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Dernière mise à jour le :
lundi 18 novembre 2013
17h12

 



ARCHIVES DE LA RUBRIQUE : AU CONSEIL MUNICIPAL

2014
Dans les cartons pour 2014 :
Du travail pour la nouvel équipe municipale.
Des obligations imposées par l'État mais financées par les communes.

1/ Les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.
- Les nouveaux horaires sont fixés. Le + facile
- Reste le + délicat :
- Quels locaux ?
- Quelles activités
- Quels animateurs ?

2/ La mise en conformité de l'accessibilité aux handicapés. Prévue pour avant 2015, le gouvernement a repoussé cette date butoir à plus tard.

- La mairie. Rampe d'accès et toilettes
- La salle des fêtes, toilettes
- L'église, rampe d'accès

3/ Salle des fêtes, après la peinture intérieure déjà réalisée, un réaménagement de la scène est prévue. But : pouvoir l'utiliser pour des spectacles.

- Toute l'année la Rose Bienfaitoise. + sur Les assocs
- Pour 2014.
- Samedi 25 janvier 2014. 9h30 salle des fêtes. Journée du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne.
- Samedi 1er février. Repas des amis de La Cressonnière.
- Samedi 15 mars. Repas du comité de jumelage.
- Lundi 5 mai. Repas des anciens salle des fêtes. Annulé
- 29 au 31 mai. Voyage à Bow par le jumelage.
- Vendredi 18 juillet à 19h en l'église, concert de Mérédith.
- Dimanche 20 juillet. Foire à tout.
- Mardi 2 septembre. Rentrée des classes.
- Mercredi 24 septembre à Orbec. L’union diocésaine des confréries de Charité Bayeux et Lisieux tiendra son prochain congrès.

2013

Travaux réalisés en 2013.
- Réhabilitation du logement de l'école ronde
- Changement du plancher de l'église de Bienfaite
- Travaux dans le clocher de l'église de la Cressonnière : plancher, changement du moteur de la cloche, de la chaîne et du battant
- Achat de mobilier pour les écoles
- Rénovations des murs intérieurs de la cantine
- Renouvellement de la vaisselle de la cantine et de la salle des fêtes
- Aménagement d'une pièce au 1er étage de la mairie pour l'accueil de la garderie
- Mise aux normes de l'éclairage de l'école communale

Dans les cartons pour 2013 :
Conseil du 18/11/2013
- SDEC, véhicule électrique
- Dématérialisation PESV2
- Rythmes scolaires
- Syndicat des eaux
- ADMR
- Transfert des charges
- Redécoupage cantonal
- Revalorisation redevance eau potable/assainissement
- Divers

- La réforme des horaires scolaires (voir ci-dessous) est reportée à 2014.
- Réforme et nouveaux horaires de l'école à la rentrée 2013. La journée du mercredi a été retenue. Mercredi matin, classe, midi et après midi, en option proposée aux parents, les enfants pourraient être pris en charge par le Sivom Orbec-La Vespière. Les locaux disponibles pour les activités non scolaires sont, la cantine, la bibliothèque, la salle du conseil municipal, le terrain de sports et éventuellement la salle des fêtes. Des contrats CDD seront signés avec des animateurs. Cela coûtera entre 6 à 7.000 € par an à la commune.
- Lotissement, des travaux de rénovation de distribution de l'électricité en réseau enterré vont être couplés avec les travaux d'installation du gaz.
2012

Travaux réalisés par la mairie en 2012.
- Réhabilitation du logement de l'ancienne mairie de La Cressonnière.
- Mairie de Bienfaite, rénovation des bureaux et de la salle du conseil.
- A l'église, mise en sécurité des accès au clocher, remplacement du système parafoudre, installation d'une centrale de commande pour programmation des sonneries des 4 cloches, mise en lumière du retable.
- A la salle des fêtes, dans la cuisine, changement du bloc réfrigérant de la chambre froide, remplacement du lave-vaisselle, peinture.
- Aux écoles, achat de tables et chaises, d'un climatiseur pour le préfa maternelle, d'un photocopieur, de jeux de cour et matériel pédagogique.
- A la cantine, renouvellement de la vaisselle, achat de tables et chaises pour les tout petits.

SUR L'AGENDA 2012
Concert 2012 de Mérédith

Samedi 28 janvier Repas dansant des amis de La Cressonnière
Samedi 24 mars Concert de l'école intercommunale de musique, salle des fêtes
Samedi 31 mars Repas dansant du comité de jumelage
Jeudi 17 au 20 mai Voyage à Boww par le comité de jumelage
Vendredi 20 juillet Mérédith donnera un concert cette année encore
Dimanche 22 juillet Foire à tout communale

2011

Concert 2011 de Mérédith

Samedi 22 Octobre Malgorzata Paszko expose à la Galerie Tony RocFort à 44500 La Baule, jusqu'au 13 novembre.

Dimanche 26 juin kermesse de l'école. Stands de jeux, concours de boules, restauration sur place le midi. Organisée par les Parents d'élèves et les enseignants.

Vendredi 8 juillet à 15h. Laissez vous conter l'histoire de Bienfaite et de son château, organisé par Villes et Pays d'art et d'histoire.

Vendredi 15 juillet concert en l'église de Bienfaite par Mérédith et Pablo Biota.

