processus de création de la CdC. Il a été décidé que les 16 conseils municipaux votent de nouveaux statuts incluant une clause qui garantirait que les communes gardent leur actuel syndicat d'ordures ménagères. C'est donc reparti pour un tour.
Autre point qui fâche, deux candidats à la présidence de la future CdC se sont fait connaître : Etienne Cool, maire d'Orbec et Patrick Beaujan, conseiller général du canton d'Orbec.

Les conseillers municipaux vont devoir se prononcer sur une énième version des statuts. Vont-ils s'apercevoir enfin que certains les prennent pour des pantins ?

Début JUIN 2005 L'arrêté préfectoral portant création de la CdC d'Orbec (voir ci-dessous) est attaqué au tribunal administratif. Ce recours a toutes les chances d'aboutir a l'annulation de l'arrêté.
Si la CdC d'Orbec ne voit pas le jour au premier janvier 2006, ce projet serait abandonné définitivement et remplacé par un projet de Communauté d'Agglomération autour de Lisieux qui pourrait voir le jour d'ici deux à trois ans.

4 AVRIL 2005 Le Préfet du Calvados vient de publier l'arrêté de création de la communauté de communes.
Coup fourré ! La clause de compétence "ordures ménagères" n'est pas celle votée par les conseils municipaux!
La version préfectorale annule deux années de négociations laborieuses et revient à la version proposée par le maire d'Orbec mais refusée par les 12 communes adhérentes au syndicat d'ordures ménagères de Lisieux, le SIDMA.
Le SICDOM, déjà plus cher que le SIDMA, traîne en plus un lourd passif financier que les communes adhérentes au SIDMA refusent absolument de devoir partager par le biais de la communauté de communes.(Voir ci-dessous).
C'est aussi et surtout une manoeuvre pour tenter d'écarter tout obstacle juridique pouvant s'opposer au projet de CSDU de Meulles proposé par le SICDOM.
La seule solution constructive serait l'abandon de la compétence ordures ménagères.

EXCLUSIF : Lire les statuts et l'arrêté préfectoral


JANVIER 2005 Le torchon brûle! Les 16 maires ne sont toujours pas d'accords. L'attitude passée, on peut dire la faute, des maires des communes de Bienfaite, Cernay, Orbec et la Vespière, adhérentes au Sicdom Orbec-Livarot-Vimoutiers et ayant essayé de refiler aux 12 autres communes les ardoises du Sicdom, n'est toujours pas digérée. Le différent s'est transformé en querelle de personnes dans laquelle les maires d'Orbec et Cerqueux, Mrs Cool et Urrien, y tiennent la vedette.

Les communes de Cerqueux et La-Folletière-Abenon opposent deux arguments à la constitution de la CdC. Le coût à la tonne des ordures ménagères, en 2003, est de 72,63€ pour le Sicdom contre 42,04€ pour le Sidma Lisieux. Deux syndicats d'ordures ménagères différents entraîne donc une rupture d'égalité fiscale entre les communes, ce qui est illégal. [Il suffirait qu'un seul contribuable porte plainte au tribunal administratif pour mettre à bas cette combinaison !].

Le second argument présume que les frais de structure de la CdC seraient supérieurs, et de beaucoup, à la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement (subvention versée par l'Etat).
Les frais fixes d'une CdC de 8.000 habitants sont évalués à 50 000€ d'indemnités élus, 40 000€ de salaires auxquels il faut ajouter les loyers, le chauffage, les fournitures de bureau etc. pour un total annuel de 150 000€. La bonification de la DGF a été évaluée par le cabinet Habitat et Développement à 93 000€ avec compétence ordures ménagères, et 78 000€ sans.

M Cool répond dans l'Eveil de Lisieux du mercredi 19 janvier, "Lire aujourd'hui que ceux qui ont peur de leur ombre souhaitent entrer directement dans une communauté d'agglomération me fait sourire".

Quand à M de Menneval (Le Pays d'Auge vendredi 14 janvier 2005) il annonce une perte de 180 000€, et Mme Wassner évoque "une salle omnisports" perdue. Qui dit mieux? M Cool. Dans le bulletin municipal d'Orbec n° Hiver 2004. "La DGF qui nous était promise pour 2005, soit environ 135 000€ au moins, retardera d'autant la montée en puissance pour les années suivantes (240 000€ N+1 ; 311 000€ N+2)."

Cette ambiance de franche camaraderie nous promet encore de bons moments !

NOVEMBRE 2004 Le 18 novembre, à la demande de M Cool, le Préfet fixe le périmètre de la CDC d'Orbec à 16 communes. Patrick Beaujan, conseiller général, approuve cet acte d'autorité qui ne tient pas compte du souhait des communes.

Le conseil municipal de Saint-Cyr-du-Ronceray demande son adhésion à la CDC de Lisieux.

JUILLET 2004 Le conseil municipal de Meulles vient de voter sa demande d'adhésion à la communauté de communes de Livarot. Dans le même temps, le Maire de Lisieux préconise une communauté d'agglomération incluant les CdC de Lisieux, Moyaux et les communes du canton d'Orbec. La dotation globale d'équipement (subvention de l'état) est de 45€ par habitant contre 19€ dans l'intercommunalité.

JANVIER 2004.Pourquoi l'intercommunalité n'a pu se mettre en place au premier janvier 2004.

Les maires des 16 communes concernées n'ont pu parvenir à un accord. Ils ont buté sur la question de la compétence "ordures ménagères".
Quatre communes traitent leurs ordures ménagères via le SICDOM ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS, les douze autres communes adhèrent au SICDOM-SIDMA de LISIEUX.
Les quatre communes, ORBEC, LA VESPIERE, BIENFAITE, CERNAY, apportent dans la corbeille de la mariée une dette importante, le coût, non provisionné, de la réhabilitation du site de Meulles, dette que les douze autres maires refusent de payer.

Quel est le montant de cette dette ? C'est une bonne question !
Le maire d'Orbec annonce un coût total de réhabilitation de 190.000€ "hors subventions". (Bulletin municipal d'Orbec Hiver 2003)
Y aura t-il des subventions ? Après de savants calculs et tour de passe-passe le coût annuel réel supporté par les douze communes serait de 2000€ durant 10 ans affirme le maire d'Orbec. Encore faudrait-il que ces chiffres soient crédibles. L'opacité des comptes du SICDOM ne plaide pas en sa faveur.

Indirectement, c'est donc bien la mauvaise gestion du SICDOM ORBEC-LIVAROT-VIMOUTIERS, gestion dont les maires de ces quatre communes sont co-responsables, qui a fait échouer l'intercommunalité.

Ce retard est dommageable pour notre canton. Il serait urgent que les négociations entre les maires reprennent de façon plus constructive et que la communauté de communes puisse se mettre en place au premier janvier 2005.

Lire le projet 2005 de statuts avec compétences ordures ménagères


Nota. Les représentants de Bienfaite au Conseil Communautaire, 43 membres, seraient Mrs de Menneval et Roche.