Dimanche 17 juillet foire à tout. En animation, promenade en hélicoptère pour 40€. Réservation conseillée (accès limité aux 80 premiers inscrits) . Se renseigner à la mairie.

Dimanche 31 juillet les églises de Bienfaite et de La Cressonnière seront ouvertes pour ceux qui souhaiteraient les visiter. Organisé par Chemins d'art sacré en Pays d'Auge.

2010

Explication de texte.

Une lecture attentive du bulletin municipal 2010 permet de relever quelques piques de notre maire envers la dispendieuse gestion financière de l’intercommunalité.

- 1. Le pôle de santé.
« La responsabilité financière est entièrement à l’intercommunalité. L’équilibre financier serait atteint à 80% de remplissage du personnel de santé, alors qu’actuellement seulement la moitié des postes sont pourvus. »
Il en résulte un déficit d’exploitation à la charge de la CdC. Vu la quasi-impossibilité de faire venir un médecin à Orbec en temps complet, il est prévisible que le déficit va perdurer.

- 2. « Enfin l’endettement de la CdC dépasse deux millions d’Euros ».
Ce chiffre est en deçà de la réalité : Le budget principal prévisionnel de la CdC pour 2010 est de 4 981 000 €.
A mettre en rapport avec les emprunts cpte 1641 : 1 620 000 + 407 000 + 3 600 000 = 5 627 000 €.
A fin 2010, les emprunts dépasseront donc une année de budget de fonctionnement (113%).

Nota : Le moratoire sur le photovoltaïque a retardé de facto le projet, donc l’emprunt de 3 600 000 prévu en 2010 y affecté.
(90 % des panneaux installés en France proviennent de Chine. Ainsi les contribuables Français subventionnent l'industrie Chinoise ! Une stupidité de plus des Écolos-bisounours !)

2009

Le bulletin municipal 2009 confirme la démission de deux conseillers, Mme Pinel et M Guillou, sur les onze élus.

Faut-il procéder à une élection partielle pour remplacer les conseillers démissionnaires ?
L'article L. 258 du code électoral dispose qu'il est procédé à des élections complémentaires lorsque le conseil municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres.
Dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres.
Dans les communes divisées en sections électorales, [c'est le cas de Bienfaite et La Cressonnière] elles sont organisées quand la section a perdu la moitié de ses conseillers.

Donc, dans l'état actuel, il n'est pas obligatoire de procéder à une élection complémentaire.

Par ailleurs, si la commune passe au dessus du seuil des 500 habitants, 519 en 2009 estime l'Insee, le nombre de conseillers municipaux passerait de onze à quinze aux élections de 2014.

2007

TOP SECRET ? Il m'est difficile de tenir à jour cette rubrique. Les convocations du conseil municipal ne sont pas toujours affichées, les procès verbaux des séances jamais. Il faut donc aller à la pêche aux infos.

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Le premier tour des élections municipales est fixée au 9 mars 2008. Le second tour éventuel au 16 mars.
Voir les modalités du scrutin et les résultats des élections précédentes.
Voir la campagne électorale de 1995.
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L'enlèvement des ordures ménagères s'effectue le lundi même si le lundi est un jour férié, sauf si le premier mai est un lundi. Dans ce cas les éboueurs passeront le mardi 2 mai.
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Vendredi 23 novembre 18h
Ordre du jour:
- Compétence plan local d'urbanisme
- Carte judiciaire Basse Normandie
- Zonage d'assainissement
- Retrait délibération sur taxe ordures ménagères
- Devis Patrick Robert réfection électricité dans l'église
- Questions diverses

Vendredi 14 septembre 18h
Ordre du jour :
- Modification du budget
- Réponse SDEC coffret électrique M Villey. Approbation devis EDF
- Dossier permis de construire M Bouvet
- Dossier permis de construire M Prudhomme
- Rapport sur le service public de l'eau potable
- Fixation des taxes communales pour 2008
- Voirie
- Diagnostic amiante dans les locaux communaux
- Résultat de la foire à tout
- Divers

Vendredi 29 juin 18h
Ordre du jour :
- Compétence Urbanisme de la commune à déléguer à la Communauté de communes
- Devis entreprise Colas pour enrobé pour les routes
- Délibération terrain Hugues Lanquetot
- Zone de développement éoliennes
- Devis EDF pour lotissement Cressonnière
- Demande de M Gougis de création de lotissement
- Divers

Vendredi 24 mars 2007 15h
Ordre du jour : Budget 2007
Investissement 165.717 €
Fonctionnement 375.966 €
Taux de la fiscalité communale. (inchangés)

  • Taxe habitation : 8,31
  • Foncier bâti : 15,28
  • Foncier non bâti : 27,25

Le conseil adopte les devis suivants :
bateau au Mannetoc : 2.643€
candélabre lotissement Cressonnière : 2.382€
candélabre la Balletière : 1.612€
enrobé pour les routes : 2.078€
plafond de la maternelle : 1.657€
columbarium cimetière : 1.610€
bac dégraisseur cantine : 287€
logiciel visionneuse cadastre : 191€
plaque de rue lotissement Bienfaite : 178€
Demande de subvention pour les travaux de la voie d'accès au lotissement Cressonnière. Devis à 5.110€ HT subventionnable à 35%
L'installation d'un radar de sécurité à Bienfaite est refusée à l'unanimité des conseillers.

Vendredi 26 janvier 2007 18h
Ordre du jour :
1/ Travaux réfection chaussée RD47 RD272 et RD272A
2/ Voirie lotissements de Bienfaite et la Cressonnière
3/ Divers
La voirie du lotissement de la Cressonnière va être faite dans les mois qui viennent. Pas de trottoir, juste un caniveau de chaque coté. Une buse passant sous la route permettra l'écoulement des eaux de pluie vers le ruisseau. Le nom de Robert Blair sera donné à ce lotissement.
Le CM accepte le remplacement du véhicule municipal par un véhicule d'occasion.

2006

Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 13 octobre 2006 : Ordre du jour :
1/ Bulletin municipal
2/ Travaux de peinture dans l'école primaire
3/ Avenant au contrat avec la Poste
4/ Travaux de couverture de l'église de la Cressonnière
5/ Nouvelle compétence "Rivières" de la CdC
6/ Plaques de rues pour le lotissement communal
7/ Bateau de la Côte-Lamy
8/ Cimetière : plan proposé par le service funèbre d'Orbec
9/ Divers

Vendredi 12 mai 18h
1/ Nouveau secrétaire. Le départ de Mme Vallée est confirmé pour la fin de ce mois. Le remplaçant prévu, Mr Geoffroy, s'étant désisté, une candidate s'est présentée pour postuler au secrétariat.
2/ Changement des taxes locales : Les taux définitifs 2006 sont adoptés :

  • Taxe habitation : 8,31
  • Foncier bâti : 15,28
  • Foncier non bâti : 27,25
3/ Logements des écoles. Des travaux d'entretien vont être effectués.
4/ Terrain à bâtir à St Maur de Mr Lanquetot. La DDE refuse le certificat d'urbanisme, mais le conseil municipal décide d'autoriser la construction d'une maison d'habitation sous condition que le demandeur prenne tous les frais de raccordement aux réseaux à sa charge.
5/ Divers. Deux panneaux de limitation à 30km/h vont être demandés à la DDE.

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La collecte des ordures ménagères s'effectuera désormais le lundi matin. Si le lundi est jour férié, la collecte s'effectuera le lendemain mardi.

Mercredi 15 mars 15h
1 - Approbation des comptes 2005 :
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 250 050 273 142
Investissement 39 673 59 923

CCAS Dépenses Recettes
Dépenses 4 124 4 058

Assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 11 288 18 643
Investissement 0 0
Les travaux de la station d'épuration doivent se terminer le 30 juin. A cette date la commune versera une cotisation à SNO pour l'utilisation de la station. Il reste que l'entretien des tuyaux de collecte des eaux vannes et de la pompe de relevage reste à la charge de la commune.
Taux de la fiscalité communale 2006.

  • Taxe habitation : 8,34
  • Foncier bâti : 15,18
  • Foncier non bâti : 27,18
  • Taxe professionnelle : 6,32
Si la taxe professionnelle, maintenant perçue au profit de la Communauté de communes, est en hausse, les taxes habitation, foncier bâti et foncier non bâti sont en légère diminution.
Cette diminution devrait compenser l'apparition d'une fiscalité propre à la CdC sur le foncier.
La base du foncier non bâti doit diminuer de 20% pour aider les agriculteurs.
Location de la salle des fêtes : 210€ pour les hors commune, 150€ pour les habitants de la commune. Deux locations gratuites par an pour les associations de la commune.
2 - Budget 2006 : Travaux prévus : réfection de la toiture de la mairie : 38 000€, isolation des toilettes de l'école, changement des radiateurs de la cantine, remplacement de la petite porte sur l'arrière de la salle des fêtes.
Mme Gauthier demande des réparations urgentes sur le toit de l'église de la Cressonnière. Rien n'est prévu au budget 2006. La demande d'un simple devis est également refusée par le maire.
3 - Mme Anita Vallée quittera son poste de secrétaire le 31 mai. Elle sera remplacée par Mr Alain-Jacques Geoffroy, 54 ans.
4 - 14 enfants de Bienfaite vont à l'école Notre-Dame qui demande une subvention pour la cantine. Subvention refusée par le conseil.
5 - Cernay propose qu'une personne adulte accompagne le car de ramassage. Poste refusé par le conseil.

2005

Vendredi 7 octobre 18h
Ordre du jour :
1/ Logement mairie
2/ Admission en non valeur
3/ Statuts Communauté de communes
4/ Station épuration
5/ Eglise de La Cressonnière
6/ Chemin Mme Bermond
7/ Transports scolaires
8/ Ecole
9/ Contrats assurances communales
10/ divers

Le lundi 15 août étant férié, le ramassage des ordures ménagères se fera le samedi 13 de très bonne heure.

Le montant de la participation de Bienfaite aux frais de fonctionnement du Sicdom pour l'année 2005 a été fixé à 10.308 €, auxquels il faut ajouter les frais de collectes.

Vendredi 1er Juillet à 18h
Ordre du jour :
1/ Logement boulangerie. Un crédit bail est consenti jusqu'en juillet 2010, date à laquelle le locataire pourra acquérir le logement.
2/ Ecole de Cernay. Elle abritait une vingtaine d'enfants du CP au CE2. Bienfaite étant propriétaire à 42% l'école est rachetée par Cernay pour 12.000 euros.
3/ Transfert de comptes
4/ Convention station épuration.
5/ Vente terrain station épuration. Ils seront cédés à l'entreprise SNO des frères Bessin pour un Euro.
6/ En raison de l'arrivée de la classe de Cernay, la bibliothèque va déménager dans deux pièces prises sur le logement de fonction. L'électricité, éclairage et prises de courant, est à refaire.
7/ Achat congélateur salle des fêtes
8/ Devis travaux chemin Bruyères-des-Rocs. Suite à une promesse écrite de l'ancien maire, le chemin sera refait.
9/ Questions diverses. Une alarme incendie et pose d'extincteurs dans l'école.


20 Juin. Le percepteur d'Orbec envoie des avis de recouvrement de la Taxe ordures ménagères à 119€.

Mercredi 16 mars à 15h.

1/ Approbation des comptes pour 2004.
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 221 515 286 940
Investissement 37 359 32 669
Compte tenu de l'excédent de l'année 2003, soit un excédent de 99 725€

CCAS Dépenses Recettes
Dépenses 3 158 3 251
Soit un excédent à reporter de 4.170€

Assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 11 290 19.926
Investissement 0 9 506
résultat reporté 0 14 091


2/ Budget primitif 2005.
En € Dépenses Recettes
Fonctionnement 338 178 338 178
Investissement 280 129 280 129
CCAS 7.170 7.170
Le budget annexe assainissement est adopté en équilibre à 31 091€ en fonctionnement et 1 750€ en section investissement.
Taux de la fiscalité communale. (inchangés)

  • Taxe habitation : 9,53 produit 23 653€
  • Foncier bâti : 17,52 produit 42 118€
  • Foncier non bâti : 31,25 produit 18 469€
  • Taxe professionnelle : 5,66 produit 41 618

Le montant de la taxe Ordures Ménagères n'est pas encore fixé, le marché de la collecte venant d'être renégocié avec la SNN. [la mauvaise surprise viendra l'an prochain, avec l'incorporation, par la CdC, de la taxe OM dans la taxe d'habitation.]

3/ Après la dissolution du Syndicat d'électrification en investissement dépenses et recettes équilibrées à 124 956€

4/ Le conseil accepte l'adhésion de St Martin de Mailloc et St Julien de Mailloc au SIVOS. (collège).

5/ Transfert de la compétence éclairage public au SDEC d'un patrimoine de 157 514€

6/ Ecole : Le Conseil d'école demande que les sanitaires de l'école soient chauffés et un signal d'alarme incendie posé. Le conseil demande des devis.
La directrice demande l'avis du conseil pour l'ouverture de l'école le mercredi matin au lieu du samedi matin. Le conseil ne souhaite pas donner un avis et laisse les parents d'élèves décider pour ce genre de demande.

7/ Le conseil organisera deux foires à tout au profit des écoles et de la cantine scolaire.

Divers : le projet d'une nouvelle station d'épuration, tenant compte du développement de SNO en est au stade étude.

2004

Vendredi 3 décembre 18h
admission en non valeur de titres ordures ménagères
modification délibération SDEC
délibération intercommunalité. Adoption des statuts avec compétence OM.
délibération SIAEP La Chapelle Yvon. Reportée à une date ultérieure. Le bourg n'est plus alimenté par le captage de Bélières, mais par le nouveau forage de Glos.
délibération facture Saur
lotissement La Cressonnière
résultat de la soirée choucroute pour la coopérative scolaire. Bénéfice de 1.537€.
Réfection du toit de la mairie, trois devis sont demandés.
Le tonnage OM que la COVED prétend transporter semble surestimé.

Vendredi 24 septembre 18h
- Foires à tout 2004 (organisées par le Comité de la Cantine scolaire). Le bénéfice de 3.115€ servira à rénover le secrétariat de mairie.
- Permis de construire M Lacaule (modification parcellaire) et demande d'aide communale de M Lacour pour une fosse sceptique. Cette dernière demande est refusée.
- Participation pour école communale de Lisieux. Ayant une école maternelle et primaire, une cantine, une garderie sur notre commune, le CM fait savoir que les enfants qui vont aux écoles hors de la commune ne seront pas pris en charge par la commune.
- Demande d'interdiction de circulation chemin à La Pigeonnière. Après délibération, la circulation reste libre.
- Travaux du cimetière. Le complément de devis est de 8.867€.
- Délibération Syndicat des eaux de La-Chapelle-Yvon. L'adhésion de Glos au syndicat est acceptée.
- Après plusieurs plaintes, le CM, à l'unanimité, décide de prendre un arrêté pour les nuisances après 22h.
- Ancienne boulangerie. Les locaux ont été estimé par le notaire à 54.822€ et seront vendus à M et Mme Philippe domiciliés à Bienfaite pour cette somme.
Achat débroussailleuse. 500€ sont budgetés.
- Délibération Sdec énergie. Le CM adopte les statuts Sdec. Décide de transférer au Sdec la compétence de maîtrise d'ouvrage sur les installation d'éclairage public. Prend acte que la commune conserve sa pleine souveraineté pour décider des travaux d'investissement à réaliser. La commune demeure propriétaire des installations.
- Questions diverses. Pas de participation aux tickets sports d'Orbec. Le bulletin municipal devra être réalisé fin novembre. Pas d'adhésion à la convention ATESAT de le DDE.

La charcuterie Tiennot sera fermée du 2 au 22 Août inclus.
La poste sera fermée du 14 au 22 août inclus.
La mairie sera fermée du 2 au 29 Août inclus.

Le redevance ordures ménagères passe de 116 à 119€ soit +2,6%

Lundi 22 Mars 15h
1/ Approbation des comptes pour 2003.

Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 193.941 223.792
Investissement 66.816 62.819
Soit un excédent de 56.249€

CCAS Dépenses Recettes
Dépenses 2.119 4.752
Soit un excédent à reporter de 4.077€

Assainissement Dépenses Recettes
Fonctionnement 4.800 19.762
Investissement 3.059 10.277
résultat reporté 0 -16.724
A reporter 5.455 -9.506

La cotisation Sicdom a été de 16.604,97€ pour 2003 qui comprend déchetteries et enfouissement à Fel. Les frais de collecte par la Coved sont à ajouter.

2/ Budget principal prévisionnel 2004.
En € Dépenses Recettes
Fonctionnement 300.431 300.431
Investissement 54.659 54.659
CCAS 7.077 7.077
Budget prévisionnel annexe assainissement
En € Dépenses Recettes
Fonctionnement 26.299 26.299
Investissement 10.346 10.346

[ndlr : Le registre des délibérations ne fournit que ces chiffres globaux, mais aucune indication détaillée permettant de répondre à la question "où passe l'argent".]

Nouveaux taux de la fiscalité communale.
  2001 2002 2004
Habitation 7,69 8,84 9,53
Foncier bâti 14,12 16,24 17,52
Foncier non bâti 27,17 31,25 31,25
Professionnelle 4,52 5,20 5,66

Recettes prévues en € :
taxe habitation : 23.225
taxe foncier bâti : 41.207
taxe foncier non bâti : 18.156
taxe professionnelle : 39.971


Le conseil vote une subvention de 133,20€ au Refuge animal augeron et adopte le devis de 130€ du Sdec pour mise en sécurité de l'armoire n°4 de l'horloge astronomique.

30 Janvier
L'Intercommunalité ne sera pas mise en place en 2004.
Ecole
Logement école
Travaux cimetière

2003

1er Décembre
Approbation de la proposition de statuts de la communauté de commune AVEC compétence ordure ménagère.

Octobre
Loyer de Mme Delahaye
Terrain Thieulin
Proposition vente terrain près de la station d'épuration.
Remplacement de M Chrétien [Jeannot] qui part en retraite.
Bulletin municipal
Logement mairie
Bail logement école primaire
Comité de jumelage
Délibération ferme "Antignac"
Convention avec refuge animal augeron
Redevance assainissement
4 Juillet
1/ cimetière
2/ arrêté limitation de vitesse au Coudray et à St Maur
3/ intercommunalité
4/ étude SDA "le lotissement"
5/ délibération SDEC armoire n° 6
6/ délibération cu renault
7/ questions diverses

18 Avril
1/ Création d'un poste "d'agent occasionnel" pour l'école en attendant le retour du contrat CES par la DTTE.
2/ Mrs de Menneval et Roche sont désignés représentants de Bienfaite à l'intercommunalité.
3/ Emprunt de 6.260 € à la caisse d'épargne pour remboursement de la TVA des travaux sur RD519 à 3,20% sur deux ans.

La communication du Sicdom Orbec-Livarot-Vimoutiers est toujours aussi difficile à déchiffrer. Ce qui paraît certain :
Le site de Meulles est fermé par arrêté préfectoral du 31/12/2002.
Le Sicdom prévoit une provision budgétaire pour réhabiliter l’ancien terrain d’ordures ménagères. De quel montant?
Le Sicdom étudie l'implantation d’un centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de 48ha à Meulles.
Mise en place de bennes couvertes pour le stockage des cartons, les organismes qui retraitent les cartons d’emballages ont des critères de plus en plus stricts.

19 Mars 15h.
1/ Adoption des comptes 2002.
En € Dépenses Recettes
Exercice 2002 223.107 291.941
excédent 2002   68.834
Report excédent 2001   20.866
Excédent à reporter   57.985
Le budget 2002 du CCAS est adopté : dépenses 2.094€ recettes 2202€

2/ Le budget primitif 2003 est voté.
Fonctionnement 274.419
Investissement 104.097
Budget total 378.516
Les taux de taxes sont inchangés.

3/ Le terrain pour l'agrandissement du cimetière est acquis. Il reste à l'aménager.
4/ La station d'épuration pose de nombreux problèmes.
5/ 80€ de subventions pour le futur office de tourisme intercommunal.
6/ Au fossard, les travaux sur la route de Lisieux sont terminés. On peut douter de leur efficacité à ralentir les automobilistes.
7/ La cotisation de 0,99€ par habitant pour l'intercommunalité est adoptée.

11 Février
Analyse d'eau du forage de Friardel.
Ammonium NH4 moins de 0,01
Nitrites NO2 moins de 0,01
Nitrates NO3 11,6
[ Certains prétendent que les nitrates ne sont pas dangereux pour l'homme. Votre avis ? C'est totalement faux. Ce n'est pas parce qu'on ne souffre pas de diarrhée qu'on n'est pas atteint par les nitrates. L'OMS maintient sa norme de 50 milligrammes par litre et ne la changera pas. Le reste appartient au lobbying. Ajoutons que les nitrates sont aussi révélateurs d'autres risques d'agents polluants. X. Bonnefoy, expert à l'Organisation mondiale de la santé. Ouest-France du 31/03/2003.]

24 Janvier.
1/ Le nouveau devis de la Coved pour la décharge de Fel se monte à 12.275,98€ ttc.
2/ Avenant n°3 à l'assainissement collectif pour un nouveau poste de refoulement.
3/ Redevance SNO. La délibération du 06/12 dernier est annulée. La redevance (part industrielle) est fixée à 1,35€.
4/ M et Mme Girard sont exonérés de taxe professionnelle pour deux années.
5/ Election des représentants du canton au Scot

15 Janvier.
Martial Devaux quitte Bienfaite pour rejoindre, comme secrétaire général, la communauté de communes de Livarot. Souhaitons lui bonne réussite dans ses nouvelles responsabilités. Il est remplacé au secrétariat de mairie par Madame Anita Vallée.

2002

6 Décembre
1/ Le maire est autorisé à effectuer les démarches d'acquisition de la parcelle de terrain jouxtant le cimetière.
2/ Le conseil vote des augmentations de dépenses pour l'école et le ccas, 130 + 840 €.
3/ Vu le registre d'enquête et l'avis du commissaire enquêteur, le conseil approuve le classement de chemins ruraux en voirie communale.
4/ Le conseil retient le devis de la Coved de 9.554 € ttc au titre de 2003 (ordures ménagères). Le loyer mensuel du logement de l'école est fixé à 457,35 €. Accepte le devis du Sdec de 2.207 € pour l'extension de l'éclairage public.
5/ Accepte le devis de 6.652 € ttc de la Saur concernant le remplacement de 2 turbines sur la station d'épuration, une convention prévoit une participation à la dépense de 50% de la SNO.

18 Octobre
Adoption à l'unanimité des statuts du SCOT Sud Pays d'Auge.
Reprise des concessions échues et non renouvelées reportée en attendant la construction d'un ossuaire. Projet d'agrandissement du cimetière : contact sera pris avec Mme Aimée Dezèze, propriétaire du terrain contigu au cimetière. Tarif des concessions funéraires : 57,50€ pour 30 ans, 69€ pour 50 ans.
Référendum sur le projet de fusion simple des deux communes : les habitants de La Cressonnière seront consultés le dimanche 24 novembre. Une réunion d'information sera tenue le samedi 16 novembre à la mairie de La Cressonnière. (ce référendum a valeur juridique.)
Les travaux d'aménagement de la traversée du Fossard débuteront en novembre pour une durée d'un mois.

Du 1 au 15 Octobre, enquête publique sur le projet de classement de chemins ruraux dans la voirie communale. Le dossier est déposé à la mairie, le commissaire enquêteur, Mme Wassner, sera présent les 8 et 15 Octobre de 16h à 18h.

Analyse de l'eau du captage et forage Bellière de St Julien de Mailloc :
Nitrite NO2 moins de 0,01
Nitrate NO3 20,8

13 Septembre
Communauté de communes de la vallée de l'Orbiquet. Le conseil approuve les orientations des commissions :
1/ Représentation : 7.662 habitants pour les 16 communes. Nombre de délégués 55 ou 40 selon l'option retenue. Pour les 444 (5,79% de la CC) habitants de Bienfaite : par tranche de 250 habitants soit 3 délégués (5,45% de représentativité) ou 2ème option par tranche de 500 habitants soit 2 délégués (5,00% de représentativité). La 1ère option est favorable pour Bienfaite et est adoptée par le conseil.
2/ Compétences : aménagement de l'espace, développement économique (obligatoires), voirie et équipements culturels et sportifs.
3/ Fiscalité : fiscalité additionnelle et taxe professionnelle unique.

Sujets divers : Approbation du rapport sur l'eau et classement des chemins ruraux en voirie communale.

5 Juillet
1- Le devis sur l'étude de la future communauté de commune présenté par "Habitat et développement" [association sous-marin de la préfecture] est rejeté, le percepteur d'Orbec ayant déjà réalisé cette étude préliminaire, le suivi lui est confié.
2- A compter du 1er Octobre la collecte des ordures ménagères s'effectuera le Lundi, permettant ainsi une remise de 2,5%.
3- Fusion de Bienfaite et La Cressonnière. Un référendum aura lieu en Novembre ou Décembre, le conseil souhaitant que la fusion soit effective début 2003. [Il y a quelques mois une pétition des habitants de La Cressonnière demandait le rétablissement de la commune de La Cressonnière].
4- Emprunt de 11.300€ pour couvrir l'impayé Sogal voté à l'unanimité.

24 Mai Le conseil fixe le nouveau montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. (décret du 26/03/2002).
Le premier adjoint, M de Menneval, devant la situation de la trésorerie municipale, renonce à la revalorisation prévue par la Loi de l'indemnité de sa fonction.
Les propriétaires d'habitations non raccordées au réseau d'assainissement ont un délai de 12 mois pour se mettre en conformité. Au delà une pénalité égale à 100% de la taxe de raccordement leur sera appliquée.
Le cas des raccordements non conformes des eaux pluviales sera examiné ultérieurement.

Avril
Dans une lettre aux Bienfaitois, le Maire justifie la lourde augmentation de 15% de la fiscalité communale.
La fermeture de la laiterie Besnier a entraîné une perte en recette de taxe professionnelle. Le litige, perdu par la commune, avec la Sogal représente un impayé de 31.028€.
En ce qui concerne la taxe d'ordures ménagères la hausse serait due à deux phénomènes. Une hausse de 20% liée à la fermeture de la décharge de Meulles devenue non conforme. De plus, la redevance ne couvrait que 70% du coût réel, le reste étant pris en charge par le budget communal. Les pertes de recettes ne permettent plus cet avantage et le conseil a décidé de répercuter l'intégralité du coût sur la redevance.
[L'administré objecte que ces difficultés étaient prévisibles, Besnier ayant fermé en 1998. Il aurait peut-être fallu envisager de diminuer certaines dépenses puisque les recettes diminuaient. S'il s'avérait qu'une décision d'aggravation fiscale était inexorable, celle-ci aurait pu être étalée sur plusieurs années si prise dès le départ de Besnier.]

26 Mars
Adoption des comptes 2001.
En € Dépenses Recettes
Exercice 2001 308.743 266.172
Déficit 2001 42.571  
Report excédent 2000   63.437
Excédent à reporter   20.866

Budget prévisionnel 2002.
Fonctionnement 250.063
Investissement 100.098
Budget total 350.161

Nouveaux taux de la fiscalité communale.
  2001 2002
Habitation 7,69 8,84
Foncier bâti 14,12 16,24
Foncier non bâti 27,17 31,25
Professionnelle 4,52 5,20

Budget annexe assainissement.
  2001 2002
fonctionnement 12.373 15.200
investissement 12.389 327.413
déficit à fin 2001 11.636  
La redevance passe à 0,95€ le mètre cube.

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères passe de 85,37€ à 116€.

1er Mars
A l'unanimité le conseil accepte le périmètre cantonal à 16 ou 18 communes.
Le devis station d'épuration s'élève au total pour 1.630.000F ht dont 66% de subventions soit 1.075.000F et donc reste à la charge de la commune 554.200F ht soit une répercussion sur le prix de vente de l'eau de 4,22F/M3.
Travaux salle de bains dans le logement de fonction de l'école 4.694€ ht, achat d'un tracteur et remorque et d'une tondeuse tractée pour ttc 1.045€ et 389€.
Malgré la pétition, l'interdiction de dépôt des déchets verts est maintenue, les personnes âgées pourront faire appel à l'employé communal.

Février.
Analyse de l'eau du captage Douet St Gilles du 06/02/2002.
Ammonium NH4 inf. à 0,01
Nitrite NO2 inf. à 0,01
Nitrates NO3 6,6
Ph 7,30
[Aucune recherche sur la famille des Triazines, ce qui reste la plus sûre méthode connue à ce jour pour ignorer le problème!]

L'enquête publique du zonage d'assainissement se déroulera durant 30 jours du 1er février au 5 mars inclus. Le dossier est visible à la mairie. Les 229 logements de la commune sont concernés et devront être mis en conformité avant fin 2005. 137 logements en assainissement individuel (le coudray 27, St Maur 28, La Cressonnière 14, diffus 68), 92 en collectif (le bourg, le fossard).

Janvier.
Etudes géotechniques de la station d'épuration. Protocole d'accord sur les 35h. Photocopieur école. Pétition des habitants contre l'interdiction de dépôt des déchets verts.

2001

Novembre. Aménagement et réduction du temps de travail du personnel communal en application de la Loi sur les 35 heures (1.600 heures/an).
Demande de classement de chemins ruraux en voies communales, le précédent tableau remontant à 1963.
Les dépôts d'encombrants et de déchets végétaux sont désormais strictement interdits sur la commune. Ces déchets sont à déposer à la déchetterie d'Orbec.
Le ravalement de la façade de la boulangerie (devis de 22.175F) est reporté au budget 2002.
Instauration d'une participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) selon la loi SRU de 12/12/2000. Le coût des travaux assimilés à la création de voies nouvelles réalisés pour l'implantation de nouvelles constructions sera mis à la charge des propriétaires fonciers.
Il reste à vendre, au prix de 25F/m2, trois parcelles du lotissement de La Cressonnière. Contacter la mairie.

Octobre. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie (construction station d'épuration, réfection du poste de refoulement), la commune de Bienfaite décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit d'un montant maximal de 1.000.000F. [Cet emprunt, sans affectation précise, révèle-t-il la situation précaire des finances communales?.]
A l'unanimité, le conseil fixe la redevance d'assainissement pour les usagers raccordés et raccordables, à compter du 01/01/2002 à 0,93€ le mètre cube(6,10F).
Le conseil autorise "Les amis de la Cressonnière" à réaliser des travaux de drainage filtrant des eaux pluviales autour de l'église de La Cressonnière.
27 Septembre. Présentation de l'avant projet d'aménagement de la traverse RD519 au Fossard. Les travaux comprennent la diminution de la largeur de chaussée roulante par création d'un îlot central aux entrées de bourg, le marquage de bandes de couleur sur les rives ou en axe, la délimitation hors circulation des arrêts de cars. Coût de 230.000F ttc à la charge de la commune et de 1.272.075F ht pour le Conseil Général.
La commune a hérité de la station d'épuration de l'ancienne laiterie d'une capacité de traitement de 11.000 équivalents/habitants. Cette station vétuste sera remplacée par une station plus adaptée et calibrée pour 700 Eq/Hab. soit 400 habitants (240 actuels) et 300 Eq/Hab. pour le secteur industriel. L'avant projet retenu est une station d'épuration de type "biofiltre plantés de roseaux en deux étages de filtres" pour un montant de 1.949.480F ttc.
Vente à deux particuliers de 3 lots du lotissement communal de la Cressonnière. Ces lots ne seront pas construits, ce qui implique une modification du règlement du lotissement.

7 Septembre. Conversion en unité Euro des tarifs communaux, des contrats de prêts et des abonnements informatiques. Exemple : concession funéraire trentenaire 750F = 115€.
Projet de plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée. Inscription des chemins suivants : CR003 ; CR006 de St Maur à Orbec ; CR008 dit du Buisson : Cressonnière à Cernay ; CR013 de Tordouet ; CR014 de Cernay à St Maur ; CR023 Mairie de Bienfaite à Launay ; CR023 dit de la Couture : Croix Floquet à bois Pasbée ; VC003 de la Chennevotte : Cressonnière à val Himbert par les bois de la Motte. CR = chemin rural ; VC = Voie communale.
Signature d'une convention entre la commune et SNO SA autorisant cette société à déverser ses eaux usées autres que domestiques dans le réseau public communal d'assainissement. Pour ce faire SNO doit améliorer son système de dégrillage (filtration des coquilles d'oeufs) et procéder à des vérifications quotidiennes de son bon fonctionnement.
Suite à une contestation par la commune de la facture de l'entreprise Dupire pour les travaux effectués sur la toiture de l'église (après l'ouragan de décembre 1999), la facture est arrêtée définitivement à 146.938F TTC au lieu de 180.665F.

15 Juin. Le conseil autorise le maire à procéder à la vente des locaux de la Sogal à cette société pour un Franc. Présentation du rapport de l'étude diagnostic du réseau d'assainissement et du schéma directeur sur le zonage d'assainissement. Assainissement collectif : le bourg, le fossard. Assainissement individuel : St Maur, la balletière, le manetoc, et l'habitat diffus. Un contrôle des immeubles desservis par le réseau public est décidé. Un courrier rappelant le caractère obligatoire du raccordement dans les deux ans sera adressé aux propriétaires non-raccordés. Devis EDF pour réhabilitation du poste de refoulement pour 7.283F. Achat d'un logiciel sous Windows de facturation de la taxe d'ordures ménagères. Station d'épuration : l'étude préalable de la DDAF fait apparaître un montant de 1.500.000F ht pour un équivalent de 700 habitants.

En réunissant tous les maires du canton, le Sous-préfet de Lisieux, dont le rôle est de veiller à l'application des lois de la République, incite les élus locaux à créer une communauté de communes avec le chef-lieu de canton, selon la loi sur l'intercommunalité du 12 Juillet 1999 dite loi Chevènement et applicable au 1er Janvier 2002. Quelles en sont les conséquences en terme de délégation de compétences, de fiscalité, de dotation de l'Etat? Les petites communes rurales craignent d'y perdre leur âme. Le contribuable, lui, aperçoit des impôts supplémentaires.

Mai. Le jugement de la Cour d'Appel de Caen en date du 20/03/2001 favorable à la Sogal entraîne une annulation de recette de 203.535F qui sera étalée sur 5 années dans les budgets. Le conseil renonce à se pourvoir en Cassation.
En projets : la reconstruction de la station d'épuration; le ravalement de la façade de la boulangerie et des travaux d'aménagement de la D519 Orbec-Lisieux au Fossard avec comme objectif le ralentissement de la vitesse des automobiles.
Avril. Augmentation des impôts locaux : Taxe d'habitation 7,69% ; Foncier bâti 14,12% ; Foncier non bâti 27,17% Taxe professionnelle 4,52% (moyenne de la TP pour le Pays d'Auge : 13,10%). La taxe d'enlèvement des ordures passe à 560F. [L'augmentation lente, mais continue, de la pression fiscale locale est un problème pour le devenir de la commune. Ce n'est pas cette tendance lourde qui va inciter habitants ou entreprises à venir s'installer à Bienfaite.]
Le budget primitif 2001 s'élève à 2.052.558F en fonctionnement et 391.389F en investissement.
Nouveau mode de calcul (% à la surface) des frais de chauffage récupérables pour les logements des instituteurs.
16 Mars. Suite aux élections, désignation du maire et des adjoints. (voir liste des conseillers.)
Janvier. Suppression du poste de secrétaire de la mairie annexe de La Cressonnière, après la démission de la titulaire de ce poste.
Prise en charge à hauteur de 42% de l'achat d'un photocopieur pour l'école de Cernay soit 4.116F ht.
Remboursement de 32.000F à SNO des frais d'études de solutions pour la station d'épuration et de la consommation d'électricité de cette station (3.782F par mois x 8,5).
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